Terre Information Magazine n°251 février 2014
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.•.•.•.•.•.•.  : •. ï :.•.titi•: :.•.•.•.•...•.ti%:•:•6 20. actualités Panorama [Nouvelle organisation des soutiens] Ce qui va changer en 2014 Dans un contexte budgétaire exigeant (Livre blanc, Loi de programmation militaire, etc.), une nouvelle organisation ministérielle des soutiens 1 va être mise en place cette année. Texte  : CNE Sabine Fosseux• Infographies  : Dicod 1 Par soutiens s’entend l’ensemble des fonctions de soutien du ministère à l’exclusion des soutiens spécifiques des armées (dont le maintien en condition opérationnelle). 2 Le nom du CPCS sera amené à changer suite à son repositionnement. 3 Qualité du service rendu. tim 251 — février 2014 Gagner en efficacité  : c’est l’objectif principal des changements qui vont avoir lieu dans la chaîne des soutiens. Le défi va consister à ajuster leur organisation sans remettre en cause les principes de l’embasement. Il fallait avant tout régler les dysfonctionnements existants. Et pour fonctionner avec moins de moyens, il faudra recentrer l’autorité vers le haut et unifier les procédures dans les armées et entre les armées. L’achèvement de la précédente réforme, le Livre blanc 2013 et la poursuite de la réforme de l’État, sous le nom de modernisation de l’action publique (MAP), conduisent le ministère de la Défense à supprimer 33 675 postes d’ici 2019. Mais l’engagement opérationnel reste au cœur des préoccupations. Plus de la moitié de cette réduction d’effectif doit donc porter sur l’environnement des forces, dont les soutiens. La responsabilité du soutien sera désormais confiée à un opérateur spécialisé  : le soutien de l’homme au service du commissariat des armées (SCA), le soutien munitions au service interarmées des munitions (SIMu)… Cela impliquera notamment l’établissement de l’autorité hiérarchique du service du SCA sur les groupements de soutien en bases de Défense (GSBdD) et du service d’infrastructure de la Défense (SID) sur les régies infrastructure. Notons toutefois que, malgré le changement de subordination des GSBdD, le commandement des bases de Défense (BdD) restera exercé par des officiers des trois armées. Le rôle du centre de pilotage et de conduite du soutien nouvelle génération (CPCS NG 2) et des commandants de bases de Défense (COMBdD) va être recentré sur la coordination de tous les services de soutien et le contrôle des prestations délivrées. Pour les soutenus, il n’y aura pas de révolution dans un premier temps. C’est l’organisation interne des opérateurs spécialisés (centres experts, centres régionaux, etc.) qui sera concernée. Afin d’améliorer la réactivité dans les unités, il sera mis en place un commandement unique au niveau local. Ainsi, dans les bases de Défense sous la responsabilité de l’armée de Terre, le COMBdD sera un officier général exerçant déjà des responsabilités dans l’armée de Terre. C’est lui qui sera chargé de coordonner les soutiens au niveau local. Placer sous une même autorité de coordination soutenus et soutenants sera un gage d’efficacité. Enfin, les états-majors de soutien Défense (EMSD) vont être supprimés et remplacés par des états-majors de zone de Défense (EMZD). Vers une organisation simplifiée Au niveau régional, à Paris, Lyon, Bordeaux, Metz et Rennes, il existe actuellement un état-major de soutien Défense (EMSD) et un état-major interarmées de zone de Défense (EMIA-ZD). En 2014, ces deux structures seront supprimées et remplacées par un État-major de zone de défense (EMZD). On y trouvera les missions d’appui au fonctionnement du ministère, ainsi que celles liées aux délégations territoriales du chef d’état-major de l’armée de Terre (CEMAT) et à l’organisation territoriale interarmées de Défense (OTIAD). L’EMZD sera placé sous l’autorité de l’officier général de zone de Défense et de sécurité (OGZDS). Les EMZD sont créés en tant qu’organismes interarmées
les instances soutien NIVEAU MINISTÉRIEL NIVEAU CENTRAL NIVEAU LOCAL OPERATEUR DE SOUTIEN• Définit son projet de service et ses contrats de service• Pilote son contrat OPS• Présente des rapports annuels de performance CENTRES DE SERVICE PARTAGÉ• Délivre le soutien Politique ministérielle Objectifs de performance Besoins par bénéficiaire Besoins par base de défense l’organisation du soutien GOUVERNANCE PILOTAGE CONDUITE SERVICES LOCAUX• Délivre le soutien de proximité• Mesure le service rendu Le calendrier Dès février 2014, plusieurs projets de textes seront proposés à la signature du ministre, portant sur la mise à jour des attributions des COMBdD, l’autorité hiérarchique du SCA sur les GSBdD, la création du comité ministériel des soutiens, la suppression des EMSD et la création des EMZD. Ces textes entreront en vigueur à compter du 1er septembre 2014. Comité ministériel des soutiens Ministre/CEMA, SGA, DGA, CEMx CPCS• Commande les COMBdD• Coordonne la relation soutenant-soutenu• Analyse la QSR NG et réagit Conseil de gestion CEMA-SGA/D et S, bénéficiaires Conseil des bénéficiaires CPCS NG/D et S, bénéficiaires Comité de coordination COMBdD/Acteurs locaux Prestation de soutien MINISTRE Politiques ministérielles, suivi â arbitrages CEMA/SGA Objectifs de performance, suivi a arbitrages COMBdD• Priorise les besoins et arbitre• Assure la coordination du soutien• Contribue à la prépa OPS individuelle des soutenants• Analyse la qualité du service rendu, propose des plans d'action, alerte ARMEES/SGA/DGA• Exprime ses besoins• Exprime sa satisfaction sur le service rendu EMZD Politique ministérielle A& Rapport de performance Suivi de la QSR et coordination A& Suivi de la QSR et coordination OTIAD (Appui au fonctionnement du Ministère/Spécifique Terre/OTIAD) FORMATIONS ET ORGANISMES SOUTENUS• Exprime ses besoins• Mesure la qualité du service rendu DGA relevant de l’autorité du chef d’état-major des armées (CEMA). Pour les utilisateurs, il y aura peu de changement. Principal interlocuteur des régiments au niveau zonal, la chaîne organique territoriale Terre sera maintenue et conservera toutes ses attributions. La démarche de simplification est un axe fort de la réforme. Elle correspond à une véritable nécessité, tant les réformes conduites depuis la création des BdD sont ressenties par les unités comme une complexification des processus de soutien.l.21 tim 251 — Février 2014



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