Dossier rendre la justice dans la cité royale sous l’ancien régime dès le XVi e siècle, la justice ordinaire s’exerce à Versailles. L’installation du roi, de sa Cour et la croissance de la ville et de sa population entraînent un fort développement des institutions judiciaires. sous l’Ancien Régime, deux hommes - le bailli et le prévôt - exercent le pouvoir judiciaire. La juridiction sur laquelle il s’exerce - le domaine royal - double entre le règne de Louis XIV et celui de Louis XVI. L’augmentation de l’administration qui y est rattachée demeure néanmoins mesurée. deux systèmes de justice, du règne de Louis XiV jusqu’en 1789 Dès 1564, les seigneurs de Versailles ont confié à un bailli la charge d’exercer la justice ordinaire. L’installation de la cour (1682) s’accompagne de la mise en place de la prévôté de l’Hôtel, seconde juridiction apte à juger des affaires de la cour, qu’il s’agisse des seigneurs, des officiers, de leurs domestiques ou de leurs fournisseurs (les marchands privilégiés). Le 21 août 1684, Louis XIV édicte un règlement qui définit précisément les compétences de chacune des juridictions. En 1693, Versailles est érigée officiellement en baillage royal et placée sous 30 Versailles Magazine septembre 2016 chevau-légers du roi. le ressort du Châtelet de Paris. Néanmoins, Versailles n’accède jamais au rang de baillage principal, ce qui l’aurait placée sous le même plan que la prévôté de Paris. À partir de 1751, les appels du baillage sont directement transmis au Parlement. Bailli et prévôt siègent au même endroit, dans l’hôtel du Baillage, au sein de l’enclos de la Geôle, bordant la place du Marché sur laquelle ont lieu des exécutions. Le bailli rend la justice ordinaire Le bailli est placé sous le contrôle du gouverneur. Celui-ci est l’intendant et le capitaine des chasses, chargé d’administrer le domaine royal (350 hectares à la mort de Louis XIII, 8 000 à la mort de Louis XIV, près de 15 000 hectares en 1789). Pour l’exercice de ses missions de police, le bailli est assisté par deux commissaires. À partir de 1748, s’y ajoute un troisième pour Montreuil. Ainsi, la juridiction du baillage royal de Versailles se développe à mesure que croît le domaine. Le bailli dispose de compétences étendues par rapport à celles de ses homologues. En effet, le baillage de Versailles se substitue aux juridictions spécialisées en matière de maîtrise pour les bois, de capitainerie pour les chasses ou, pour les aides, au tribunal d’élection. Les impôts et servitudes sont perçus par le bailli qui reçoit les hommages et aveux rendus au roi au titre du domaine. Enfin, le procureur du roi auprès du baillage exerce également la charge d’inspecteur du domaine. au grand prévôt les affaires de la cour La juridiction du grand prévôt est assurée par un lieutenant général de robe longue. Au pénal, il juge les délits commis par l’ensemble des personnes attachées à la cour. Au civil, il est compétent pour les affaires de succession, tutelle, curatelle. Les audiences ont lieu dans l’hôtel du baillage. Le gouverneur prend en charge les frais de justice et d’incarcération pour le compte du domaine. Le domaine de Versailles conserve son caractère de domaine privé du roi. Néanmoins, il est rattaché aux domaines de la Couronne pendant la Régence, de 1716 à 1722. L’activité répressive de la prévôté de l’Hôtel est considérable, à en juger par le nombre de rations distribuées dans les geôles : 10 236 en 1788 contre 2 756 pour les justiciables du baillage, à la même date. Institution au service de la vie de cour, la prévôté de l’Hôtel disparaît avec la Révolution. Le marquis de Louvois, secrétaire d’État à la guerre, de 1662 à 1691. Le maréchal de noailles, gouverneur de Versailles sous Louis XVi. Garde suisse et garde française. |
