Terre Information Magazine n°249 novembre 2013
Terre Information Magazine n°249 novembre 2013
  • Prix facial : 3 €

  • Parution : n°249 de novembre 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (230 x 285) mm

  • Nombre de pages : 60

  • Taille du fichier PDF : 19,3 Mo

  • Dans ce numéro : 72 heures chrono... rallye peloton du 1er RHP.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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32. VIE DES UNITÉS Ressources humaines COMPTES INDIVIDUELS DE RETRAITE (CIR)  : DÉBUT DE LA CAMPAGNE DE VÉRIFICATION Texte  : BPIL-CI L’entraînement physique et sportif du militaire peut amener à la blessure. C’est pourquoi la déclaration d’affection présumée imputable au service (DAPIAS) est utilisée comme un moyen de compensation de « l’état militaire ». Rapport circonstancié => Registre des constatations => DAPIAS => PMI La précision des informations contenues dans le rapport circonstancié renseigné par le commandant d’unité est primordiale. En effet, ce document permettra TIM 249 — NOVEMBRE 2013 Dans le TIM n°242, nous vous annoncions le début de la campagne de vérification des formulaires CIR qui devait prendre effet à compter de mars 2013. Les pré-tests effectués sur un échantillon représentatif n’ayant pas été satisfaisants, cette campagne a été reportée à l’automne 2013. RAPPEL  : QU’EST QUE LE FORMULAIRE DE VÉRIFICATION CIR ? Votre formulaire de vérification compte individuel retraite (CIR) contient l’ensemble des informations relatives à votre carrière et sert au calcul de votre retraite. Ce sont les informations contenues dans ce compte qui permettront au service des retraites de l’État (SRE), à partir du 1er janvier 2015, de liquider votre pension de retraite automatiquement. L’exactitude du CIR est donc un élément essentiel de la réforme de la gestion des retraites. COMMENT VÉRIFIER SON CIR ? À compter du 15 novembre 2013, vous allez recevoir par courrier à l’adresse de votre formation d’emploi le formulaire de vérification de votre CIR. n LIRE AVEC ATTENTION LE FORMULAIRE DE VÉRIFICATION DE VOTRE CIR Reflet exact des données saisies dans le SIRH Concerto, il est néanmoins possible que ce formulaire comporte des inexactitudes ou des au médecin militaire d’inscrire la blessure au registre des constatations de la formation. Ensuite le médecin d’unité établira la DAPIAS que l’assuré pourra présenter à chaque professionnel de santé consulté. Ce formulaire permet  : - de valider l’ouverture d’un droit au risque « accident du travail » ; - de faciliter le remboursement des frais de soins. Depuis juin 2013, les centres médicaux des armées (CMA) utilisent un nouveau formulaire simplifiant la saisie a manques. Le but de la campagne de vérification est justement de les corriger et de les signaler. n CORRIGER LES ÉVENTUELLES ERREURS DIRECTEMENT SUR LE DOCUMENT Si vous constatez des manques (bonifications, etc.) ou des anomalies, il suffit de les corriger ou de les ajouter directement sur le document. La rectification des erreurs reste à la charge de l’administration qui pourrait, après vérification, vous demander les pièces justificatives correspondantes. n RENVOYER VOTRE DOCUMENT AU PLUS TARD LE 31 JANVIER 2014 À VOTRE GESTIONNAIRE RH DE PROXIMITÉ. LA DAPIAS, DEPUIS LA BLESSURE JUSQU’À L’INSTRUCTION DU DOSSIER DE PENSION… Texte  : BCP-EH des informations. Cette modernisation entraînera, à terme, le traitement dans un délai de 6 mois de tous les dossiers de pension militaire d’invalidité (PMI). De plus, il permettra d’identifier plus aisément les origines des accidents ou affections par tous les employeurs de la Défense, et offrira une connaissance améliorée et élargie des pathologies. l Pour plus d’informations  : www.cnmss.fr
MONTÉE EN PUISSANCE DU CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISTES DE L’ARMÉE DE TERRE (COSAT) Texte  : BPRH À compter du 1er janvier 2014, le corps des OSAT sera officiellement créé par fusion du corps technique et administratif de l’armée de Terre et du cadre spécial. Vous trouverez ci-dessous les informations actualisées sur la création d’un corps qui regroupera plus de 2 800 officiers spécialistes de l’armée de Terre. OÙ EN SOMMES-NOUS ? Le décret portant statut du futur corps des officiers spécialistes de l’armée de Terre est en cours de validation et devrait être publié en fin d’année. À la suite de ce décret, l’ensemble des arrêtés régissant ce corps (avancement, recrutement, concours, scolarités) sera publié également. L’école d’administration militaire (EAM), qui assurait la formation des officiers de recrutement semi-direct des domaines de l’AGSC 1 (PBF, ADM, RHL, RAJ 2) ainsi que des domaines GRH et SDC 3, a fermé ses portes en juillet 2013. La formation initiale de ces officiers est désormais assurée durant un an au sein des Écoles de Saint- Cyr Coëtquidan (ESCC). QUEL IMPACT CONCRET EN GESTION SUR LE PARCOURS PROFESSIONNEL DES OFFICIERS CONCERNÉS ? Tous les officiers possédant actuellement le statut du corps technique et administratif de l’armée de Terre ou du cadre spécial seront automatiquement intégrés dans le COSAT. Ils n’ont aucune Depuis le 24 septembre, une nouvelle allocation du fonds de prévoyance militaire au profit des blessés en OPEX (y compris les blessés psychiques) maintenus en service existe. Jusqu’alors, seuls les blessés radiés par suite d’infirmités pouvaient en bénéficier. démarche particulière à réaliser, ni action personnelle à conduire vis-à-vis de leurs gestionnaires. Le transfert de « service d’appartenance » sera effectué automatiquement sur Concerto également. À VENIR Un certain nombre de travaux sera mené dans les mois à venir afin de finaliser les documents administratifs induits par cette réforme des métiers de « l’administration générale et de soutien commun » qui touche directement les corps techniques et administratifs. De même, des travaux sont en cours afin de rationaliser les concours de recrutement des OSAT pour les mutualiser avec ceux du COA, tout en en conservant les spécificités. l Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site  : http://portail-drhat.intradef.gouv.fr/DRHAT/accueil/communication-rh/actualites UNE NOUVELLE ALLOCATION AU PROFIT DES BLESSÉS EN OPEX Texte  : BCP-EH Cette nouvelle allocation obéit à des règles de calcul similaires à celles des autres allocations des fonds de prévoyance. Son montant est calculé en fonction  : n de la catégorie ; n de la situation familiale (marié,.33 1 Administration générale et soutiens communs. 2 Pilotage-budget-finances, administration, restaurationhôtellerie-loisirs, réglementation et activités juridiques. 3 Gestion des ressources humaines, soutien du combattant. pacsé, célibataire, avec ou sans enfant) ; n du taux d’invalidité (supérieur ou inférieur à 40%). Un dispositif similaire au profit des affiliés au fonds de prévoyance aéronautique sera prochainement institué. l TIM 249 — NOVEMBRE 2013



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