Chartres Votre Ville n°197 février 2020
Chartres Votre Ville n°197 février 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°197 de février 2020

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 80

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : l'esplanade de la gare prend vie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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CONSEIL MUNICIPAL LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire DÉSIGNE Monsieur MAYINDA-ZOBELA Secrétaire de séance, Étaient présents  : Mme Élisabeth BARRAULT, M. Guillaume BONNET, M. Thibaut BRIERE-SAU- NIER, Mme Maria CHEDEVILLE-JEBLI, M. Alain CONTREPOIS, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Karine DORANGE, M. Jean-Maurice DU- VAL, Mme Élisabeth FROMONT, M. Patrick GE- ROUDET, M. Jean-Pierre GORGES, M. Daniel GUERET, Madame Monique KOPFER, Madame Nabila LAKEHAL, M. David LEBON, M. Laurent LHUILLERY, M. Alain MALET, M. Franck MASSELUS, M. Pierre MAYINDA-ZOBELA, Mme Isabelle MES- NARD, Mme Janine MILON, Mme Bénédicte MO- REL, M. Alain PIERRAT, M. Boris PROVOST, M. José ROLO, M. Michel TEILLEUX, Mme Isabelle VINCENT. Étaient représentées  : Mme Céline DEVENDER par pouvoir à M. Laurent LHUILLERY, Monsieur Yves NAUDIN par pouvoir à Mme Janine MILON, Mme Agnès VENTURA par pouvoir à Mme Geneviève CRESSAN, Mme Dominique DUTARTRE par pouvoir à M. José ROLO, Mme Kenza BENYAHIA par pouvoir à M. Alain CONTREPOIS, Mme Jacqueline ELAMBERT par pouvoir à M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Josette BERENFELD par pouvoir à Madame Monique KOPFER. Étaient excusés  : Mme Françoise FERRONNIERE, Mme Nadège GAUJARD, M. Murat YASAR. Étaient absents  : Mme Sandra RENDA, M. Sébastien TENAILLON. Communication des décisions prises par le Maire de Chartres DECISION N°D-V-2019-0618 Acquisition de concession n°20832 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame RIGAUDEAU Michèle épouse PORCHET demeurant 2 place Saint Louis 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en columbarium n°20832 située S77-007-EL1-CA7 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 15 ans à compter du 26 juillet 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 600,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0619 Renouvellement de concession n°20915 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur LEHAÎTRE Jean demeurant 10 rue de Josaphat 28300 LÈVES à bénéficier du renouvellement de la concession pleine terre située S15-151-R07-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 31 juillet 2019, sous le n°20915. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0620 Renouvellement de concession n°20916 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame DOUSSET Jacqueline demeurant Les Rigaudières 28240 LE THIEULIN à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre situé S33- 101-R05-T13 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 28 septembre 2019, sous le n°20916. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 500  € versée au Trésor Public. 68 VOTRE VILLE 197/FÉVRIER 2020 COMPTE RENDU SUCCINCT DU 16 JANVIER 2020 DÉCISION N°D-V-2019-0621 Renouvellement de concession n°20921 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur RUAUDEL Philippe demeurant 7 rue de la Bourdinière 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession pleine terre située S72- 076-R04-T07 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 21 janvier 2023, sous le n°20921. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0622 Acquisition de concession n°20926 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame DELORME Françoise demeurant 8 rue des Castors 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession au columbarium n°20926 située S77-014-EL2-CA6 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 10 ans à compter du 4 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 390,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0623 Acquisition de concession n°20927 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur LICCARDI Gilbert & Madame MORIN Catherine demeurant 13 rue Victor Gibert 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°20927 située S80-060-R04-T04 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 5 novembre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 596,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0624 Renouvellement de concession n°20928 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame PILLON Huguette demeurant 28 bis rue Gambetta 78120 RAM- BOUILLET à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S72-010- R01-T10 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 30 ans à compter du 24 mai 2019, sous le n°20928. