Chartres Votre Ville n°159 septembre 2016
Chartres Votre Ville n°159 septembre 2016
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°159 de septembre 2016

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Chartres

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 76

  • Taille du fichier PDF : 6,9 Mo

  • Dans ce numéro : pôle administratif, rendez-vous dans un an.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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LE CONSEIL MUNICIPAL sous la présidence de M. Jean-Pierre GORGES, Maire DESIGNE Madame Janine MILON Secrétaire de séance, Etaient présents : M. Jean-Pierre GORGES, Maire Mme Elisabeth FROMONT, M. Franck MASSELUS, M. Daniel GUERET, Mme Karine DORANGE, Mme Dominique DUTARTRE, Mme Elisabeth BARRAULT, Mme MESNARD (de la délibération n° 5 à la délibération n° 56), M. Patrick GEROUDET (de la délibération n° 1 à la délibération n° 24), M. José ROLO, M. Laurent LHUIL- LERY, M. Michel TEILLEUX, Mme Maria CHEDEVILLE, M. Alain CONTREPOIS, M. Guillaume BONNET, Mme Geneviève CRESSAN, Mme Céline DEVENDER, M. Jean-Maurice DUVAL, Mme Jacqueline ELAMBERT, Madame Kenza BENYAHIA, M. Pierre MAYIN- DA-ZOBELA, Mme Janine MILON, Mme Agnès VENTURA, M. Murat YASAR, M. David LEBON, Eric CHEVEE, Mme Sandra RENDA, M. Noël BILLARD Etaient représentés : M. Loïc BREHU par pouvoir à M. Alain CONTREPOIS, M. GEROUDET par pouvoir à M. MASSELUS (de la délibération n° 25 à la délibération n° 56), Mme Isabelle MES- NARD par pouvoir à Mme Maria CHEDEVILLE (de la délibération n° 1 à la délibération n° 4), Mme Bénédicte MOREL par pouvoir à Mme Janine MILON, M. Alain PIERRAT par pouvoir à Mme Agnès VENTURA, Mme Nadège GAUJARD par pouvoir à M. Guillaume BONNET, M. Alain MALET par pouvoir à Mme Jacqueline ELAM- BERT, Mme Isabelle VINCENT par pouvoir à Mme Elisabeth BARRAULT. Etaient excusés : M. Thibaut BRIERE-SAUNIER, Mme Françoise FERRONNIERE. Etait absent : M. Denis BARBE. Approbation du procès-verbal du 30 mai 2016, à l’unanimité, MM. CHEVEE, BILLARD, LEBON, Mme RENDA ne prennent pas part au vote. ADMINISTRATION GENERALE 1 SPL Chartres Aménagement - Modification des statuts LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote, AUTORISE la modification des statuts de la SPL Chartres Aménagement qui a pour objet la suppression de l’exploitation de tous services publics à caractère industriel ou commercial ou toutes autres activités d’intérêt général relevant de la compétence des actionnaires, dans le domaine des équipements culturels et sportifs. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes y afférents. 2 Contrat collectif de responsabilité décennale pour la construction du Pôle Administratif - approbation LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à COMPTE RENDU SUCCINCT l'unanimité, Conseil Municipal AUTORISE le Maire ou son représentant du 30 juin 2016 à signer le marché public ______ suivant : Entreprise retenue SARL A3 ASSURFINANCE mandataire du groupement conjoint avec MMA IARD, 42 boulevard Chasles, BP 30382, 28007 CHARTRES CEDEX Conseil municipal COMPTE RENDU SUCCINCT CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2016 Franchise € net (le cas échéant) Montant de garantie des assurances de 1 ère ligne ______ Taux HT Taux TTC Prime HT Prime TTC 0,170% 0,185% 92 913,50 € 101 275,72 € FINANCES Libellés des budgets ET PROSPECTIVE Affectation Budget principal Investissement Tourisme Loisirs Fonctionnement 3 Clôture du budget annexe Pompes Funèbres Investissement : 43 926,20 € Parkings souterrains LE CONSEIL MUNICIPAL, Fonctionnement après : 72 en 117,06 avoir € délibéré, adopte à Activités soumises à TVA Investissement l'unanimité, Pompes funèbres Clôture du budget, transfert au budget Principal Restauration Fonctionnement APPROUVE la clôture du Investissement budget : 2 annexe 473 074,71 € « Pompes Funèbres » à Aménagements Fonctionnement : 1 665 033,85 € l’issue de l’exercice 2015, Archéologie Fonctionnement Petite Enfance Fonctionnement ACCEPTE le transfert du ______ résultat du budget annexe « Pompes Funèbres » de 5,10 € sur le compte 002 du budget Principal. Montant de la 4 Comptes de gestion 2015 Durée subvention ou Durée maximale Bénéficiaire objet d'amortissement valorisation