France L acour d’appel de Paris acondamné, hier, Bernard Tapie àrembourser plus de 404 M € obtenus en 2008 pour mettreunterme àson litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1994. Les époux Tapie et les liquidateurs judiciaires des sociétés du groupe Tapie devront payer solidairement « lasomme de 404 623 082,54 € », aannoncé la cour d’appel de Paris. Cette somme devra être augmentée des intérêts qui courent depuis 2008, apré- cisé une source judiciaire. Les épouxTapie et les liquidateurs devront, en outre, rembourser « les coûts de la procédure d’arbitrage »,adécidé la cour d’appel. « Cette décision constitue un déni de justice pur et simple » acommenté l’avocat de BernardTapie, M e Emmanuel Gaillard. « Nous étudions en conséquence toutes les voies de droit disponibles afin que la justice dans cette affaire, enfin, prévale. » En 2008, un tribunal arbitral privé avait octroyé plus de 404 M € àBernardTapie, une sentence depuis annulée par la justice et entachée du soupçon de fraude. Al’audience au civil le 29 septembre, l’homme d’affairesde72ans avait réclamé entre516 millions et 1,174 milliard d’euros en réparation du préjudice économique et moral qu’il estime avoir subi lors de la revente de l’équipementier en 1994 àl’homme d’affaires RobertLouis- Dreyfus.A l’audience, ses avocats avaient eu des mots très durs pour les représentants de l’ancienne banque publique, « génies malhonnêtes de la finance », qui auraient prémédité la « captation » des avoirs de Bernard Tapie. Pour ses adversaires, l’homme d’affaires était informé du montage et aurait au contraireété sauvé de la faillite par le Lyonnais. Bernard Tapie estime avoir été trahi par le Crédit lyonnais, son banquier historique, dans la revente d’Adidas. En décembre 1992, quand il décide de cesser ses activités économiques, Bernard Tapie est au sommet, ministre de la 12* ge vA ? bus ! -ne acrooeie, IA etete Ville de François Mitterrand, en pleine ascension politique àMarseille. C’est aussi un homme endetté, selon la partie adverse. Au tout début des années 1990, il avait acquis Adidas pour 1,6 milliard de francs, appuyé sur un pool bancaire mené par une filiale du Lyonnais, la Société de banque occidentale (SdBO). Fin 1992, un accordavec la SdBO prévoit l’apurement de ses dettes, notamment par la vente de ses parts dans Adidas, soit 80% du capital. Il donne un mandat de vente au Crédit lyonnais pour 2,085 milliards de francs, soit près de 320 M €. feinnina 4 Le magazine féminin de votre quotidien régional "'CHAQUE DIMANCHE, des portraits, des ambiances, des styles... et sur www.femina.fr Tapiecondamné en appel àrembourser 404 M € Les juges ont estimé, hier, que l’homme d’affaires n’avait pas été lésé par le Crédit lyonnais lors de la vente d’Adidas, en 1993, àungroupe d’investisseurs dont faisait partie la banque publique Double assassinat près d’Agen : le suspect interpellé sans résistance L’homme soupçonné d’avoir abattu froidement un couple en présence de ses enfants, mercredi à Foulayronnes (Lotet-Garonne), a été interpellé « sans opposer de résistance » jeudi, sur le parking d’un supermarché d’Agen, après 24 heures de cavale. Le fugitif, âgé de 60 ans [cicontre son portrait diffusé hier par la gendarmerie],unex-employé de la société de BTP que dirigeait le père de famille tué, avait été condamné le 10 avril à une « mesure d’éloignement » à la suite d’une plainte pour « harcèlement » du chef d’entreprise, selon une source proche de l’enquête. Il avait notamment interdiction de s’approcher du domicile et du lieu de travail de la victime. Il aété placé en garde àvue àAgen. Il avait été arrêté peu avant 9h par la police alors qu’il se trouvait sur un parking, à proximité d’une camionnette qu’il avait volée durant sa fuite et où un fusil a été découvert. Des couleuvres dans la piscine Un ancien cadre de l’entreprise a confirmé que le père de famille était « très menacé [...] depuis des années » par un « ouvrier » ayant travaillé dans l’entreprise. « Jel’ai rencontré il y a trois ou quatre ans sur un marché, il m’avait raconté qu’il avait de la haine à l’encontre » de la victime. « Tout est parti d’un accident du travail en 2008, qui ne le concernait pas lui, mais un copain àlui qui aété blessé.