Chartres Votre Ville n°197 février 2020
Chartres Votre Ville n°197 février 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°197 de février 2020

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 80

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : l'esplanade de la gare prend vie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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CONSEIL MUNICIPAL poules avaient des dents », le vendredi 3 janvier 2020 dans le cadre des animations de Noël 2019, avec l’association Lyloprod, domiciliée 70 rue de la Couture 36000 Châteauroux, pour un montant de mille quatre cent six euros Hors Taxes (1 406  € HT), soit un taux de TVA à 5,5%  : mille quatre cent quatre-vingt-trois euros et trente-trois centimes (1 483,33  € TTC). ARTICLE 2  : Le montant du marché soit 1 483,33  € TTC est prévu au budget principal 2019 sous la nomenclature 024-6288-SEA-NOEL. DÉCISION N°D-V-2019-0644 Mission de conseil et de représentation en justice dans le cadre de la ZAC PNE devant les juridictions administratives - société KLECAR - approbation DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et d’autoriser la signature de l’accord-cadre concernant une mission de conseil juridique et de représentation en justice dans le cadre de la ZAC PNE devant les juridictions administratives et la société KLEACR avec le cabinet AARPI BARATA - CHAR- BONNEL, domicilié 89 boulevard Haussmann– 75008 PARIS, sans montant minimum et pour un montant maximum de 24 000,00  € HT pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. ARTICLE 2  : Les dépenses seront imputées sur le budget principal (020-6226-JURI) DÉCISION N°D-V-2019-0645 Accord-cadre de fourniture de mobilier urbain non publicitaire de voirie - lot n°3 - déclaration sans suite pour cause d'infructuosité DÉCIDE ARTICLE 1  : De déclarer sans suite pour cause d’infructuosité le lot n°3 « Grille inox » au motif de l’absence de candidature et d’offre constatée aux date et heure limites de réception des plis. ARTICLE 2  : Cette décision n’a pas d’incidence financière. DÉCISION N°D-V-2019-0646 Marché public de fourniture et installation de dispositifs techniques audiovisuels et multimédias pour le Pôle Administratif - avenant n°3 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer l’avenant n°3 au marché n°2016-108, conclu avec le groupement composé de la société mandataire AUVISYS domiciliée ZAC du Clos Neuf à DEMOUVILLE (14840) et de la société SLV domiciliée 21 avenue Gustave Eiffel à GELLAINVILLE (28630), ayant pour objet de modifier les prestations initialement prévues, de prendre en compte une plus-value générale de 11 877,00  € HT engendrée par la nécessité de réaliser des prestations supplémentaires pour le lot technique n°1, et de prendre en compte des prix unitaires supplémentaires pour le lot technique n°2. Le montant total (Offre de base et variantes exigées retenues) du lot technique n°1 est porté à 1 215 441,77  € HT, soit 1 458 530,12  € TTC. Cet avenant est sans incidence financière pour le lot technique n°2. ARTICLE 2  : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020 2313 11RG001 PADM – 020 6288 SEA – 024 6288 SEA – 020 2183 11RG001 DSI – 33 6233 DAC – 020 2188 R-044 ACHAT). La liste des imputations budgétaires n’est pas exhaustive. DÉCISION N°D-V-2019-0647 Marché relatif à l'aménagement de l'espace serveur du nouvel hôtel de ville - avenant n°1 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer l’avenant n°1 au marché n°2018-018, conclu avec la société SCE (mandataire du groupement), domiciliée 110, rue de Sours à CHARTRES (28000) ayant pour objet la prise en compte de la mise en place d’un dispositif de filtration spécifique 70 VOTRE VILLE 197/FÉVRIER 2020 sur le réseau principal d’eau glacée à l’entrée de la salle serveurs afin d’éviter une usure prématurée des cassettes des climatiseurs de cette salle et la prolongation du délai d’exécution suite au retard pris lors de la construction du pôle administratif, portant le montant estimatif du marché de 372 344,29  € HT à 376 578,59  € HT, soit 451 894,31  € TTC (augmentation de 4 234,30  € HT) et le délai d’exécution de 12 à 15 mois (prolongation de 3 mois). ARTICLE 2  : Les crédits sont inscrits au Budget principal (020/2183) DÉCISION N°D-V-2019-0648 Emprunt avec La Banque Postale - 7 500 000  € DÉCIDE ARTICLE 1  : De retenir la proposition de La Banque Postale dont les principales conditions sont présentées ci-après  : Montant du contrat de prêt  : 7 500 000,00  € Durée du contrat de prêt  : 30 ans Score Gissler  : 1A Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2050 Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant  : 7 500 000,00  € Versement des fonds  : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 17/01/2020, en une fois avec versement automatique à cette date. Taux d'intérêt annuel  : taux fixe de 1,02% Base de calcul des intérêts  : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Échéances d'amortissement et d'intérêts  : périodicité trimestrielle Mode d'amortissement  : échéances constantes Remboursement anticipé  : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Commission d'engagement  : 0,05% du montant du contrat de prêt Et d’autoriser la signature du contrat qui en découle. ARTICLE 2  : Les crédits nécessaires au paiement des échéances sont prévus sur les chapitres 16 (pour la partie du capital de la dette) et 66 (pour la partie des charges financières) des différents budgets annuels. DÉCISION N°D-V-2019-0649 Démolition habitation 4 place Saint-Jean - Permis de démolir - Autorisation de signature DÉCIDE ARTICLE 1  : De procéder au dépôt et à la signature du