À LA UNE FISCALITÉ Stabilité des taux d’imposition locale Grace à une gestion rigoureuse, Vanves a su stabiliser son épargne, sans recourir à des augmentations d’impôts, dans un contexte extérieur marqué par la baisse drastique des dotations de l’Etat. La Ville de Vanves maintient fermement la stabilité du taux des impôts locaux malgré un contexte extérieur défavorable. Le point sur la situation de la fiscalité locale. Depuis 2013, la Ville doit faire face à une situation fiscale marquée principalement par des pertes de recettes majeures directement imputables à une baisse drastique des dotations versées par l’Etat. Le montant cumulé de toutes ces pertes, entre 2013 et 2017, atteint plus de 2,5 millions d’euros au titre de la Dotation globale de fonctionnement, ce qui représente 10% des recettes fiscales annuelles. De nombreuses collectivités n’ont eu d’autres choix que de compenser intégralement ou partiellement ces baisses de recettes par une augmentation des impôts locaux. L’autre option, retenue par de nombreuses communes, a été de rogner sur leur épargne c’est à dire sur le solde positif, résultat de la différence entre Taux communaux d’imposition 2018 0% d’augmentation par rapport à 2017 Taxe d’habitation  : 23,54% Taxe foncière bâtie  : 20,45% Taxe foncière non bâtie  : 15,14% les recettes et les dépenses de fonctionnement. Moins d’épargne, c’est souvent moins d’équipements (écoles, crèches, structures sportives et culturelles…), moins bien entretenus, moins fonctionnels sauf à financer leur modernisation par le recours à l’emprunt, ce qui repousse la charge sur les années à venir et diminue encore l’épargne. Attractivité et qualité des services Grâce à une gestion rigoureuse, Vanves n’est pas entrée dans ce cercle vicieux qui, à terme, peut avoir des conséquences très négatives. Ainsi, sans recourir à des augmentations d’impôts, la Ville a su stabiliser son épargne pendant les années les plus difficiles qui ont suivi la baisse drastique des dotations de l’Etat. Au vu des résultats de l’année dernière, cette épargne a été multipliée par quatre, ce qui représente 1 670 000 euros directement affectés aux équipements publics. En 2018, une politique dynamique d’investissement en faveur de plusieurs équipements a en effet été amorcée  : extension des installations du stade André Roche, modernisation de la piscine municipale, rénovation du Square (espace dédié à l’animation pour les seniors), opérations de réfection au sein des gymnases Maurice Magne et André Roche (voir page 14-15)... Sans hausse des impôts locaux, sans emprunt nouveau et avec un endettement au plus bas depuis quinze ans, Vanves continue de se moderniser pour conserver la qualité de ses services et son attractivité. Zoom sur la réforme de la taxe d’habitation ACTUALITÉ Comme annoncé depuis plus d’un an, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée entre novembre 2018 et novembre 2020. En 2018, elle baissera de 30% pour les foyers fiscaux concernés, puis de 65% en 2019 et enfin de 100% en 2020. Pour profiter de cette baisse, le revenu fiscal de référence (mesure du niveau de ressource) ne doit pas dépasser 27 000 euros pour un célibataire et 43 000 euros pour un couple. Le niveau monte à 49 000 euros pour un couple avec un enfant, 55 000 euros avec deux enfants et 76 000 euros à partir de 3 enfants. Conçue pour concerner 80% des foyers fiscaux au niveau national (56% à Vanves) la réforme pourrait être étendue à 100% des contribuables, donc sans conditions de ressources, à partir de 2020 dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité locale. Une réforme encore floue Les contours de cette réforme sont loin d’être clairs et une concertation élargie devrait être prochainement engagée sur ce sujet. Alors que les communes sont soumises à des charges de plus en plus importantes et à des baisses des dotations de l’Etat, il est pourtant indispensable d’avoir une visibilité sur leurs recettes fiscales et notamment sur la taxe d’habitation. Pour Vanves, cette taxe constitue la principale ressource du budget de fonctionnement et permet de financer plus du quart des dépenses courantes. La perte de recettes estimée pour 2018 serait de 3 880 000 euros. Une somme que l’Etat devrait compenser intégralement sur son budget en la reversant à la commune. Bon à savoir L’administration fiscale vient de mettre en ligne un simulateur qui évalue au plus près votre taxe d’habitation 2018  : rendezvous sur impots.gouv.fr. N°328 OCTOBRE 2018 VANVES INFOS 13 =