Appels d’offres Avis de Procédure AdAptée AAPC PUBLICATION DANS VAR MATIN Département de publication : 83 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune d’Entrecasteaux Correspondant : M. Le Maire, Hôtel de ville, 83570 Entrecasteaux, tél : 04.94.37.22.88 Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de réhabilitation de 3 immeubles d'habitation comprenant 10 logements, 1 micro-crèche, 5 garages et 12 caves Type de marché de travaux : exécution. CPV : Objet principal : 45000000. Lieu d'exécution : Entrecasteaux, 83570 Entrecasteaux. Code NUTS : FR L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet les travaux de réhabilitation de trois immeubles d'habitation comprenant 10 logements, une micro-crèche, 5 garages et 12 caves à Entrecasteaux. Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. La commune d'entrecasteaux se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se ferapar l'envoid'un fax et/ou d'un courriel. Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Le marché est conclu pour une durée allant de la notification à la réception sans réserve des travaux. Pour tous les lots, les variantes techniques sont autorisées. Elles devront être présentées en plus de l'offre de base. Une visite obligatoire des lieux est prévue. L’opération est découpée en 12 lots. Lors d’une première procédure, 10 lots ont été attribués et les lots 8et9ont été déclarés infructueux. La présente procédure ne concerne que la relance des lots 8et9. Des variantes seront-elles prises en compte : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2016 Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics.Ilnesera pas accepté de caution. Il estappliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie àpremière demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget de la commune d'Entrecasteaux. Des subventions ont été demandées à la CAF. Paiement : délai global de paiement de 30 jours à compter de réception des factures. Paiement par mandat administratif. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire avec mandataire. En application de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membresd'unouplusieurs groupements ; En qualité demembres de plusieurs groupements. Ces entrepreneurs groupés seront représentés par un mandataire désigné dans l'acte d'engagement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Une clause obligatoire par l'activité économique pour certains lots du marché est prévue conformément àl'article 14 du code des marchés publics. Le nombre d'heures à réaliser est indiqué dans le dossier de consultation des entreprises. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées. Situation juridique - références requises : - dc1 complété, daté et signé ou équivalent(lettre de candidature), pouvoir -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -la déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objetd'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics ; -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesl. 5212-1,l. 5212-2,l. 5212 5etl. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesl. 1221-10,l. 3243-2 etr. 3243-1 du code du travail. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'articler. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. -kbis déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas été condamné pour délit de discrimination (article 225-1 du code pénal) ou de méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues (articlesl.1142-1 etl. 1142-2 du code du travail), ainsi que pour non-respect de l'obligation de négociation (articlel. 2242-5 du code du travail). En cas de condamnation, le candidat doit apporter la preuve de la régularisation de sa situation. -attestation d'assurance décennale, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité économique et financière -références requises : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacité technique -références requises : -la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants -déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Nous recommandons ànos annonceurs de bien vouloir être assez aimables de répondre aux lettres courtoisement rédigées ou, si cela leur est matériellement impossible, de renvoyer àleurs correspondants les documents ou photos qui auraient pu leur être confiés. Enrépondant, ne pas omettre d’indiquer le numéro de l’annonce. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articlesL. 5212-1,L. 5212-2,L. 5212 5etL. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articlesL. 1221- 10,L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. Certificats de qualifications professionnelles. Certificats établis par des services chargés du contrôledelaqualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. les qualifications minimales requises sont : Formulaire DC1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants. Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail. Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : la valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) (60%) Le prix global et forfaitaire des travaux (35%) Le délai de réalisation des travaux (5%) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 22/12/2015 12:00 Délai minimum de validité des offres : 150joursàcompter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique. Les réponses des candidats àlaconsultation pourront se faire soit par voie papier soit par voie électronique. Le lieu des échanges (plate-forme des marchés publics) est accessible via l'adresse : www.e-marchespublics.com, il est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Date d'envoi duprésent avis àla publication : 26/11/2015 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Commune d'Entrecasteaux, Correspondant M. le Maire, Hôtel de ville, 83270 Entrecasteaux, tél : 04.94.37.22.88, fax : 04.94.59.29.87, courriel : mairie.entrecasteaux83@orange.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation esttéléchargeable sur le site : www.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Toulon, 5rue racine cs 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél : 04.94.42.79.30, fax : 04.94.42.79.89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet http://toulon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme:Tribunal administratif de Toulon, 5rue racine cs 40510, 83041 Toulon cedex 9, tél : 04.94.42.79.30, fax : 04.94.42.79.89, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, adresse internet : http://toulon.tribunaladministratif.fr Renseignements relatifs aux lots : Lot 8 : chauffage Chauffage Le descriptif du lot est précisé dans le dossier de consultation des entreprises.C.P.V. -Objet principal : 45232141 Lot 9 : plomberie/sanitaire/v.m.c. Plomberie/sanitaire/v.m.c. Le descriptif du lot est précisé dans le dossier de consultation des entreprises.C.P.V. -Objet principal : 45330000. « La reproduction ou l’utilisation, sous quelque forme que ce soit, de nos articles ou informations est interdite. » AVIS 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de GINASSERVIS, Place du Docteur Richaud, 83560 GINASSERVIS, Tél. : 04 98 05 21 46, Fax : 0498052150, E-Mail : mairie@ginasservis.com. Pouvoir adjudicateur représenté par M. Hervé PHILIBERT, Maire. 2. Objet du marché et lieu d'exécution : Marché de maîtrise d’œuvre : création d’une nouvelle cantine scolaire à Ginasservis. 3. Procédure de passation : MAPA 4. Contenu de la mission : Mission de maîtrise d’œuvre création nouvelle cantine scolaire 5. Critères d'attribution : Les critères de sélection sont les suivants : -Prix des prestations : 50% ; -Délai d’exécution : 20% - Références, moyens humains et techniques : 30% Les candidats devront seréférer au règlement de consultation, et respecter les critères en matière d’économie d’énergie, de gestion économe de l’espace, de maîtrise de consommations et de gestion de ressource en eau, de production des déchets en phase chantier et en phase de fonctionnement. Ils devront également signer la charte de chantier à faibles nuisances pour un chantier respectueux de l’environnement et des personnes. Ils devront également se conformer aux clauses sociales et environnementales inclues danslerèglement de consultation. 6. Présentation des offres : Le dossier de candidature comprendra les pièces suivantes : -Une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent.) -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. OFFREZ DE LA VISIBILITÉ A VOS MARCHÉS PUBLICS eurosup 04 93 18 71 49 I COMMUNICATION Iegales@nicematin.tr Reno var-matin Mercredi 2 décembre 2015 gagnant avie I MARDI 1er DECEMBRE 2015 j or/) 1 4 13) 14 17, 18) 19) 21 (30) 31 (36) 37] 40 51 56 57 59 (63) 67 (69) Résultats et Informations 3256 ER+ 01Mreffl0 1 7'12](17 (19 (23 (30"32)'33] 35) (47) 50 52) 54) 55, 56) 60 61 69 (=Mt, Les résulto mea.. sontcornmunqué.8 Indore Wax'011-mal Uans - Déclaration sur l’honneur du candidat datée et signée (ou formulaire DC 5)pour justifier : o qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales o qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir o qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articlesL.8221-1,L.8251-1,L.8231-1,L.8241-1 du Code du Travail o qu’il respecte l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue au code du travail -Déclaration du candidat (formulaire DC5) faisant apparaître le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices -Preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Certificats de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales (sécurité sociale, allocations familiales, caisse des congés payés, chômage) ; 7. Réception des offres : Les offres sont à adresser au maître d'ouvrage au plus tard le jeudi 24 décembre 2015 à 18 heures 9. Renseignements complémentaires : Le règlement de consultation du présent marché est à retirer auprès de la Commune de GINAS- SERVIS (cf. coordonnées à l'art. 1). 10. Renseignements d’ordre administratif : Guillaume PUECH, Place du Docteur Richaud, 83560 GINASSERVIS. Tél:04 98 05 21 46, Fax : 0498052150, e-mail : g.puech@ginasservis.com 11. Renseignements d’ordre technique : Alin BURLE, Place du Docteur Richaud, 83560 GINASSERVIS. Tél : 0498052141, Fax:04 98 05 21 50, e-mail : a.burle@ginasservis.com. Tirages du ER+ Ce210:, JOUER COMPORTE DES RISQUES : ISOLEMENT, ENDETTEMENT.., APPELEZ LE 09 74 75 13 11 (appel non surtaxé) TIRAGE DU MARDI 1er décembre 2015 2 15 25 35 45 8 10 Ces tirages vous sont communiqués à titre d’information. La responsabilité dugroupe « Nice-Matin » nesaurait être engagée en cas de publication de chiffres erronés. Nous vous invitons à vérifier ces résultats auprès des sites officiels de la Française des Jeux.www.francaisedesjeux.com