Lectures Pour Tous n°04-02 novembre 1901
Lectures Pour Tous n°04-02 novembre 1901
  • Prix facial : 1 F

  • Parution : n°04-02 de novembre 1901

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Hachette

  • Format : (155 x 238) mm

  • Nombre de pages : 96

  • Taille du fichier PDF : 66,7 Mo

  • Dans ce numéro : fêtes du sacre et entrée des rois.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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ass Lectures peur Tous le travail du Budget. Il en est de classiques. A propos du Budget des Affaires étrangères, on demande la suppression de l'ambassade du Vatican ; à propos du Budget de l'Intérieur, la suppression des fonds secrets ; à propos du Budget de la Marine, on réclame une enquête sur les bateaux en construction à propos dû Budget des Finances, on propose l'impôt sur le revenu. Il en est d'autres imprévues qui éclatent tout d'un coup comme des bombes sous les pas du ministère stupéfait. Pendant la discussion du Budget de 1898, le Gouvernement a subi l'assaut de 24 amendements présentés par ses amis, de 81 présentés par ses adversaires et de 16 motions destinées à le renverser. Ces propositions peuvent être bonnes ou mauvaises, mais aucune n'a pour but réel une meilleure gestion des finances. Toutes sont des interpellations déguisées. Qu'on ne croie pas, au moins, que ce soient des reproches au Gouvernement parce qu'il demande trop d'argent ! Oh ! pas du tout ! Non seulement la Chambre ne refuse jamais un sou au Gouvernement, mais elle propose des augmentations à presque tous les chapitres. — « Eh quoi ! dit-elle à l'Etat, vous ne voulez que 16 millions ! En voici 18. Vous en avez besoin de 32 En voici 35. Voyons ! prenez 3 millions de plus Cela nous fera plaisir ! » Ainsi, en 1897, les députés, bien loin (le refuser un sou au Gouvernement. ont fait 68 propositions d'augmentations de dépenses, et ont spontanément offert à l'Etat 246 millions et demi de plus qu'il n'en demandait !... Quel étrange défenseur de la fortune publique est le Parlement ! Il a été créé pour être un frein. Il est devenu un propulseur. Ce vice de la machine est devenu si évident que la Chambre a dû modifier, l'an dernier, son règlement. Elle a décidé que, dorénavant, aucune augmentation de dépenses ne pourrait être faite à l'improviste, au cours de la discussion du budget. Sur ce point-là, la machine est en partie remise d'aplombet peut fonctionner. BEAUCOUP DE PROJETS, PEU DE LOIS. La seconde fonction de la Chambre est de légiférer. Elle s'appelait autrefois, pour cela, le « Corps législatif ». Un député estime que telle loi ancienne doit être modifiée ou telle loi nouvelle créée. Il rédige un projet, le fait signer par un certain nombre de ses collègues. Ce projet est distribué et envoyé à la commission compétente pour qu'elle voie s'il y a lieu de le « prendre en considération ». Si oui, un rapporteur est chargé de dire à la Chambre ce que la commission en pense. En séance publique, le projet est discuté, « amendé », c'est-à-dire amélioré, repoussé ou accepté. S'il est voté, il est soumis au Sénat, qui l'accepte tel quel, ou le repousse ou l'amende, auquel cas il revient devant la Chambre, pour qu'elle se prononce à son tour sur l'amendement introduit par le Sénat. Quand les deux Assemblées sont d'accord sur le texte, il est promulgué par le Président de la République. Telles la loi scolaire, la loi sur les syndicats professionnels, la loi sur le travail des femmes et des enfants, etc. Il y aurait beaucoup de lois utiles à faire ou au moins beaucoup de modifications à apporter aux lois anciennes, la réforme des frais de justice ou celle de l'enseignement secondaire, par exemple Mais le Parlement n'y parvient pas. Pourquoi ? Pour trois raisons. D'abord qui trop embrasse mal étreint. Or la Chambre embrasse beaucoup de choses. Pendant la seule législature 1893- 1898, on a compté que, outre 2 216 propositions ou projets déposés par le Gouvernement et 61 déposés par le Sénat, il y a eu 12 propositions de lois déposées par les députés eux-mêmes. Naturellement ils n'ont eu ni le temps ni la possibilité de les étudier toutes. C'est à peine si, au bout de la législature, 178 avaient pu être votées et transmises au Sénat, ce qui ne veut pas dire qu'elles aient été toutes votées par le Sénat et promulguées. Voilà de quelle souris est