Le Courrier de l'Unesco n°1999-10 novembre
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Kazakhstan Bichkek K I R G H I Z S T A N Ouzbékistan Chine Tadjikistan Le Kirghizstan en chiffres Population : 4,7 millions, dont 61,2% environ en zones rurales. Principales ethnies (recensement de 1989) : Kirgiz : 52%, Russes : 21,5% ; Ouzbeks:12,9% PNB : 1,7 milliard de dollars ; PNB par habitant:350 dollars Indice du développement humain : 97 Pauvreté (pourcentage de la population en dessous du seuil de pauvreté national) : 51% Alphabétisation (en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) : 97% Espérance de vie à la naissance : 67 ans Dette extérieure (en pourcentage du PIB) : 54,4% Source:Banque mondiale, Rapport mondial sur le développement humain 1999. NB:suivant la source utilisée, les chiffres peuvent varier jusqu’à 20%. A qu’ils n’ont guère de traditions d’autogouvern e- me nt, les Kirghiz rappellent que les principes démoc r atiques sont ancrés dans leur passé nomade. Pour pr ou ver que sa nation composée de tri bus possédait une organisation et une idéologie propres il y a plus de 2 000 ans, Galina Mukambaeva, pr o f e s s e u r de droit, passe au crible le M a n as, la vénérable épopée nationale. Le cadre juridique et la pratique C’est en mai 1993 qu’a eu lieu le grand tourn a n t de la démocratisation:le Kirghizstan a adopté une n ou velle Constitution, qui instaurait une société d é m o c r atique et laïque « fondée sur les principes de l’état de droit ». Le pays compte une toute jeune presse d’opposition (voir encadré), des syndicats reconnus – mais faibles –, une vingtaine de partis politiques et plus de 1000 ONG. Il fut récemment le premier E t at de l’ex-Union soviétique à autoriser la propri é t é privée de la terre. De l’avis quasi général, il dispose d’un cadre juridique solide, mais de peu d’atouts pour le mettre en prat i que. L’extrême pauvreté ava n c e ; le secteur privé est trop faible pour stimuler l’économie, et beaucoup, en particulier dans les campagnes, regrettent le temps où l’Etat leur assurait un certain confort. Dans le Sud, pri s e s d’otages et guérilla aux frontières ont déjà fait une douzaine de morts et des milliers de déplacés. La séparation des pouvo irs est l’une des pierr e s angulaires de la Constitution, en rupture totale avec la toute-puissance de l’Etat. « Dans cert ai ne s situations, juste après l’indépendance,des membres du gouvernement ont essayé d’utiliser des juges et des tribunaux à des fins pers on ne l l e s » , c on fie cependant M.Ty l e b a l i e v, président de la Cour suprême. B e a u- coup conviennent qu’un long chemin reste à parc ou rir, chez les juges pour commencer : 70% d’entre eux exerçaient déjà sous le régime sov i é t i que.Ils doivent apprendre à travailler dans un système hy b ri de, qui mêle des éléments d’inspiration européenne et a n g l o - a m é ricaine ainsi que de nombreuses lois soviétiques amendées. « Nous passons d’un système inquisitorial à un modèle d’arbitrage légal. Avant,les procureurs constituaient les dossiers et les juges les entéri n ai ent, e x p l i que Lamar Crave ns, membre de la mission juri d i que en Europe centrale et orientale de l’Association du barreau américain. Sans esprit d’initiative,il est très d i f ficile de mettre en œuvre les nouvelles règles de procédure. » Quant aux avocats,il leur faut aiguiser leurs talents rhétoriques et comprendre tous les mécanismes de défense désormais à leur disposition. Natalia Ablova, la directrice du Bureau des droits de l’homme et de l’état de droit, r e grette qu’ils soient si peu nombreux à recourir aux instru me n t s internationaux sur les droits de l’homme. Salaire des juges et idéaux d’indépendance Mais un juge, fût-il le plus détermi né, peut rarement se consacrer corps et âme à