de la d'amortissement retenue LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir cession délibéré, adopte à Nature de la dépense financée : Biens mobiliers, matériels ou études l'unanimité, Orchestre d'Harmonie de Acquisition de tenues de cérémonie et 12 000.00 € 5 1 Chartres renouvellement du parc instrumental Instrumentarium DECLARE que Création le Compte d'instruments de musique de Gestion 15 dressé 000.00 € pour 5 l’exercice 1 2015 Entracte Acquisition d'un progiciel 14 700.00 € 5 1 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, Entracte Acquisition d'équipements scéniques 12 897.91 € 5 1 n’appelle ni observation, ni réserve de sa part pour tous les Biens immobiliers ou installations Chartres budgets Métropole Handball (Budget Acquisitions principal, d'installations Budget 230 Tourisme 000.00 € 15 Loisirs, 15 Budget Chartres Parcs Habitatde stationnement Opération DSQ aménagement souterrain, entrées immeubles 10 Budget 124.51 € Activités 15 soumises 1 à TVA, Budget Pompes Funèbres, ______ Budget Restauration, Budget Aménagements, Budget Archéologie et Budget Petite Enfance). 5 Compte administratif 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à la majorité par 29 voix pour, 4 voix contre, M. le Maire n’a pas pris part au vote ADOPTE le Compte Administratif 2015, PREND ACTE de la présentation du bilan des acquisitions et des cessions intervenues en 2015 et annexé à la présente délibération au sein du document budgétaire 6 Affectation des résultats 2015 72 | VOTRE VILLE 159 / SEPTEMBRE 2016 Entreprise retenue COMPTE RENDU SUCCINCT Conseil Municipal du 30 juin 2016 ______ Franchise € net (le cas échéant) Taux HT Taux TTC Prime HT Prime TTC LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à Montant de garantie l'unanimité, des assurances de 0,170% 0,185% 92 913,50 € 101 275,72 € 1 ère ligne AFFECTE le résultat de fonctionnement des différents budgets de la manière suivante : ______ SARL A3 ASSURFINANCE mandataire du groupement conjoint avec MMA IARD, 42 boulevard Chasles, BP 30382, 28007 CHARTRES CEDEX Libellés des budgets Affectation Budget principal Investissement Tourisme Loisirs Fonctionnement Investissement : 43 926,20 € Parkings souterrains Fonctionnement : 72 117,06 € Activités soumises à TVA Investissement Pompes funèbres Clôture du budget, transfert au budget Principal Restauration Fonctionnement Investissement : 2 473 074,71 € Aménagements Fonctionnement : 1 665 033,85 € Archéologie Fonctionnement Petite Enfance Fonctionnement ______ 7 Budget 2016 - Produits irrécouvrables - Montant de la Durée admission en non valeur subvention ou Durée maximale Bénéficiaire objet d'amortissement valorisation de la d'amortissement retenue cession LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, Acquisition de tenues de cérémonie et 12 000.00 € 5 1 renouvellement du parc instrumental DECIDE d'admettre en non valeur les produits irrécouvrables selon l’état annexé, soit : - Budget principal : 19 883,72 €, - Budget Activités T.V.A. : 2 318,36 TTC €, ______ - Budget Petite Enfance : 166,21 €. 8 Budget supplémentaire 2016 Le Budget Supplémentaire 2016 s’équilibre ainsi par budget : Nature de la dépense financée : Biens mobiliers, matériels ou études Orchestre d'Harmonie de Chartres Instrumentarium Création d'instruments de musique 15 000.00 € 5 1 Entracte Acquisition d'un progiciel 14 700.00 € 5 1 Entracte Acquisition d'équipements scéniques 12 897.91 € 5 1 Biens immobiliers ou installations Chartres Métropole Handball Acquisitions d'installations 230 000.00 € 15 15 Chartres Habitat Opération DSQ aménagement entrées immeubles 10 124.51 € 15 1 Entreprise retenue SARL A3 ASSURFINANCE mandataire du groupement conjoint avec MMA IARD, 42 boulevard Chasles, BP 30382, 28007 CHARTRES CEDEX COMPTE RENDU SUCCINCT Conseil Municipal du 30 juin 2016 ______ Franchise € net (le cas échéant) Montant de garantie des assurances de 1 ère ligne Taux HT Taux TTC Prime HT Prime TTC 0,170% 0,185% 92 913,50 € 101 275,72 € LE CONSEIL MUNICIPAL, ______ après en avoir délibéré, adopte à la majorité, par 30 voix pour, 4 voix contre, Libellés des budgets Affectation Budget principal Investissement ADOPTE Tourisme le Loisirs budget supplémentaire Fonctionnement 2016 