Touring n°2018-10 octobre
Touring n°2018-10 octobre
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°2018-10 de octobre

  • Périodicité : bimensuel

  • Editeur : Touring Club Suisse

  • Format : (210 x 282) mm

  • Nombre de pages : 108

  • Taille du fichier PDF : 39,1 Mo

  • Dans ce numéro : le verdict des pistes finlandaises.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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IMAGEBROKER Cascade de sanctions Dès qu’un conducteur commet une infraction « moyennement grave », il entre dans le régime des cascades. Implacable pour les récidivistes. Implacable régime en cascade Les conducteurs qui transgressent à répétition le code de la route tombent sous le coup du système de sanctions en cascade. Après avoir purgé un retrait de permis, ils demeurent sous la menace de leurs antécédents. Un système caractérisé par son intransigeance. TEXTE URS-PETER INDERBITZIN Qui n’est amais allé admirer les chutes du hin ou le Sautdu-Doubs, ces merveilles de la nature que l’on appelle cascades Dans le domaine routier pourtant, ce terme fait frémir les automobilistes oublieux du code de la route.ntroduit dans la Loi sur la circulation routière il a 1 ans afin d’accrotre la sécurité, le sstème dit en cascade vise neutraliser les récidivistes par des retraits de permis de durée allongée chaque nouvelle infraction. Ce régime s’applique dès qu’un conducteur commet un première infraction de moenne gravité ou plus conséquente la durée du retrait dépend des antécédents du contrevenant chaque nouvelle infraction de gravité – au moins – moenne, les sanctions montent d’un cran, devenant touours plus sévères. Prenons un exemple pour illustrer ce sstème  : un conducteur est impliqué dans un accident mettant également en danger d’autres usagers de la route comme il n’a pas d’antécédents, son permis lui sera retiré pour une durée minimum d’un mois. Sévérité accrue S’il commet au cours des deux années suivantes une nouvelle infraction de gravité moenne (par exemple 0, 0, pour mille d’alcoolémie au volant), il se verra alors retirer son permis pour une durée minimale de quatre mois. t s’il contrevient ensuite gravement au code de la route – engendrant un danger sérieux pour la sécurité des autres usagers – (alcoolémie supérieure 0, pour mille infraction grave), il écopera d’un retrait de permis de doue mois au minimum. URS-PETER INDERBITZIN expert juridique PARLONS DROIT u terme de cette durée, dans l’hpothèse o le conducteur tomberait une nouvelle fois dans les mailles du filet policier, la ustice lui infligerait alors un retrait de permis de sécurité de durée indéterminée. écupérer son bleu est possible, mais condition de satisfaire certaines conditions, et au plus tt après 2 mois. t ce n’est pas tout  : parallèlement au retrait de permis, le conducteur est soumis une période probatoire pouvant s’établir entre deux et dix ans, selon la gravité des antécédents. t les autorités se montrent très sourcilleuses sur l’application de ce délai probatoire, comme le démontre le cas suivant. A un jour près Un our exactement avant l’expiration de la période probatoire fixée ans, un automobiliste dépasse un camion par la droite il se voit infliger un retrait permis de six mois. Deux ours plus tard, la même infraction lui aurait valu un retrait de permis de seulement un mois (ribunal fédéral 1C201 du..201). ◆ octobre 2018 touring 39



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