Versailles Magazine n°2016-09 septembre
Versailles Magazine n°2016-09 septembre
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2016-09 de septembre

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Ville de Versailles

  • Format : (230 x 300) mm

  • Nombre de pages : 56

  • Taille du fichier PDF : 54,4 Mo

  • Dans ce numéro : une cité judiciaire.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Dossier rendre la justice dans la cité royale sous l’ancien régime dès le XVi e siècle, la justice ordinaire s’exerce à Versailles. L’installation du roi, de sa Cour et la croissance de la ville et de sa population entraînent un fort développement des institutions judiciaires. sous l’Ancien Régime, deux hommes - le bailli et le prévôt - exercent le pouvoir judiciaire. La juridiction sur laquelle il s’exerce - le domaine royal - double entre le règne de Louis XIV et celui de Louis XVI. L’augmentation de l’administration qui y est rattachée demeure néanmoins mesurée. deux systèmes de justice, du règne de Louis XiV jusqu’en 1789 Dès 1564, les seigneurs de Versailles ont confié à un bailli la charge d’exercer la justice ordinaire. L’installation de la cour (1682) s’accompagne de la mise en place de la prévôté de l’Hôtel, seconde juridiction apte à juger des affaires de la cour, qu’il s’agisse des seigneurs, des officiers, de leurs domestiques ou de leurs fournisseurs (les marchands privilégiés). Le 21 août 1684, Louis XIV édicte un règlement qui définit précisément les compétences de chacune des juridictions. En 1693, Versailles est érigée officiellement en baillage royal et placée sous 30 Versailles Magazine septembre 2016 chevau-légers du roi. le ressort du Châtelet de Paris. Néanmoins, Versailles n’accède jamais au rang de baillage principal, ce qui l’aurait placée sous le même plan que la prévôté de Paris. À partir de 1751, les appels du baillage sont directement transmis au Parlement. Bailli et prévôt siègent au même endroit, dans l’hôtel du Baillage, au sein de l’enclos de la Geôle, bordant la place du Marché sur laquelle ont lieu des exécutions. Le bailli rend la justice ordinaire Le bailli est placé sous le contrôle du gouverneur. Celui-ci est l’intendant et le capitaine des chasses, chargé d’administrer le domaine royal (350 hectares à la mort de Louis XIII, 8 000 à la mort de Louis XIV, près de 15 000 hectares en 1789). Pour l’exercice de ses missions de police, le bailli est assisté par deux commissaires. À partir de 1748, s’y ajoute un troisième pour Montreuil. Ainsi, la juridiction du baillage royal de Versailles se développe à mesure que croît le domaine. Le bailli dispose de compétences étendues par rapport à celles de ses homologues. En effet, le baillage de Versailles se substitue aux juridictions spécialisées en matière de maîtrise pour les bois, de capitainerie pour les chasses ou, pour les aides, au tribunal d’élection. Les impôts et servitudes sont perçus par le bailli qui reçoit les hommages et aveux rendus au roi au titre du domaine. Enfin, le procureur du roi auprès du baillage exerce également la charge d’inspecteur du domaine. au grand prévôt les affaires de la cour La juridiction du grand prévôt est assurée par un lieutenant général de robe longue. Au pénal, il juge les délits commis par l’ensemble des personnes attachées à la cour. Au civil, il est compétent pour les affaires de succession, tutelle, curatelle. Les audiences ont lieu dans l’hôtel du baillage. Le gouverneur prend en charge les frais de justice et d’incarcération pour le compte du domaine. Le domaine de Versailles conserve son caractère de domaine privé du roi. Néanmoins, il est rattaché aux domaines de la Couronne pendant la Régence, de 1716 à 1722. L’activité répressive de la prévôté de l’Hôtel est considérable, à en juger par le nombre de rations distribuées dans les geôles : 10 236 en 1788 contre 2 756 pour les justiciables du baillage, à la même date. Institution au service de la vie de cour, la prévôté de l’Hôtel disparaît avec la Révolution. Le marquis de Louvois, secrétaire d’État à la guerre, de 1662 à 1691. Le maréchal de noailles, gouverneur de Versailles sous Louis XVi. Garde suisse et garde française.