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 500,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0625 Renouvellement de concession n°20931 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame FONTAINE Chantal demeurant 21 Les Herses 2322 LE CRÊT-DU- LOCLE SUISSE à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S33- 174-R08-T20 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 24 février 2018, sous le n°20931. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0626 Renouvellement de concession n°20933 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame GUILLEMAIN Charlotte demeurant 10 avenue de Bretagne 28300 MAINVILLIERS à bénéficier du renouvellement de la concession en pleine terre située S49-163-R08-T09 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 15 ans à compter du 11 mars 2018, sous le n°20933. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 250,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0627 Renouvellement de concession n°20934 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Madame DUPERCHE Simone demeurant 21 rue de la Brêche 28000 CHARTRES à bénéficier du renouvellement de la concession en columbarium située S63- 07-EL20-CA7 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, pour une durée de 10 ans à compter du 19 octobre 2019, sous le n°20934. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 390,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0628 Acquisition de concession n°20923 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser Monsieur & Madame NA- VARRO Pierre et Denise demeurant 3 rue de la Madeleine 28000 CHARTRES à bénéficier d’une concession en caveau n°20923 située S80- 059-R04-T03 au cimetière Saint-Chéron de Chartres, d’une durée de 30 ans à compter du 29 octobre 2019, pour y fonder une sépulture familiale. ARTICLE 2  : La présente concession est accordée moyennant le versement de la somme de 596,00  € versée au Trésor Public. DÉCISION N°D-V-2019-0629 10 boulevard du Maréchal Foch - mise à disposition de locaux - Société EURL "Le Petit Chartrain" DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver la convention d’occupation avec la Société EURL « Le Petit Chartrain » l’autorisant à occuper une partie des locaux situés 10 boulevard du Maréchal Foch à Chartres, cadastrés section BNn,° 16, pour une superficie de 621,42 m², se composant d’une cour de 471,72 m² et des bâtiments de 203,70 m² destinés au stationnement de son petit train, pour une durée de 6 mois, à compter du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 mars 2020, moyennant une redevance mensuelle de 120,00  € net et d’autoriser sa signature. ARTICLE 2  : Cette redevance est prévue au budget principal sous l’imputation 71-752. DÉCISION N°D-V-2019-0630 Convention de mise à disposition de l'atelier d'artiste 1 rue du Massacre 28 000 CHARTRES Association Les Amis du Musée DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver une convention et d’en autoriser la signature entre l’association Les Amis du Musée, précédemment domicilié 29, Cloître Notre Dame 28 000 CHARTRES, ayant pour but de fixer les conditions de la mise à disposition de l’atelier d’artiste 1 rue du Massacre 28 000 CHARTRES. La présente convention est conclue à compter du 29 octobre 2019 pour une durée d’un an, reconductible expressément pour une durée d'un an. ARTICLE 2  : Ladite convention est conclue à titre gratuit et les charges de fluides (électricité, gaz et eau) seront à la charge de la Ville.
