Chartres Votre Ville n°197 février 2020
Chartres Votre Ville n°197 février 2020
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°197 de février 2020

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (200 x 270) mm

  • Nombre de pages : 80

  • Taille du fichier PDF : 4,9 Mo

  • Dans ce numéro : l'esplanade de la gare prend vie.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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HISTOIRE SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE D’EURE-ET-LOIR HISTOIRE DE LA VILLE, DE SES INSTITUTIONS, DE SES MUNICIPALITÉS ET MAIRIES DEPUIS 1297. 2. « Il est besoin d’avoir un maire qui préside, ordonne, appointe, et expédie… » (1297-1789) « Et se font les assemblées générales en la Tour du Roi, devant le bailli et par son ordonnance, aucune fois par cry solennel ou par ajournements faits aux maistrises ou d’huis en huis. » Si la charte de 1297 autorise les habitants de Chartres et de sa banlieue à s’assembler pour élire des procureurs-gouverneurs, elle ne modifie pas la nature de leur relation avec le pouvoir. L’administration municipale va œuvrer dans le cadre fixé par la royauté pour une ville de son domaine  : assemblées consultatives, visites royales ; délégation des affaires locales aux officiers royaux. Elle trace sa route sur fond de guerres, de sièges, d’occupations et de peste. Assemblée, corps de ville, échevins Le bailli convoque l’assemblée générale des habitants. Celle-ci délibère des affaires 42 VOTRE VILLE 197/FÉVRIER 2020 Armoiries de Chartres.communes à la Tour-le-Roi, parfois à la bibliothèque canoniale. À la Saint-Rémy, elle élit son corps de ville, composé de 10 procureurs-gouverneurs. Mandatés pour 5 ans, ils sont renouvelables chaque année par deux. Les débats ont lieu le mardi, à huis clos. Les décisions prises sont sanctionnées et signées par le bailli ou par le lieutenant général du bailliage, son représentant, un juriste d’origine locale. En 1358, ce corps de ville forme deux groupes  : 4 élus lèvent la taxe votée, 6 contrôlent les comptes du receveur. Au XV e siècle, devant intégrer 2 chanoines élus pour un an par le chapitre, à la Saint- Jean, il comprend 12 membres. Tous prêtent serment devant le bailli ou le lieutenant général. Deux élus « procureurs au négoce » gèrent les intérêts de la ville, ses travaux et paiements. En 1506, renommés « échevins de service ou du mois », ils traitent des urgences durant trois mois et rendent compte au corps de ville. Administration municipale Le receveur rédige le compte des recettes et dépenses des deniers communs (revenus des propriétés de la ville ; taxes accordées par le roi pour l’entretien des murailles et les voyages officiels). Fortifications. Compte tenu du contexte politique, elles constituent longtemps un poste majeur des dépenses. Les échevins paient un Capitaine de la
SOCIÉTÉ ARCHÉOLOGIQUE D’EURE-ET-LOIR HISTOIRE Entrée du premier hôtel de Ville (1477-1571) Portrait d’échevin.1568. ville nommé par le roi. En temps de guerre, il prend le commandement de la ville. En temps de paix il gère les réparations et les nouvelles constructions. Milice urbaine. Vouée à la défense de la ville et assurée par les habitants, elle est secondée par une compagnie d’arbalétriers locaux. Personnel municipal. Sous la tutelle royale, la ville emploie des fonctionnaires municipaux, dépense égale à 6,3% de son budget. Receveur des deniers communs. Nommé par l’assemblée pour la levée de l’impôt, son poste se pérennise en 1581. Avocat et procureur. La ville rémunère ces deux praticiens, élus par l’assemblée, pour la défendre lors de ses nombreux procès. Secrétaire-greffier. Il rédige et transcrit le procès-verbal des délibérations du corps de ville, archive les titres, les registres et les comptes. Une charte en peau de chagrin, vers la disparition de la municipalité élective Confirmée par Charles VIII en 1491 puis par François I er en 1515, la charte est appliquée « à la réserve » à partir du XVI e siècle. Déjà en 1454, l’assemblée des habitants ne délibère pas mais valide la liste toute prête du corps de ville pour l’élection du receveur. En 1571, un premier arrêt royal fait une brèche dans la liberté d’élection. Il ouvre le corps de ville aux magistrats royaux, ramène à 8 le nombre d’échevins laïcs, et à deux ans la durée du mandat, sous prétexte que les habitants sont contraints « à élire des marchands illettrés ou des gens mécaniques non expérimentés au gouvernement et maniement des affaires communes ». Poursuite du processus en 1677 avec l’édit qui limite le nombre des échevins laïcs à 6, dont 2 magistrats royaux, et en 1688 avec celui qui exige 2 marchands parmi les échevins. Église, personnel royal et négoce s’imposent désormais. « Il est besoin d’avoir un maire… » Le corps de ville et l’assemblée des habitants sont présidés par le plus haut officier judiciaire royal, le bailli, ou le lieutenant général du bailliage, ou le lieutenant particulier. En 1560 les échevins exposent le défaut de cette pratique  : « La chambre de ville n’a aucune juridiction, coercition ni contrainte et aux jours d’assemblées ne peuvent rien ordonner… ». En 1562 ils présentent leur requête  : « Il est besoin d’avoir un maire qui préside, ordonne, appointe, et expédie tout ce qui se présente d’affaires en la chambre… ». En 1692, Louis XIV fait opportunément de la charge municipale un office rémunérateur et crée les offices de « maire perpétuel » et d’assesseur, 3 offices d’échevins héréditaires FÉVRIER 2020/197 VOTRE VILLE 43



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