L’exercice du droit de police face à l’augmentation des délits… Le grand prévôt de l’Hôtel exerce la police sur les personnes qui suivent la cour « dans tous les lieux de résidence du roi » et, plus largement, sur tous ceux qui ne résident pas en permanence dans la ville. Il dispose de quatre-vingt-dix gardes, pour la plupart, propriétaires de leur charge. Pour leur service de surveillance, ils sont assistés par une patrouille de suisses dédiée à cet effet. Les gardes de la prévôté de l’Hôtel exercent leur service au château mais également en ville, où ils effectuent des patrouilles de nuit, en alternance avec les invalides de guerre. Ces derniers constituent un renfort appréciable. Appelés à partir de la disette de 1740, ils sont 48 en 1749, 200 en 1788. La prévôté de l’Hôtel surveille la cour, sa suite (les turbulents pages des Écuries), les lieux de réunion et d’hébergement, les spectacles. Elle doit particulièrement lutter contre la mendicité, le vagabondage et la prostitution. Plusieurs centaines de personnes sont attirées par la présence de la cour et doivent subsister dans une ville mal ravitaillée et dépourvue de moulins. Surveillance et police au château Pour accéder au château et aux jardins, il suffit simplement d’être correctement vêtu, de porter épée et chapeau. Des loueurs spécialisés sont installés à leurs abords. Les gardes aux entrées interdisent le port Hôtel du Baillage. d’armes à feu. Cet usage est une survivance du libre accès des sujets à leur souverain, à laquelle les rois sont attachés, y compris Louis XV après l’attentat de Damiens (5 janvier 1757). La protection des personnes et la surveillance du domaine sont assurées par la Maison militaire du roi, placée sous la double responsabilité du secrétaire d’État à la Maison du roi et du secrétaire d’État à la guerre. La surveillance des abords est confiée aux « gardes du dehors », composés de deux détachements de 120 à 200 hommes provenant chacun des régiments de gardes françaises et des gardes suisses. La surveillance intérieure relève des « gardes du dedans ». Les gardes du corps et les cent-suisses sont responsables de la sécurité de la personne royale dès qu’elle sort de sa chambre. Les gardes de la Porte assurent la protection de la résidence (de six heures du matin à six heures du soir), ils sont relayés par les gardes du corps, placés aux différentes issues. Les archers de la Prévôté assurent des patrouilles de surveillance sur l’ensemble du domaine. Enfin, un détachement spécial, les « suisses des Douze », constitue une sorte de police secrète. Ils écoutent et observent ce qui se passe dans le château et les jardins. Sur cette même emprise, le prévôt des bâtiments du roi et ses garde-bosquets exercent très strictement le droit de police, depuis leur institution par Louvois (secrétaire d’État à la guerre, de 1662 à 1691). ­ Dossier les lieux historiques de justice TRIBUNAUX • L’hôtel du Baillage (de 1724 à 1789) est le lieu de l’exercice de la justice rendue pour le compte du baillage et de la prévôté de l’Hôtel. Construit en 1724, l’hôtel comporte des cachots (au sous-sol), un vestibule, deux salles d’audience et une chapelle (au rez-de-chaussée), des prisons (au 1 er étage). Maison de justice pendant la Révolution, le bâtiment abrite le siège de la Cour d’assises jusqu’en 1838. Rue du Baillage • La salle des Menus-Plaisirs (pendant la Révolution) est affectée au Tribunal criminel. 22, avenue de Paris • L’hôtel du Grand Veneur (de 1800 à 1844) est affecté à la justice. Situé face à l’hôtel de Conti (actuel hôtel de ville) il est détruit lors de la construction de la prison Saint-Pierre (1844) et d’un nouveau tribunal (1887). 5, place André Mignot • Les écuries de la Reine (depuis la Révolution) sont le siège du Tribunal de district puis du Tribunal de commerce. Au XIX e siècle, l’aile gauche a été convertie en caserne avant l’affectation des lieux au ministère de la Justice qui y installe la cour d’appel (1975). 5, rue Carnot PRISONS • La geôle du Baillage (de 1724 à 1844) est le lieu d’incarcération des justiciables du baillage et de la prévôté de l’Hôtel. Rue du Baillage • Le couvent des Récollets (pendant la période révolutionnaire) a servi de prison. 9, rue des Récollets • La maison d’arrêt pour femmes publiques (depuis 1789) est installée à l’emplacement d’un pensionnat construit en 1750. Les lieux sont acquis par l’État en 1857 qui agrandit les lieux en 1860. 28, avenue de Paris Versailles Magazine septembre 2016 31



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