[...] Depuis, il en voulait à la victime et le menaçait régulièrement. Il allait chez lui quand il était absent, il mettait des couleuvres dans la piscine des enfants. Il installait des panneaux avec des inscriptions menaçantes », a-t-il ajouté. Le suspect vivait à Sauvagnas, à une douzaine de kilomètres d’Agen. Il avait quitté l’entreprise pour « inaptitude » il y a quelques années après un arrêt maladie prolongé, selon plusieurs ex-collègues. « Il avait un comportement atypique et il en avait souvent après tout et tout le monde », atémoigné la maire de la commune, Annie Galan, au quotidien Sud-Ouest. En bref Château-Chinon : le Musée Mitterrand cambriolé Le musée du Septennatà Château-Chinon (Nièvre), qui regroupe les cadeaux officiels reçus par l’ancien président de la République François Mitterrand, aété cambriolé par effraction dans la nuit de mercredi à jeudi. Selon les premiers éléments de l’enquête, le butin se situerait « entre 300 et 500 000 € ». Lesvoleurs se sont emparé de plusieurs dizaines d’objets de grande valeur dont des pendules et des sabres,en or,encristal ou encore ornés de diamants. « Untrès, très bon prix » Au moment où Bernard Tapie prend cette décision, ces deux milliards constituaient « un très, très, très bon prix », avait plaidé l’avocat du CDR, la structure chargée de gérer le passif du Lyonnais. Pour la cour d’appel, le « prix de vente -2,085 milliards de francs -correspondait à la valeur réelle d’Adidas à la date de la cession ». De plus, les sociétés de Bernard Tapie « disposaient, àladate de la vente d’Adidas, des mêmes éléments d’information que la banque, notamment sur les perspectives de redressement d’Adidas ». « Etlegroupe Tapie, au vu de ses résultats catastrophiques de 1992, n’était en mesure ni d’obtenir les apports en capital importants qu’exigeait le redressement d’Adidas ni dès lors de conserver durablement les titres et d’envisager une mise en bourse d’Adidas pour son propre compte », estime la cour.Deux mois plus tard, le 12 février 1993, les actions étaient achetées à ce prix par huit acquéreurs, dont une filiale du Lyonnais, Clinvest, des sociétés offshore et une structure luxembourgeoise appartenant à Robert Louis- Dreyfus (» RLD »), décédé depuis. Or, le même jour, cegroupe d’acquéreurs consent une promesse de vente des titres àune autresociété de « RLD » pour près de 3,5 milliards de francs, option levée fin 1994. La cour d’appel ajugé que « laSDBO et Clinvest », les deux filiales du Crédit lyonnais visées par l’homme d’affaires, « n’ont pas commis les fautes qui leur sont reprochées » par BernardTapie. Dans le cadre de l’enquête pénale sur l’arbitrage, Bernard Tapie est mis en examen pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics par personne privée. Cinq autres personnes, dont l’actuel patron d’Orange Stéphane Richard, sont mis en examen dans ce dossier toujours àl’instruction. Réforme de l’état d’urgence : ce qui va changer Voiciles premiers éléments du projet de réforme de l’état d’urgence, qui doit être présentéauParlement en janvier : l’état d’urgence sera inscritedans la Constitution au même titre que l’état de siège ; la déché-ance de nationalitéseraétendue aux binationaux condamnés pour acte de terrorisme ; des mesures d’exception, comme les assignations à résidence, seront prolongeables pour six mois au maximum ; le votedu Parlement resteranécessaireet la durée de l’état d’urgence sera toujours fixée par la loi. |