Investissement : 43 926,20 € Parkings souterrains 9 Amortissement des Fonctionnement subventions : 72 117,06 € d'équipement et Activités soumises à TVA Investissement cessions Pompes funèbres gratuites 2015 Clôture du budget, transfert au budget Principal Restauration Fonctionnement LE CONSEIL MUNICIPAL, Investissement après : 2 en 473 074,71 avoir € délibéré, adopte à Aménagements l'unanimité, Fonctionnement : 1 665 033,85 € Archéologie Fonctionnement Petite Enfance Fonctionnement FIXE les durées d’amortissement des subventions d’équipement ______ versées en 2015 selon le tableau suivant : Montant de la Durée subvention ou Durée maximale Bénéficiaire objet d'amortissement valorisation de la d'amortissement retenue cession Nature de la dépense financée : Biens mobiliers, matériels ou études Orchestre d'Harmonie de Acquisition de tenues de cérémonie et 12 000.00 € 5 1 Chartres renouvellement du parc instrumental Instrumentarium Création d'instruments de musique 15 000.00 € 5 1 Entracte Acquisition d'un progiciel 14 700.00 € 5 1 Entracte Acquisition d'équipements scéniques 12 897.91 € 5 1 Biens immobiliers ou installations Chartres Métropole Handball Acquisitions d'installations 230 000.00 € 15 15 Chartres Habitat Opération DSQ aménagement entrées immeubles 10 124.51 € 15 1 ______ 10 Taxe sur la Publicité Extérieure- Tarifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE le maintien des tarifs TLPE et des exonérations Supports Dispositifs Dispositifs publicitaires non publicitaires Enseignes Tarifs numériques numériques superficie < 12 m² EXONERATION TOTALE superficie entre 12 et 20 m² 15.00 € 45.00 € 15.00 € superficie entre 20 et 50 m² 30.00 € 90.00 € 30.00 € superficie > 50 m² 60.00 € 180.00 € 60.00 € facturation dès le 1er m² Deux exonérations existent (délibération n° 09/170 du 25 juin Entreprise retenue Montant 2009) : S.L.V sous enseigne Sans montant minimum ni montant Lot n°1 - Acquisition, avec ou sans mise en œuvre, d’équipements son, lumière, audiovisuel, multimédia, de structures scéniques et de leurs accessoires Lot n°2 - Location, avec ou sans mise en œuvre, d’équipements son, lumière, audiovisuel, multimédia, de structures scéniques et de leurs accessoires AUVISYS maximum pour chaque période 21 Avenue Gustave Eiffel – d’exécution • Exonération pour les enseignes dont la superficie est inférieure Bâtiment A5 à 12 m². 28630 GELLAINVILLE Estimation : 310 000,00 € TTC par an A.R.T.S Sans montant minimum ni montant 21 Avenue Gustave Eiffel – maximum pour chaque période • Réfaction de 50 % sur les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre Bâtiment A5 d’exécution 28630 GELLAINVILLE 12 et 20 m². Estimation : 200 000,00 € TTC par an ______ Ces tarifs n’ont pas été actualisés depuis 2009. Or l’article L2333- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet de fixer pour les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de LANGLOIS plus de CONSTRUCTIONS 50 000 habitants et plus, les tarifs de 5 rue Denis Papin Parc d’activité de la louveterie 33 000,00 € HT droit commun. Pour 2016, 28800 les BONNEVAL tarifs applicables sont : JPV Bâtiment • 20,50 € le m² pour 590 une Rue superficie Jacques Monod inférieure à 12 m² 68 626,26 € HT 27017 EVREUX CEDEX • 41 € le m² pour les superficies comprises entre 12 et 50 m² GARCZYNSKI TRAPLOIR 19 Avenue Gustave Eiffel • 82 € le m² pour les superficies supérieures à 50 31 500,00 m² € HT SSI 28630 GELLAINVILLE AUTORISE le Maire SANITHERM ou son CONCEPT représentant (STC) à signer tous actes y 13A Grand Rue Hameau de Chandelles afférents 17 439,04 € HT 28210 COULOMBS SANITHERM CONCEPT (STC) 11 Renégociation 13A Grand de Rue Hameau Prêt de - Association Chandelles Camille 20 675,63 € HT Fauquet 28210 COULOMBS ISOREX LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à 12 rue des Tourneballets 30 614,20 € HT l'unanimité, deux conseillers 28110 LUCE municipaux ne prennent pas part au vote FRICOM SAS 45 rue Bernard Million 57 173,77 € HT APPROUVE la renégociation 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE de l’emprunt de l’association OGEC Camille FAUQUET ; ACCEPTE les modifications présentées par la banque et accep- Désignation Entreprise retenue Montant Lot 1 – Maçonnerie – Démolition Lot 2 – Menuiserie Intérieure - Plâtrerie Lot 3 – Electricité CFO-CFA- Lot 4 – Plomberie Lot 5 – CVC Lot 6 –Peinture - Revêtement de Sols Souples Lot 7 – Mobilier de Cuisine tées par le Directeur de l’établissement dont le nouveau taux d’intérêt. (Le capital restant du (CRD) est porté à 1 910 932,63 € en raison de l’intégration d’indemnités ; le CRD était avant renégociation de 1 848 607,07 €) ; AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les documents qui seront présentés par la Banque ou le directeur de l’établissement. 