accouchée la montagne parlementaire ! I.E PAYS POLITIQUE, IMAGE INEXACTE DU PAYS QUI TRA- VAILLE. Une seconde faiblesse vient de la composition du Parlement. Pour représenter pratiquement le pays et pour faire des lois d'affaires, il faut des hommes rompus à la pratique de la vie commerciale, industrielle, agricole. Au lieu de cela, le Parlement est composé en majorité d'hommes étrangers aux professions les plus répandues dans le pays. Ainsi, en France, les agriculteurs sont vis-à-vis du reste de la population dans la proportion de 45 pour zoo environ, il n'y en a que 5 pour I oo à la Chambre ; les industriels sont dans la proportion de 22 pour 100, il n'y en a que 5 pour 10o à la Chambre ; — les commerçants sont au nombre d'environ 15 à 18 pour zoo, il y en a 7 à 8 pour zoo à la Chambre. Enfin les avocats ou d'autres hommes appartenant à (les professions libérales sont, dans le pays, dans la proportion de 6 ou 7 pour zoo. Ils
sont So pour 100 à la Chambre ! Peut-on, après cela, espérer que la Chambre représente exactement les professions, la vie active, travailleuse, et partant les besoins pratiques du pays ? Non, assurément. Le remède est entre les mains des électeurs. Il consisterait tout simplement à choisir les candidats moins pour leurs brillantes facultés de parole que pour leur expérience pratique et pour les intérêts réels qu'ils peuvent représenter. LA PLACE QUE TIENT L'AGRICULTURE e DANS LE PAYS +5% de la Populal-sort La profession agricole, qui est la plus nombreuse en France, n'est représentée que par un tout petit groupe de députés. ES FANTÔ- MES DE MAJORI- TÉS. En troisième lieu, pour que les décisions du Parlement aient sur l'opinion une force décisive, il faut qu'elles représentent, à coup sûr, la majorité du pays. Or notre système électoral admet qu'au deuxième tour le candidat qui La Machine Parlementaire 159. À LA CHA M B-R\E S% de la representation- nationLiP LA PLACE QUE LE5 PROFESSIONS LIBERALES DANS LE PAYS S'/o de la Pomtabor- Les professions libérales, qui ne comptent qu'un très petit groupe d'hommes sont représentées par la moitie des députés. a eu autant de voix plus une que son concurrent est élu, quel que soit le nombre des votants. Et le système parlementaire admet qu'à la Chambre le projet de loi qui obtient la majorité, fût-ce d'une voix, est voté. Dans ces conditions, que représente cette majorité ? Nous allons le voir. Récemment, on proposa un amendement important à une loi en discussion. Il fut rejeté par une majorité de 3oi voix. Or, on a eu la curiosité de savoir ce que ces 3oi députés représentaient d'électeurs. On a addi- tionné les voix obtenues par chacun d'eux et l'on a trouvé que cette majorité qui faisait la loi représentait exactement 2 572 363 électeurs. Or il y a Io 636 000 électeurs en France Est-il bien sûr que « majorité clans la Chambre » veuille dire  : « majorité dans le pays » ? Au moins faudrait-il que, clans la Chambre même, cette majorité fût certaine ! Or la façon dont on s'y prend pour voter la rend souvent douteuse. D'abord, beaucoup (le députés s'abstiennent. Au moment du vote, ils fuient à la buvette. Ils se réfugient au sein de toutes les commissions. Il y a une excuse admise pour ceux qui font partie de la commission du budget. Ils sont censés y être « retenus » toutes les fois qu'ils ont peur de se compromettre. Un jour de décembre 1900, il y en eut quinze ou vingt qui étaient « retenus à la commission du budget » dès deux heures de l'après-midi. Ils y étaient encore « retenus » à six heures du soir. Vint la nuit  : ils y étaient encore à onze heures du soir. La séance n'ayant fini qu'à deux heures du matin, ils s'abstenaient encore au dernier scrutin comme « retenus à cette commission du budget », où ils étaient censés avoir passé douze heures consécutives ! Acôté de ceux qui ne votent pas, il y a ceux qui votent pour les autres. Il arrive que 5oo bulletins sont mis dans les urnes quand il LA PLACE QUE TIENT L INDUSTRIE DANS LE PAYS 22% de la Pop.ulrtion. LA REPRÉSENTATION NATIONALE EST EN RAISON INVERSE DE L'IMPORTANCE DES DIFFÉRENTES CLASSES DU PAYS. Comme l'agriculture, l'industrie ne compte que pelt de representants à la Chambre. On voit donc que le Parlement ne représente pas d'une manière exacte les différentes classes de la nation.



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