Versailles Magazine n°2019-04 avril
Versailles Magazine n°2019-04 avril
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2019-04 de avril

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Versailles

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 8,3 Mo

  • Dans ce numéro : stop aux incivilités à Versailles !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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ACTUALITÉS ENTRETIEN AVEC... Alain Nourissier Premier adjoint au maire délégué au Budget, aux Finances, à la Modernisation et à l’Intercommunalité Les règles du jeu entre les communes et l’État sont loin d’être stabilisées. François de Mazières et toute l’équipe ont su relever les défis que nous avons rencontrés depuis onze ans. 8 Versailles Magazine I avril 2019 Les difficultés que vous avez rencontrées pour élaborer le budget 2019 remettent-elles en cause la gamme et la qualité des prestations de la Ville ? Non, absolument pas ! Bien sûr, l’État a choisi d’imposer aux régions, aux départements, et aux grandes villes une limitation sur 3 ans de leurs dépenses courantes pour rééquilibrer les finances publiques. Pas plus de 0,9% par an de progression dans le cas de Versailles en 2018, 2019 et 2020, alors que nos « coûts de production » augmentent de 2,5% par an, ou plus. Mais nos efforts de gestion depuis dix ans portent leur fruit. Nous réussissons à la fois à investir pour l’avenir, et à maintenir nos services aux familles versaillaises. Nos marges de manœuvre se réduisent, c’est indéniable. Mais pour 2019, Francois de Mazières et son équipe parviennent encore à conforter l’essentiel des politiques de la Ville en faveur des Versaillais de tous âges. Le montant qui leur est consacré s’élève à près de 111 millions d’euros, contre 109 millions en 2018 et 110 millions en 2017. Tout ceci est possible grâce à nos efforts de modernisation et d’innovation (dématérialisation des services municipaux et focalisation de tous les services sur la relation citoyen). La maîtrise de la masse salariale et la poursuite de la mutualisation avec l’agglomération restent le socle de notre gestion. Concernant nos dépenses d’investissement, 2019 sera l’année de l’achèvement du site des Chantiers  : ouverture du parking souterrain et de la gare routière, aménagement de la place Poincaré et de ses abords, parvis SNCF, carrefour des Francine. 2019 verra aussi le démarrage du nouveau quartier sur les terrains de Pion. Pour financer notre programme, nous avons privilégié l’augmentation importante de l’autofinancement (16,8 millions d’euros en 2019, contre 12,7 millions d’euros en 2018), et la recherche de nouvelles subventions auprès de Versailles Grand Parc, du Conseil départemental et de l’État, plutôt que l’emprunt. Comment envisagez-vous l’avenir ? Lors du débat d’orientation budgétaire en février dernier, il est apparu très difficile de se projeter au-delà de 2019, compte tenu de l’incertitude au niveau national et des contraintes extrêmes pesant sur la Ville (encadrement, ponctions budgétaires au profit des villes moins favorisées, réforme de la taxe d’habitation…). Les règles du jeu entre les communes et l’État sont loin d’être stabilisées. Deux exemples  : Sur le sujet de la suppression totale ou partielle (80%) de la taxe d’habitation, le gouvernement hésite. Les modalités et le calendrier de la réforme sont encore inconnus à ce jour. Par ailleurs, à propos d’un nouvel encadrement budgétaire au-delà de 2020, rien n’est encore décidé par le gouvernement. De plus, Versailles est particulièrement « ciblée » par l’État au prétexte qu’elle serait une ville riche, et depuis de nombreuses années, nous connaissons une perte impressionnante de nos moyens financiers  : baisse de la moitié de notre dotation forfaitaire (schéma n°1), ponction autoritaire pour financer la péréquation en faveur des villes moins favorisées, application de pénalité en matière de logement aidé sans prise en compte des spécificités de Versailles (schéma n°2) et encadrement très strict de nos dépenses de fonctionnement. Nous avons pu passer 2019, mais qu’en sera-t-il des années suivantes ? Pour préparer 2020, nous avons déjà mis en réserve une somme de 10 millions