DÉCISION N°D-V-2019-0631 Occupation des locaux École Henri Farman - Fête de Noël DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école Henri Farman avec Madame GOMES. La convention est conclue à compter de sa notification jusqu’au 17 décembre 2019 à 18h. ARTICLE 2  : L’occupation est consentie à titre gratuit. DÉCISION N°D-V-2019-0632 Défense des intérêts - Recours forfait post-stationnement CHABRI Hicham DÉCIDE ARTICLE 1  : La représentation des intérêts de la Ville de Chartres sera assurée par ses services dans le cadre de la procédure introduite par Monsieur CHABRI Hicham devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant relative aux poursuites en recouvrement se rapportant au forfait post stationnement n°21280085800012180265142326, ARTICLE 2  : Aucune incidence financière. DÉCISION N°D-V-2019-0633 Animations de Noël 2019 - Contrat de cession de droits de représentation du spectacle "Gueule d'ours" avec la compagnie Remue-Ménage. Correction erreur matérielle. DÉCIDE ARTICLE 1  : De rapporter la décision n°D-V- 2019-0544 en date du 07/10/2019, d’approuver et d’autoriser la signature du contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Gueule d’ours » dans le cadre des animations de Noël, le vendredi 6 décembre 2019, avec la Compagnie Remue-Ménage, domiciliée 50 avenue Sémard 94200 Ivry-sur-Seine, pour un montant de quatre mille six cent quatre-vingtneuf euros Hors Taxes (4 689  € HT), soit un taux de TVA de 5, 5%  : quatre mille neuf cent quarante-six euros et quatre-vingt-dix centimes Toutes Taxes Comprises (4 946,90  € TTC). ARTICLE 2  : Le montant du marché soit 4 946,90  € TTC est prévu au budget principal 2019 sous la nomenclature 024-6288-SEA- NOEL. DÉCISION N°D-V-2019-0634 Animations de Noël 2019 - Contrat de cession des droits de représentation du spectacle "Spectacolor" avec l'association En Mouv'ment DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Spectacolor » dans le cadre des animations de Noël, le samedi 28 décembre 2019 avec l’association En Mouv’ment domiciliée 5 rue du Moulin à Vent 28000 Chartres, pour un montant de huit cents euros Hors Taxes (800  € HT). L’association n’est pas assujettie à la TVA. ARTICLE 2  : Le montant du marché soit 800  € TTC est prévu au budget principal 2019 sous la nomenclature 024-6288-SEA-NOEL. DÉCISION N°D-V-2019-0635 Animations de Noël 2019 - Contrat de cession des droits de représentation du spectacle "Loups de Noël et autres histoires d'hiver" avec le Théâtre de la Vallée DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation du spectacle « Loups de Noël et autres histoires d’hiver », dans le cadre des animations de Noël, le samedi 21 décembre 2019 avec le Théâtre de la Vallée, domicilié au Centre Culturel 12 rue Pasteur 95350 Saint-Brice-Sous-Forêt, pour un montant de mille quatre cent quatorze euros et deux centimes Hors Taxes (1 414,02  € HT), soit un taux de TVA de 5,5%, mille quatre cent quatre-vingt-onze euros et soixante-dix-neuf centimes (1 491,79  € TTC). ARTICLE 2  : Le montant du marché soit 1 491,79  € est prévu au budget principal 2019 sous la nomenclature 024-6288-SEA-NOEL. DÉCISION N°D-V-2019-0636 Animations de Noël 2019 - Contrat de cession des droits de représentation des spectacles pour enfants, les jeudi 26 et vendredi 27 décembre 2019 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation des spectacles « Mission  : Père Noël » dans le cadre des animations de Noël, les jeudi 26 et vendredi 27 décembre 2019 avec La Boîte à Rêves, domiciliée BP 90052 94302 Vincennes Cedex, pour un montant de deux mille cinq cents euros (2 500  € ). L’association n’est pas assujettie à la TVA. ARTICLE 2  : Le montant du marché soit 2 500  € TTC est prévu au budget principal 2019 sous la nomenclature 024-6288-SEA-NOEL. DÉCISION N°D-V-2019-0637 Marché de construction d'un Hôtel de ville et d'un espace multiservices lot n°3 - résiliation partielle amiable et avenant n°16 DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer  : - La résiliation amiable du marché n°2015-100 relatif à la construction d’un Hôtel de ville et d’un espace multiservices – Lot 3 Corps d’états secondaires et de finitions avec le cotraitant ROBILLARD AGENCEMENT domicilié 16 rue Hélène Boucher à GELLAINVILLE (28630). Aucune indemnité ne sera versée. - L’avenant n°16 au marché n°2015-100 relatif à la construction d’un Hôtel de ville et d’un espace multiservices – Lot 3 Corps d’états secondaires et de finitions avec la société SAS VALLEE, mandataire solidaire du groupement conjoint constitué des sociétés GUY COLAS, EURL LEDOUX CARRELAGE et SARL ABC AGENCE- MENT. L’avenant est sans incidence financière. ARTICLE 2  : La décision est sans incidence financière sur le montant du marché. DÉCISION N°D-V-2019-0638 Accord-cadre relatif au maintien de la solution logicielle SPAIECTACLE de la société GHS - autorisation DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer l’accord-cadre concernant le maintien de la solution logicielle SPAIECTACLE de la société GHS, dans les conditions suivantes  : Accord cadre n°2019261V Société GHS domiciliée 39 rue du Faubourg Poissonnière – 75009 PARIS, pour les montants annuels minimum de 500  € HT, et maximum de 52 000  € HT par période d’exécution et pour une période initiale de 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint, à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu’à ce que le montant maximum de la période d’exécution soit atteint ; ARTICLE 2  : Les crédits sont inscrits au Budget principal de la Ville de Chartres  : Fonctionnement  : 6156-020 DSI/6 184-020 DSI/6288-020 DSI Investissement  : 2 051-020 DSI DÉCISION N°D-V-2019-0639 Convention de billetterie entre la maison Picassiette et l'Office de Tourisme de Chartres Métropole DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver la vente par l’Office de Tourisme de Chartres Métropole des billets d’entrée à la maison Picassiette à sa boutique et sur son site internet, et d’autoriser la signature de la convention de vente entre la Ville et l’Office de Tourisme. ARTICLE 2  : Les recettes des ventes des billets CONSEIL MUNICIPAL seront reversées par l’Office de Tourisme de Chartres Métropole sur la ligne budgétaire 322-7062. DÉCISION N°D-V-2019-0640 Convention de mise à disposition de l'appartement 23 Cloître Notre-Dame - Madame Flora CHAUVET-DUMUR DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver, et de signer la convention de mise à disposition pour Madame Flora CHAUVET-DUMUR, de l’appartement situé 23 cloître Notre-Dame à CHARTRES, du 24 novembre au 7 décembre 2019. ARTICLE 2  : La mise à disposition de l’appartement 23 cloître Notre-Dame est consentie à titre gratuit sous réserve des consignes de sécurité. DÉCISION N°D-V-2019-0641 Adhésions à divers organismes DÉCIDE ARTICLE 1  : D’autoriser le renouvellement d’adhésion aux différents organismes suivants  : - Conseil national des villes et villages fleuris pour une cotisation annuelle d’environ 800  € - ANERVEDEL pour une cotisation annuelle d’environ 60  € - CAUE pour une cotisation annuelle d’environ 1 050  € - Association des villes d’Art pour une cotisation annuelle d’environ 1 850  € - Club des villes cyclables pour une cotisation annuelle d’environ 915  € - Association Finances Gestion Évaluation des collectivités pour une cotisation annuelle d’environ 200  € - Patrimoine Mondial pour une cotisation annuelle d’environ 3 000  € - Association des Maires et des Présidents d’EPCI d’Eure et Loir pour une cotisation annuelle d’environ 20 550  € - Association régionale du fleurissement pour une cotisation annuelle d’environ 95  € - Fédération des Maires des villes moyennes pour une cotisation annuelle d’environ 3 620  € - Coter Club pour une cotisation annuelle d’environ 330  € - APPROLYS pour une cotisation annuelle d’environ 5 000  € - Adhésion à l’Institut François de Gouvernance Publique pour une cotisation annuelle d’environ 1 100  € ARTICLE 2  : La dépense pour l’ensemble de ces cotisations est prévue au Budget principal – Articles d’imputation 020 – 6281 SGAL DÉCISION N°D-V-2019-0642 Animations de Noël 2019 - Contrat de cession des droits de représentation du spectacle "Imaginarius" avec l'association Grain2Folie DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer le contrat de cession de droit de représentation du spectacle pour enfants « Imaginarius » dans le cadre des animations de Noël, le samedi 4 janvier 2020 avec l’association Grain2Folie, domiciliée Les Jarossais 37330 Brèches, pour un montant de mille six cents euros Hors Taxes (1 600  € ), association non assujettie à la TVA. ARTICLE 2  : Le montant du marché soit 1 600  € TTC est prévu au budget principal 2019 sous la nomenclature 024-6288-SEA-NOEL DÉCISION N°D-V-2019-0643 Animations de Noël 2019 - Contrats de cession des droits de représentation des spectacles "Les jouets s'ennuient dans les tiroirs" et "Si les poules avaient des dents" avec l'association Lyloprod DÉCIDE ARTICLE 1  : D’approuver et de signer le contrat de cession des droits de représentation des spectacles de contes « Les jouets s’ennuient dans les tiroirs », le jeudi 2 janvier 2020 et « Si les FÉVRIER 2020/197 VOTRE VILLE 69



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