Terre Information Magazine n°250 déc 13/jan 2014
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36. VIE DES UNITÉS Découvrir [La concertation] VOUS AVEZ LA PAROLE ! Réponses du général Bertrand Ract Madoux, chef d’état-major de l’armée de Terre aux questions des représentants du CFMT. Les Conseils de la fonction militaire (CFM), créés en 1990, sont, d’une part, des relais d’information qui permettent d’expliquer les mesures prises et, d’autre part, des membres actifs issus de toute la communauté militaire, en mesure d’exprimer les préoccupations de l’ensemble des militaires. Texte  : CNE Élodie BARNIER• Photos  : SCH Sébastien POETTE/CPIT 1 OPEX, temps de navigation sous-marine, missions aériennes, etc. TIM 250 — DÉCEMBRE 2013 - JANVIER 2014 Au sein d’une institution dont la nature est incompatible avec l’existence de syndicats, les CFM veillent à ce que chaque militaire puisse « bien vivre son métier et bien vivre de son métier ». Il existe plusieurs niveaux de concertation. Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), institué en 1969, se situe au niveau interarmées et s’adresse directement au ministre de la Défense. Au niveau de l’armée de Terre, depuis 1990, existe le Conseil de la fonction militaire de l’armée de Terre (CFMT) ; six autres Conseils de fonction militaire (Air, Marine, Gendarmerie, Service de santé des armées, Service des essences des armées et Direction générale de l’armement) complètent le dispositif. UNE REPRÉSENTATIVITÉ UNIQUE Présidé par le ministre de la Défense, le CEMAT en assurant la présidence effective, le CFMT se réunit en session ordinaire deux fois par an. Des sessions extraordinaires ou des groupes de travail peuvent cependant être convoqués si nécessaire. Il compte 446 membres dont 88 titulaires et 358 suppléants, issus des trois catégories de personnel (officiers, sousofficiers et militaires du rang) et représentant tous les corps (carrière, contrat, armes et services). Avec ses 14 critères de répartition, le Conseil est le véritable échantillon représentatif de l’armée de Terre. Cette représentativité unique lui confère une grande crédibilité, tant au sein de la communauté militaire que vis-à-vis des autorités qu’il rencontre régulièrement. Le CFMT étudie toute question relative à l’armée de Terre concernant les conditions de vie, d’exercice du métier militaire ou d’organisation du travail. Son action est relayée par ses membres, certes,
mais également par la chaîne commandement jusqu’aux unités élémentaires et par les bureaux environnement social et humain des organismes et formations de l’armée de Terre. Les présidents de catégorie prennent également une part active à son fonctionnement notamment en contribuant à la diffusion de l’information. UN RÔLE DE PREMIER PLAN Au cœur de l’actualité de la condition militaire, les instances de concertation (CSFM et CFM) ont participé à la réflexion sur la réforme des retraites, en particulier lors d’une session extraordinaire du CSFM dédiée à ce sujet en juillet 2013. Aucune des spécificités militaires n’est remise en cause et le texte corrige même une injustice contenue dans la réforme précédente. La réforme préservera le régime particulier des bonifications. Cette disposition offre aux militaires de faire progresser à 80% le taux de liquidation de leur pension, plafonné à 75% du dernier traitement hors prime. Elle se justifie par les contraintes liées aux limites d’âge statutaires dans les armées, les carrières militaires étant plus courtes. Ce système constitue également une contrepartie aux risques des activités ouvrant droit à cet avantage 1. Il est enfin le socle sur lequel s’appuient les outils d’aide au départ prévus par le projet de loi de programma- Intervention d’un des membres du CFMT avant de voter. Ouverture de la journée de session du CFMT par le colonel Lalubin, secrétaire général..37 tion militaire (pension afférente au grade supérieur notamment). Enfin la durée de service exigée pour acquérir un droit à pension militaire passera ainsi de 15 à 2 ans, dès le 1er janvier 2014 (les militaires n’avaient pas été pris en compte en 2010 lorsqu’une mesure comparable avait été adoptée pour la fonction publique). « Toutes (les) décisions que j’ai prises, en faveur des militaires, l’ont été à l’issue de concertations et d’échanges avec les organismes dédiés (…) », a déclaré le ministre de la Défense. AVIS AUX VOLONTAIRES Renouvelé par moitié tous les deux ans, le Conseil de la fonction militaire de l’armée de Terre verra 223 membres tirés au sort le 30 janvier 2014 parmi les volontaires issus de ses rangs, servant au sein de l’armée de Terre ou non. Les volontariats peuvent être exprimés jusqu’au 10 janvier 2014 au secrétariat permanent du CFMT par courrier, fax ou courriel. Certains membres tirés au sort pourront ensuite se porter candidats pour rejoindre le Conseil supérieur de la fonction militaire et contribuer encore davantage aux avancées dans le domaine de la condition militaire. Ouvert par le président de la République, le 30 septembre 2013, le chantier de « rénovation de la concertation » est actuellement en cours. Après les propositions formulées par les sept CFM durant la 50 e session qui a eu lieu du 17 au 22 novembre 2013, le Conseil supérieur de la fonction militaire rendra compte de ses attentes au chef des armées lors de sa 90 e session afin de saisir cette occasion d’améliorer le système existant pour le rendre encore plus efficace. l TIM 250 — DÉCEMBRE 2013 - JANVIER 2014



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