permis de démolir d’un bâtiment d’habitation et de deux structures légères, 4 Place Saint Jean 28 000 Chartres (parcelle CZ 166). ARTICLE 2  : Le dépôt de la signature de ces documents n’a aucune incidence financière DÉCISION N°D-V-2019-0650 Acquisition de concession n°20936 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame PAUCHARD Suzanne demeurant 68 rue des Petites Filles Dieu 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°20936 située S80-061-R04-T05 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 13 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme 950,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0651 Renouvellement de concession n°20938 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame Monique GUIL- LAUME demeurant 6 rue Roland Garros 28300 Mainvilliers à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre situé S51- 125-R06-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 15 mai 2012, sous le n°20938. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0652 Renouvellement de concession n°20932 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur TROTEREAU Jean-Claude demeurant 14 rue de la Résistance 28200 LOGRON à bénéficier du renouvellement de la concession en caveau situé S52- 003-R01-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 30 septembre 2019, sous le n°20932. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 596  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0653 Achat de concession n°20929 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur COURTIN Pascal demeurant 13 rue de Cloyes 28290 COURTA- LAIN à bénéficier d’une concession en pleine terre n°20929 située S71-079-R04-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 5 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 500,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0654 Renouvellement de concession n°20939 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur CARRÉ Jérémy demeurant 74 chemin de Patoche 33240 SAINT-ANDRÉ-DE-CUBZAC à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S64-52-EL7-CA4 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 24 septembre 2019, sous le n°20939. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 390,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0655 Renouvellement de concession n°20924 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur PERRINEAU Jean- Jacques demeurant 7 rue Georges HOUDARD 28600 LUISANT à bénéficier du renouvellement de la concession en caveau situé S10- 045-R01-T45 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 50 ans à compter du 30 septembre 2019, sous le n°20924. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 950  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0656 Renouvellement de concession n°20940 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame MENU Martine demeurant 1 Lotissement les Vernes 42340 VEAUCHE à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S08- 033-R02-T14 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 5 mai 2017, sous le n°20940. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0657 Renouvellement de concession n°20941 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame GÉRAY Patricia demeurant 16 rue Saint Ambroise Grognault
28300 St AUBIN-DES-BOIS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S54-136-R07-T04 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 30 juin 2019, sous le n°20941. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0658 Acquisition de concession n°20942 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur et Madame BALZAC Jérôme et Catherine demeurant 34 avenue d’Aligre 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau 4 m² n°20942 située S80-055-R03-T19 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 15 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 1 850,00 € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0659 Acquisition de concession n°20948 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame KRPAN Josiane demeurant 11 rue de la Croix Jumelin 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession au columbarium n°20948 située S77-015-EL2-CA7 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 21 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 390,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0660 Renouvellement de concession n°20949 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame MARCHAL Marie-Thérèse demeurant 17 avenue du Maine Geffroy à bénéficier du renouvellement de la concession située S14-135-R06-T20 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 9 décembre 2017, sous le n°20949. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 206,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0661 Acquisition de concession n°20956 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur DA SILVA José demeurant 25 rue des Écuyers 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en pleine terre n°20956 située S71-082-R04-T18 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 28 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0662 Acquisition de concession n°20957 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur et Madame ROUX Michel et Françoise demeurant 2 rue Lucien et René Merlet 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°20957 située S80-062-R04-T06 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 50 ans à compter du 28 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 950,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0663 Acquisition de concession n°20958 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame MALLET Denise demeurant 21 rue des Réservoirs 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°20958 située S80-063-R04-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 28 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 596,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0664 Renouvellement de concession n°20952 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame JURÉ Claudine demeurant 86 bis rue des Grandes Filles Dieu 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S72-015-R01-T15 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 28 octobre 2019, sous le n°20952. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0665 Renouvellement de concession n°20959 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur SIMONNET Claude demeurant 2 rue Serpentine 28600 LUISANT à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S40- 025-R02-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 15 mars 2019, sous le n°20959. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0666 Occupation des locaux École Maurice Carême - Loto pour le financement de la classe de neige DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école Maurice Carême avec Monsieur LECOMTE. La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 1er décembre 2019 à 22h. ARTICLE 2  : L’occupation est consentie à titre gratuit. DÉCISION N°D-V-2019-0667 Occupation des locaux École Rechèvres - Marché de Noël DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école Rechèvres avec Monsieur CAPLAIN. La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 16 décembre 2019 à 19 h 30. ARTICLE 2  : L’occupation est consentie à titre gratuit. DÉCISION N°D-V-2019-0668 Occupation des locaux École Jules Ferry - Marché de Noël DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école Jules Ferry avec Madame VALLERIE. La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 6 décembre 2019 à 19h. ARTICLE 2  : L’occupation est consentie à titre gratuit. DÉCISION N°D-V-2019-0669 Mécénat de JC Decaux pour Chartres en lumières 2019 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver, la convention de mécénat entre la Ville de Chartres et JC Decaux pour l’événement Chartres en lumières 2019 et d’autoriser sa signature. La convention fixe d’une part la contribution du partenaire et d’autre part la contrepartie de CONSEIL MUNICIPAL la Ville. JC Decaux s’engage à offrir une campagne d’affichage numérique d’une semaine sur quarante-sept panneaux dans le quartier de la Défense (92). En contrepartie la Ville s’engage à afficher le logo du partenaire sur les supports de communication de l’événement. Cette convention prend effet du 27 avril au 31 décembre 2019. ARTICLE 2  : La contribution de l’entreprise JC Decaux est valorisée à 17 530,16 euros HT. DÉCISION N°D-V-2019-0670 Mécénat de Cofiroute pour Chartres en lumières DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver la convention de mécénat entre la Ville de Chartres et Cofiroute Ilede-France pour l’événement Chartres en lumières 2019 et 2020 et d’autoriser sa signature. La convention fixe d’une part la contribution du partenaire et d’autre part la contrepartie de la Ville. Cofiroute Ile-de-France s’engage à promouvoir l’événement à travers sa communication et mettre à disposition deux panneaux d’affichage aux péages de Chartres. En contrepartie la Ville s’engage à promouvoir ledit mécénat en affichant le logo du partenaire sur les supports de communication de l’événement. Cette convention prend effet le 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2020. ARTICLE 2  : La valeur du mécénat est estimée à 20 000 euros HT par an. DÉCISION N°D-V-2019-0671 Mécénat de Ikonossa pour Chartres en lumières 2019 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver la convention de mécénat entre la Ville de Chartres et Ikonossa pour Chartres en Lumières 2019 et d’autoriser sa signature. En soutien de l’évènement, le Partenaire s’engage à produire des photos de la fête de la lumière 2019 et céder les droits d’exploitation et de reproduction de l’ensemble des prises de vues pour tous les supports de la Ville et de ses partenaires institutionnels. Cette convention prend effet à compter du 15 septembre et fin au 31 décembre 2019. ARTICLE 2  : Ikonossa s’engage à fournir des prestations d’une valeur de 2000  € HT. Présentation du projet scientifique et touristique – Parvis de la cathédrale par Mme Valérie TOUREILLE, Historienne médiéviste Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2019 a été voté à l’unanimité, 5 conseillers municipaux n’ont pas pris part au vote. FINANCES ET PROSPECTIVE 1 Budget primitif 2020 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à la majorité par 29 voix pour, 5 voix contre APPROUVE le budget primitif 2020. APPROUVE les participations prévisionnelles d’équilibre du budget principal à destination des budgets annexes suivants  : - Participation du budget principal au budget annexe parcs de stationnement souterrain  : dans la limite de 210 000  € , - Participation du budget principal au budget annexe petite enfance  : dans la limite de 2 685 000  € , - Participation du budget principal au budget annexe aménagements  : dans la limite de 2 420 000  € . APPROUVE le reversement des budgets annexes suivants au budget principal  : - Reversement du budget annexe tourisme et loisirs au budget principal  : dans la limite de 60 000  € , - Reversement du budget annexe activités soumises à TVA au budget principal  : dans la limite de 175 000  € . RAPPELLE que la nomenclature M57 s’applique FÉVRIER 2020/197 VOTRE VILLE 71



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