son métier : « Avo i r un salaire digne de ce nom est essentiel pour qu’ils préservent leur indépendance. Certains juges gardent des moutons pour surv i v r e » , témoigne Anarkul To k s o- baeva, la directrice du Centre de formation judiciaire, qui organise des séminaires d’analyse de la n ou velle légi s l ation pour les magi s t r ats. Un juge Liberté de la pre s s e : une responsabilité nouvelle Il n’est pas d’image plus poignante de l’extrême pauvreté qui règne au Kirghizstan que celle de ces vieilles femmes qui parcourent les rues en vendant quelques journaux à la criée. La liberté d’expression est un droit constitutionnel. Il a été renforcé en 1998 par référendum : les lois qui risquent de la limiter sont désormais interdites. Une toute jeune presse d’opposition est née mais elle est en guerre avec l’Etat depuis des années. Z a m i ra Sydiko va en est une figure symbolique : rédactrice en chef de Res Publica, considéré comme le vétéran des journaux contestataires, elle a passé deux mois et demi en prison pour une série d’articles critiques à l’égard du président de la Compagnie kirghize des mines d’or. Un autre journaliste a été incarcéré pendant quatre mois pour avoir évoqué les conditions de vie épouvantables d’ouvriers logés dans des dortoirs d’usine. En 1998, un numéro du journal a été interdit à la vente dans une zone où s’était produit un écoulement tox i que,dû à une fir me é t ra n g è re. « Nous nous heurtons à ce genre de problème chaque fois que nous touchons à un per - sonnage influent, et l’Etat gagne toujours » , explique Zamira Sydiko va. D e r n i è r e me nt, le rédacteur en chef du journal d’opposition Vechernii Bichkek a eu maille à partir avec la justice, officiellement pour raisons fiscales. Talgat Asyrankulov, le président de l’In - dependant Bichkek-TV, l’une des quatre chaînes indépendantes, e s t i me, l ui, avoir évité les ennuis en s’en tenant à quelques principes : « Les informations diffusées sont vérifiées trois fois, et nous présentons divers points de vue. Nous ne montrons pas de violence, pas de drogue, et ne faisons aucune déclaration politique ». L’OSCE est attentive au respect de la liberté de la presse et s’efforce de tenir lieu de bureau c en t ral des plaintes, mais Jerzy Wieclaw incite à la prudence. « Les journaux ont parfois des problèmes parce qu’ils ne vérifient pas leurs informations. Il faut avoir une attitude responsable, ce qui est encore nouveau ici. » 22 Le Courrier de l’UNESCO - Novembre 1999
Pays Le sida en tra déferle : n s i t i o a n l e : la r t loi e zles en m jeunes ! arc h e gagne environ 40 dollars par mois – soit plus qu’un enseignant (15 à 20 dollars) ou un fonctionnaire de l’a d m i n i s t r ation (10 dollars), mais moins, b i en moins que le minimum requis pour subsister. C o m- ment se conformer, dès lors, à un quelconque idéal d’indépendance ? « S’ils ne subissent pas la pression d’un député,ils sont contraints par celle de l’économie clandestine », observe Anarkul Toksobaeva. Le mode de sélection des juges est aussi très discuté : ils sont nommés par le président, pour une p é riode détermi n ée, sur proposition d’un comité de c ert i fic at i on.Le Parlement cherche à modifier cette pr o c é du re. « Créer un pouvoir judiciaire indépendant est vraiment le grand problème de ce pays, estime Jerzy W i e c l aw, le représentant au Kirghizstan de l’Organ i s ation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Faire élire les juges, au moins à un certain n i ve au, voilà qui rehausserait leur stat ut.Cela leur donne rait au moins un sentiment d’indépendance, à défa u t d’améliorer leur situation matérielle. » Tant que l’image de la justice restera tern ie, il lui sera difficile d’inspirer confia n ce. Or, avant de déposer plainte, les justiciables doivent