12 Cession d'un car Ville de Chartres à Chartres métropole LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vote AUTORISE la cession à Chartres métropole – Budget annexe Transport - du car de marque Irisbus-Récréo immatriculé 4808WV28, répertorié à l’inventaire sous le n°A2008/351/0839 pour une valeur de 33 456,06€. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à la cession du véhicule. 13 Accord-cadre - Etudes géotechniques pour projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques - non reconduction LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE la non reconduction de l’accord-cadre n°G2015-160 relatif aux études géotechniques pour projets de voirie, réseaux divers et ouvrages spécifiques avec les sociétés GINGER CEBTP, HYDROGEOTECHNIQUE CENTRE et GEOTEC 14 Rue Jean Rostand - parcelle de terrain - acquisition LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, quatre conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE l’acquisition de la parcelle de terrain située rue Jean Rostand, cadastrée section CN n° 240, d’une superficie de 101 m², auprès du Comité Interprofessionnel du Logement (C.I.L.) ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, au prix d’un euro symbolique. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. 15 Rue Florent d'Illiers/rue Saint-Simon - Cessions partielles de terrain à trois riverains LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, trois conseillers municipaux ne prennent pas part au vote RAPPORTE la délibération n° 14-216 du 20 juin 2014 et tous ses effets. APPROUVE la cession partielle de la parcelle de terrain cadastrée section CK n° 131, d’une superficie de 27 m² au profit de Madame Lydie NARDOLINI-GOUGIS, d’une superficie de 35 m² au profit de Madame et Monsieur Bruno BORDIER et d’une superficie de 39 m² au profit de Madame et Monsieur Gilles PORCHER, demeurant respectivement au 7, 9 et 11 rue Saint-Simon ou à toutes personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer, à l’euro symbolique. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. 16 50, rue Gabriel Péri - Propriété bâtie - Cession LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, trois conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE la cession de l’immeuble de bureaux situé 50 rue Gabriel Péri, cadastré section AY n° 211, d’une superficie de terrain de 453 m², au prix de 400 000 € net vendeur, au profit de Monsieur Patrick VIETTE, domicilié 3 bis, Grande rue à Soulaires (28130) ou de toutes autres personnes physiques ou morales pouvant s’y substituer. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et documents à intervenir. 17 Désignation de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité au travail LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vote DECIDE de recourir par voie de convention à la prestation proposée par le CDG 28 relative à l’intervention d’un Agent Chargé d’une Fonction d’Inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents utiles à cette prestation. CULTURE, PROMOTION, ANIMATION 18 Marché d'acquisition et de location d'équipements audiovisuels, scéniques et multimédias - Ville et agglomération - approbation LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les marchés
