Lectures Pour Tous n°04-02 novembre 1901
Lectures Pour Tous n°04-02 novembre 1901
  • Prix facial : 1 F

  • Parution : n°04-02 de novembre 1901

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Hachette

  • Format : (155 x 238) mm

  • Nombre de pages : 96

  • Taille du fichier PDF : 66,7 Mo

  • Dans ce numéro : fêtes du sacre et entrée des rois.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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156 Lectures pour Tous - rent (le travée en travée, et mieux encore le silence qui se fait et l'immobilité qui se produit quand un orateur qu'on a l'habitude d'écouter surgit derrière le verre d'eau et s'accote à la tribune.C.'est, en effet, une machine assez compliquée que la « machine parlementaire ». La décrire avec ses rouages principaux, ses ressorts cachés, montrer les accidents qui faussent parfois ces rouages, font grincer et tanguer la machine, tel est le but de cette étude. Ce n'est point de la politique. Aucune allusion ne sera faite aux différents partis. Aucune personnalité ne sera nommée. Les moeurs parlementaires y seront exposées scientifiquement, comme pourraient l'être, par exemple, les moeurs des abeilles. Lorsqu'on songe que toute notre vie politique, nos.intérêts de contribuables, notre prestige national, nos relations commerciales, dépendent en grande partie du Parlement, on a plus que la curiosité, on a le devoir de se rendre un compte exact de son mécanisme. Un propriétaire a loin de chez lui un domaine qu'il ne peut administrer lui-même. Il a un intendant chargé de le gérer. Seulement, comme il ne peut aller sur les lieux surveiller cet intendant,'ni lui communiquer -.'- _, fNeAYel`'.q...'- w.{., i !'`.eâ.. x.G`.'—.. -_. -'- !. -.i._.s'-c-r.., ï.  : , `, K -_,. -...- : :. j _. _. 41. -.. -...`. _. -. toutes ses intentions, il délègue auprès de lui un homme de confiance, un contrôleur. Ce contrôleur va chaque année dans le domaine ; il délivre à l'intendant l'argent nécessaire ; il lui donne des. instructions sur l'ensemble de l'administration ; enfin, il prend garde qu'il ne soit pas commis d'actes contraires aux intentions du maître. Tel est le régime parlementaire. Le propriétaire, c'est le Peuple. L'intendant, c'est le Gouvernement. Le contrôleur, c'est la Chambre. Elle a trois choses à faire  : elle délivre l'argent nécessaire  : c'est le Budget. Elle donne des instructions d'ensemble  : ce sont les lois. Elle surveille la gestion  : c'est le contrôle parlementaire. E PREMIER DEVOIR ET LE DER- NIER SOUCI DU PARLEMENT. Ainsi, la première fonction du Parlement est de voter le Budget. C'est pour cela qu'il existe. Chaque année, le Gouvernement, ayant besoin d'argent, en demande à la nation. La nation, représentée par les 581 députés, consent ou refuse. Le Parlement tient les cordons de la bourse publique. A lui de les desserrer assez pour que la maison de  : -.. deg Dpt ont dépogé 1112
l'État marche, mais pas assez pour qu'elle se ruine. Le ministre (les Finances demande telle somme. La Commission du Budget, composée de 33 membres choisis dans les onze bureaux de la Chambre à raison de trois par bureau, examine cette somme, rogne ce qu'elle a d'excessif et consent les sacrifices nécessaires. Ensuite, la Chambre tout entière entend le ministre et le rapporteur de la La Machine Parlementaire I57 N SEUL, ỊINISTE RE vote bien vite, sans discussion, l'autorisation de percevoir ce qu'il faut pour le mois de janvier, c'est-à-dire la douzième partie du budget total non encore voté, — ce qu'on appelle un donicme provisoire. Souvent, le mois de février arrive sans que les choses soient plus avancées  : on vote un second dou ième provisoire, et ainsi de suite En 1897, on a dû en voter TROIS ; en 1898, CINQ. A E S S U `r., =4-INTER ELL LA MITRAILLE DES INTERPELLATIONS. La troisième fonction du Parlement est de contrôler les actes du gouvernement. Il exerce ce contrôle en posant aux ministres des questions ou des interpellations. Il en pose tellement, que les ministres passent tout leur temps à se défendre. Commission. Elle refuse ce qu'elle croit encore superflu et accorde le reste. Le Sénat vote ensuite, en le remaniant à son gré, le Budget voté par la Chambre. Tel est le fonctionnement normal de la machine. Dans la pratique, malheureusement, cela ne se passe pas toujours ainsi. D'abord, cette fonction primordiale du Pàrlement est la dernière à laquelle il pense. C'est l'aînée de ses prérogatives, mais c'est le cadet de ses soucis. Il s'y prend si tard, et l'embrouille de tant de choses différentes que la fin de l'année arrive sans qu'il ait voté l'autorisation de dépenses pour l'année suivante. En sorte que l'État se trouve, au mois de janvier, obligé de payer ses fonctionnaires, ses retraites, ses rentes, ses soldats. sans avoir un sou, ni l'autorisation de lever l'impôt Pourtant il faut vivre ! Alors la Chambre Dans ce cas, le contrôle du Parlement devient illusoire. La première condition pour que le Budget soit sérieux, c'est qu'il soit voté en temps utile ; la seconde, c'est qu'il soit uniquement discuté au point de vue financier. Si le Gouvernement demande io millions pour un service public, établi depuis longtemps, admis par toutes les lois, la seule question qui se pose à la Chambre est celleci  : « Ce service peut-il se faire avec moins d'argent ? A-t-il besoin d'être augmenté ? » Mais, au lieu de cela, il arrive constamment qu'on se met à discuter s'il ne conviendrait pas de supprimer ce service comme incompatible avec tels ou tels grands principes'On soulève ainsi un débat politique qu'on peut soulever toute l'année, à bien d'autres propos. Ces discussions politiques arrêtent tout



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