prouve r qu’ils ont payé leurs impôts. Beaucoup ne peuve n t s’o f f rir un avo c at.Les forces de maintien de l’ordre sont faibles,et elles font souvent fi de leurs obligations légales et internationales. « Les droits de la personne sont fréquemment violés, tant par des agents de l’Etat que par d’autres,mais les gens n’ont pas l’habitude de saisir les tribunaux, souligne Mirgul Smanal i e va, présidente de l’Association des procureurs du Kirghizstan. Nous vou d rions diffuser des émissions télévisées pour leur expliquer quoi faire et vers qui set o urner quand leurs droits sont bafoués. Si chaque ci t oyen connaissait ses droits et savait se bat t re, notre système fonctionnerait peut-être mieux ». Cet investissement dans la société civile est perçu comme l’une des clés de la mise en œuvre de l’état de d r o it. « La situation s’est un peu améliorée, mais les ge n s ne connaissent toujours pas leurs droits. Ils ne savent pas ce que signifie la Constitution, comment est dépensé l’argent de leurs impôts, que faire pour promouvoir leurs i n t é r ê t s » , a f firme A s i ya Sasykbaeva, la directrice du centre Interbelim, une organisation de soutien aux O N G. La fondation Soros va affecter au droit 8% de son budget au Kirghizstan (contre 2,5% aujourd’h u i), a fin de soutenir des projets juridiques ou liés aux droits de l’homme, d’ou v rir des centres d’assistance juridique et d’accroître les compétences des agents administratifs dans les régions. Cynthia Guttman, Paris Un kiosque à journaux à Bichkek,la capitale. Le Kirghizstan compte quelques journaux d’opposition et plusieurs chaînes de télévision indépendantes. N’oubliez jamais que ce qui est juste légalement ne l’est pas toujours m o ra l e ment. A b raham Lincoln, homme d’Etat américain (1 8 0 9 - 1 8 6 5) Nouveaux manuels en gestation Les écoles sont aussi touchées. « L’o b j e c t if,c’est que tous les élèves se sentent citoyens de ce pays, qu’ils comprennent qu’ils ont des droits » , résume Atyrkul A l i s h e va, de l’Institut d’études régi on a l e s : c’est dans cet e s prit qu’elle a écrit son manuel sur le droit, l a Constitution et les droits de l’homme,utilisé pour la première fois cette année dans les lycées. A l’université, où le droit fait de plus en plus recette, de nouvelles disciplines sont introduites,notamment en droit intern at i on al.C ertaines facultés s’efforcent de changer de méthode : plus d’analyse et moins de par cœur,plus de pratique et moins de théorie.De n ou veaux manuels sont en cours de rédaction, m ai s ceux dont on se sert encore datent souvent de l’ère soviétique. Les bibliothèques sont pauvres et les p u b l i c ations de commentaires juridiques rares. C e r- taines facultés de droit manquent d’enseignants qualifiés. La multiplication des universités depuis l’indépendance – passées de 9 à 23 – a créé de très grands écarts de qualité. L’Association du barreau américain incite vivement le gouvernement à instaurer des examens nationaux pour sanctionner les compétences professionnelles de tous les étudiants en droit. Dans un pays encore en quête de son âme, la jeunesse est probablement la mieux placée pour c on c e voir une idéologie nouve l le. « Les jeunes instru i t s veulent penser et se comporter en Européens. C’est leur point de repère », estime Jerzy Wieclaw, de l’OSCE. Même si les emplois dans les carrières juridiques restent difficiles à trouver, Mirgul Smanalieva a confiance : « Il y a un gouffre entre leur génération et la nôtre. Nous n’osions pas dire ce que nous pensions, et notre créativité s’en est ressentie. Les jeunes, e u x, p arle n t ouvertement, avec courage,et peuvent convaincre. Les vraies réformes, ce sont eux qui les feront ». Novembre 1999 - Le Courrier de l’UNESCO 23



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