publicitaires non publicitaires Enseignes Tarifs numériques numériques superficie < 12 m² EXONERATION TOTALE superficie entre 12 et 20 m² 15.00 € 45.00 € 15.00 € superficie entre 20 et 50 m² 30.00 € 90.00 € 30.00 € superficie > 50 m² 60.00 € 180.00 € 60.00 € Lot n°1 - Acquisition, avec ou sans mise en œuvre, d’équipements son, lumière, audiovisuel, multimédia, de structures scéniques et de leurs accessoires Lot n°2 - Location, avec ou sans mise en œuvre, d’équipements son, lumière, audiovisuel, multimédia, de structures scéniques et de leurs accessoires facturation dès le 1er m² Entreprise retenue Montant S.L.V sous enseigne Sans montant minimum ni montant AUVISYS maximum pour chaque période 21 Avenue Gustave Eiffel – d’exécution Bâtiment A5 28630 GELLAINVILLE Estimation : 310 000,00 € TTC par an A.R.T.S Sans montant minimum ni montant 21 Avenue Gustave Eiffel – maximum pour chaque période Bâtiment A5 d’exécution 28630 GELLAINVILLE Estimation : 200 000,00 € TTC par an Lot 1 – Maçonnerie – Lot 2 – Menuiserie Intérieure - Plâtrerie Lot 3 – Electricité CFO-CFA- Lot 4 – Plomberie Revêtement de Sols Lot 7 – Mobilier de Cuisine ______ suivants : 19 Compagnie Cavalcade - L'amante anglaise - Festival d'Avignon - Subvention Désignation Entreprise retenue Montant LANGLOIS CONSTRUCTIONS 2016 5 rue Denis Papin Parc d’activité de la louveterie 33 000,00 € HT LE Démolition CONSEIL MUNICIPAL, après 28800 BONNEVAL en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal JPV Bâtiment ne prend pas part au vote 590 Rue Jacques Monod 68 626,26 € HT APPROUVE le versement 27017 d’une EVREUX CEDEX subvention d’un montant de 2 000 € à la Compagnie GARCZYNSKI Cavalcade TRAPLOIR pour la diffusion de sa 19 Avenue Gustave Eiffel 31 500,00 € HT création SSI « L’amante anglaise 28630 GELLAINVILLE » de Marguerite Duras au Festival d’Avignon, théâtre Isle, SANITHERM du 7 au CONCEPT 30 juillet (STC) 2016. 13A Grand Rue Hameau de Chandelles 17 439,04 € HT AUTORISE le Député-maire 28210 ou COULOMBS son représentant à signer tout acte y afférent. SANITHERM CONCEPT (STC) Lot 5 – CVC 13A Grand Rue Hameau de Chandelles 20 675,63 € HT 28210 COULOMBS 20 Société des amis du muséum de Chartres et Lot 6 –Peinture - ISOREX des naturalistes d'Eure-et-Loir 12 rue des Tourneballets - Convention 30 614,20 de € HT partenariat Souples 28110 LUCE - Subvention 2016 FRICOM SAS LE CONSEIL MUNICIPAL, 45 rue après Bernard en Million avoir délibéré, adopte à 57 173,77 € HT l'unanimité, deux conseillers 45140 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 300 € à la Société des amis du muséum de Chartres et des Naturalistes d’Eure-et-Loir dans le cadre de sa participation à l’exposition intitulée « Champignons et fruits d’automne » à la collégiale Saint André, les 22 et 23 octobre 2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer la convention de partenariat au titre de l’exercice 2016. 21 Société mycologique de La Loupe - Convention de partenariat - Subvention 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, cinq conseillers municipaux ne prennent pas part au vote APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 400 € à la Société mycologique de La Loupe dans le cadre de sa participation à l’exposition intitulée « Champignons et fruits d’automne » à la collégiale Saint André, les 22 et 23 octobre 2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer la convention de partenariat au titre de l’exercice 2016. 22 Sociétés d'horticulture d'Eure-et-Loir et de l'Orne - Convention de partenariat - Subvention 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 600 € à société d’horticulture d’Eure-et-Loir dans le cadre de sa participation à l’exposition intitulée « Champignons et fruits d’automne » à la collégiale Saint André, les 22 et 23 octobre 2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer la convention de partenariat au titre de l’exercice 2016. 23 Musée des Beaux-Arts, modification du règlement intérieur pour ouverture au public le mardi LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote APPROUVE la modification de l’article 4 du règlement intérieur du musée des Beaux-Arts : Les collections sont ouvertes aux horaires suivants : - de 10 h 00 à 12 h 30 puis 14 h à 18 h de mai à octobre et de 10 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h de novembre à avril : les mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis. - de 14 h à 18 h les dimanches de mai à octobre, de 14 h à 17 h de novembre à avril Sauf : les jours fériés suivants : 1 er janvier, 1 er et 8 mai, 1 er et 11 novembre ; 25 décembre. 