d’euros gagée sur le bon résultat de l’exercice 2018 et sur la vente aux promoteurs des terrains de la gare des Chantiers, dont le produit nous aide à boucler notre budget, sans pression fiscale accrue. François de Mazières et toute l’équipe ont su relever les défis que nous avons rencontrés depuis onze ans. Je reste donc confiant  : ce que nous avons fait hier, nous saurons le refaire demain. ­ Les grandes masses du budget de la Ville en 2019 FONCTIONNEMENT Recettes = 143,5 M € Dépenses = 133,5 M € Impôts locaux 52,9 M € Dotations de l’État 11,7 M € Services facturés aux Versaillais 28,3 M € Autres recettes de fonctionnement (recettes VGP, droits de mutation, subventions, revenus des immeubles...) 30,3 M € Recettes propres de la Ville 20,3 M € INVESTISSEMENT Autofinancement 16,8 M € Cession Pion 18,4 M € Emprunts 7,6 M € Autres recettes (3) 10 M € Politiques municipales (petite enfance, scolaire, personnes âgées, sports, voirie, espaces verts…) 110,9 M € dont FPIC (1) + pénalité SRU (2) + intérêts de la dette 5,8 M € Épargne dégagée par la Ville 16,8 M € Recettes = 52,8 M € Dépenses = 52,8 M € Remboursement capital 5,7 M € Acquisition Pion 12,7 M € Opérations d’acquisitions et de travaux 34,4 M € (1) prélèvement opéré par l’État pour financer les communes défavorisées (2) prélèvement dit « SRU » pour insuffisance de logements neufs sur notre commune (3) remboursement TVA, subvensions, taxe d’aménagement…
25 20 15 10 0% de hausse des taux d’imposition Pas d’augmentation des taux communaux des impôts locaux et de la taxe d’assainissement pour la 8 e année consécutive. Ils restent à leur niveau de 2011. Une optimisation continue du service public Le maintien de la qualité de l’offre de services aux Versaillais et l’amélioration de leur accompagnement par la Ville dans leur quotidien. Un effort de bonne gestion demandé aux services de la Ville et aux associations  : leurs crédits de 2018 sont reconduits à l’identique. Des tarifs municipaux qui ne progressent en moyenne que de 2%. La poursuite de la politique d’investissement et l’accélération de l’opération d’aménagement du site des Chantiers. En 10 ans, les transferts financiers reçus de l’État ont diminué de moitié 5 0 Le budget 2019 en bref a Une dette faible et sûre Une dette en diminution  : moins de 40 M € , soit 454 € par habitant. Une augmentation de l’épargne nette à 17 M € qui permet à la Ville de limiter son recours à l’emprunt. Augmentation des contraintes budgétaires et financières La chute continue de la dotation forfaitaire payée de l’État depuis 2011. En 10 ans, le principal concours financier de l’État à la Ville a diminué de moitié. Alors que cette recette assurait 16% des recettes I -9,503 4 3 2 1 0 3,426 2008 3,034 2009 ACTUALITÉS de la Ville en 2011, elle n’assure plus que 9% en 2019. Elle a diminué de près de 47% entre 2011 et 2019, soit environ 9,5 millions d’euros. Deux raisons expliquent cette baisse  : la participation de la Ville à la réduction du déficit public de l’État (période 2014-2017), et le financement continu de la péréquation en faveur de communes dites « défavorisées » à travers des dotations de solidarité. Une péréquation toujours aussi punitive  : 8 millions d’euros de ponction en faveur des villes défavorisées entre 2008 et 2019. a Diminution de la dotation forfaitaire Les effets cumulés des différentes formes de péréquation Les effets cumulés des diverses formes de péréquation (schéma 1) (schéma 2) 5 (en millions d’euros) Manque à gagner  : 41,9 M € Moyens financiers en M € baisse cumulée de 2011 à 2019 20,070 -0,377 -0,720 19,693 19,350 -1,783 18,287 -4,511 15,559 -7,247 12,823 -8,749 11,321 Projet de transformation de l’école La Farandole. -9,019 11,051 10,567 -10,228 9,842 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Transferts de l’État en faveur de Versailles Ponction par l’État au détriment de Versailles « Amende » pour un niveau trop faible de logements aidés 2,242 2010 1,907 2011 1,745 0,134 2012 1,772 0,536 2013 1,747 1,785 1,544 2014 1,957 2015 1,780 1,257 2016 3,097 1,067 2017 3,319 0,752 0,736 2018 Versailles Magazine avril 2019 9 I 4,200 0,793 0,700 2019 4,200 0,700 0,350 2020



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