24 Protocole - Délégation municipale à Avignon LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE la prise en charge des frais engagés par Isabelle VINCENT pour son déplacement à Avignon du 13 au 18 juillet 2016 à l’occasion de l’Assemblée Générale de la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture. 25 Chambre de Métiers et de l'Artisanat d'Eureet-Loir - Subvention 2016 - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs 2014-2015-2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2014- 2015-2015 d’ont l’objet est l’attribution d’une subvention d’un montant de 61 960 € à la Chambre de métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir dans le cadre de l’organisation des Artisanales de Chartres – Salon national de l’Artisanat, les 7, 8, 9 et 10 octobre 2016 au Parc des Expositions de Chartres. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 2 à la convention d’objectifs 2014-2015-2016. 26 Chartres en lumières 2016 - partenariat avec Chérie FM LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 2 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote, APPROUVE la convention de partenariat avec Chérie FM. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes y afférents. AFFAIRES SCOLAIRES, AFFAIRES SOCIALES, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET SPORTS 27 Avenant au contrat de transports périscolaires entre la Ville de Chartres et la SPL Chartres Métropole Transports LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE l’avenant n° 1 au contrat de transports périscolaires relatif aux transports des élèves des écoles de Chartres à destination principalement des équipements sportifs et lieux culturels avec la SPL Transports, tel qu’il est défini ci-dessus. AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. 28 Dotation de solidarité urbaine - Rapport retraçant les actions menées en 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE le rapport retraçant les actions de Développement Social Urbain pour l’année 2015. 29 Comité Associatif National Portugais - Fête de la Saint Jean - Subvention 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association CAN Portugaise dans le cadre de l’organisation de la fête de la Saint Jean, Stade des Bas Bourgs, les 25 et 26 juin 2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 30 Contrat de Ville - Chartres Horizon section Judo - Subvention 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote, APPROUVE l’avenant n° 8 à la convention d’objectifs 2014-2015- 2016 dont l’objet est l’attribution au titre du contrat de ville en 2016 d’une subvention d’un montant de 700 € à l’association Chartres Horizon. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 8 à la convention d’objectifs 2014-2015-2016. 31 Union Départementale de la Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire - Subvention 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE le versement d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, d’un montant de 250 € à l’Union Départementale de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 32 Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d'Eure-et-Loir - Subvention 2016 au titre de l'exercice 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 4 446,94 € à l’Association pour la Publicité et la Promotion des Foires et Marchés d’Eure-et-Loir au titre de l’exercice 2015. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 33 Cosmetic Valley - Subvention 2016 - Avenant n° 10 à la convention d'objectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE l’avenant n° 10 à la convention d’objectifs dont l’objet est l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 50 000 € à l’Association Cosmetic Valley au titre de l’exercice 2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 10 à la convention d’objectifs. 34 Comité d'Eure-et-Loir de tennis - Subvention 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal n’a pas pris part au vote APPROUVE le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 3 984 € au Comité d’Eure-et-Loir de Tennis dans le cadre de l’organisation du tournoi Bonne Année 2015. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 35 Boxe Chartraine - Gala - Subvention 2016 - Avenant n° 4 à la convention d'objectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 1 conseiller municipal ne prend pas part au vote, APPROUVE l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs 2014-2015- 2016 dont l’objet est l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l’association Boxe Chartraine dans le cadre de l’orga- Conseil municipal nisation du grand gala « La nuit des Champions III ». AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 4 à la convention d’objectifs 2014-2015-2016. 36 Football Club Chartrain - Subvention complémentaire 2016 Saison 2015/2016 - Avenant n° 6 à la convention d'objectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE l’avenant n° 6 à la convention d’objectifs dont l’objet est l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 130 000 € au Football Club de Chartres, au titre de l’exercice 2016, saison sportive 2015/2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 6 à la convention d’objectifs. 37 Rugby Chartres Métropole - Subvention complémentaire 2016 Saison 2015/2016 - Avenant n° 5 à la convention d'objectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE l’avenant n° 5 à la convention d’objectifs dont l’objet est l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 150 000 € à l’association « Rugby Chartres Métropole », au titre de l’exercice 2016, saison sportive 2015/2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 5 à la convention d’objectifs. 38 Chartres Association Sportive de Tennis de Table - Subvention complémentaire 2016 - Saison 2015/2016 - Avenant n° 1 à la convention d'objectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs dont l’objet est l’attribution d’une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 120 000 € à Chartres Association Sportive de Tennis de Table au titre de l’exercice 2016, saison sportive 2015/2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs. 39 Billard Club de Chartres - Subvention complémentaire 2016 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vote, APPROUVE le versement d’une subvention d’un montant de 3 500 € au Billard Club de Chartres dans le cadre de sa participation à la finale de la coupe d’Europe à Prague et au championnat de France à Chartres. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer tout document y afférent. 40 VSC Cyclisme - Course cycliste ' Tour de Ville" - Subvention 2016 - Avenant n° 3 à la convention d'objectifs LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, trois conseillers municipaux ne prennent pas part au vote, APPROUVE l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2015-2016- 2017 dont l’objet est l’attribution d’une subvention d’un montant de 3 500 € à l’association Vélo Sport Chartrain Cyclisme dans le cadre de l’organisation de la course cycliste intitulée « Tour de Ville », le mercredi 17 juin 2016. AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer l’avenant n° 3 à la convention d’objectifs 2015-2016-2017. CADRE DE VIE, TRAVAUX, PROXIMITE, TRAN- QUILLITE, URBANISME 41 Convention de stérilisation de chats errants avec la SPA de Chartres et Eure et Loir LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 4 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote, APPROUVE la convention AUTORISE le Député-maire ou son représentant à signer la convention de stérilisation et d’identification des chats vivant en groupe dans des lieux publics sur le territoire de Chartres entre la Ville de Chartres et la Société Protectrice des Animaux de Chartres et d’Eure et Loir (SPA) 42 Convention de location d'infrastructures de raccordement pour réseau de télécommunications LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, deux conseillers municipaux ne prennent pas part au vote, APPROUVE le projet de convention de location d’infrastructures de raccordement de réseau de télécommunications entre le Conseil Départemental et la Ville de Chartres AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents y afférents. 43 Convention de groupement de commande - contrôle, études, diagnostics, coordination et suivi des travaux - Avenant n° 3 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité, 3 abstentions, 5 conseillers municipaux ne prennent pas part au vote VOTRE VILLE 159 / SEPTEMBRE 2016 | 73



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