Terre Information Magazine n°247 septembre 2013
Terre Information Magazine n°247 septembre 2013
  • Prix facial : 3 €

  • Parution : n°247 de septembre 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (230 x 285) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 30,4 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les espaces d'entraînement.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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32. vie des unités Ressources humaines QUI PEUT EN BENEFICIER ? QUELLES SONT LES CONDITIONS ? tim 247 — SEPTEMBRE 2013 [Mutation] zoom sur les indemnités Texte  : BPCI Vous venez d’être muté(e) ? L’ICM, la MICM, la COMICM ou encore la SUPICM sont des indemnités dont vous pourriez bénéficier selon votre situation personnelle. Cette nouvelle mutation implique-t-elle d’utiliser les transports en commun quotidiennement ? Une partie de ces frais peut également être prise en charge. Parcourez ce tableau récapitulatif résumant toutes les conditions d’obtention de ces indemnités. ICM Indemnité pour charges militaires Tout le personnel militaire Il existe trois taux  : un taux de base (TB) versé quelle que soit la situation familiale du militaire ; un taux particulier n°1 (TP1) et un taux particulier n°2 (TP2) versés en fonction de la situation familiale du militaire. Ces taux varient en fonction du lieu d’affectation (IDF, province ou dans un camp) des conditions de logement (logé gratuitement ou non logé gratuitement), du grade et de la situation familiale MICM Majoration de l’indemnité pour charges militaires Vous avez été muté(e) avec changement de résidence et vous êtes marié(e), pacsé(e) 1 ou chargé(e) de famille et vous êtes locataire n Avoir déposé une demande de logement auprès du bureau logement de votre nouvelle affectation et ne pas avoir refusé un logement correspondant à votre grade et à votre situation de famille n Votre famille réside avec vous au sein de votre garnison de service ou dans un périmètre vous permettant de regagner journellement votre domicile n Vous ne bénéficiez pas, de fait de votre conjoint, d’un logement mis gratuitement à votre disposition ; Au sein d’un couple de militaires, le droit à la MICM n’est ouvert qu’une seule fois. PAM COMICM 3 Complément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires Vous avez été muté(e) avec changement de résidence et vous êtes marié(e), pacsé(e) 1 ou chargé(e) de famille 2 L’ouverture à ce droit est soumise au caractère effectif du déménagement du militaire. Ainsi, le COMICM est subordonné à un transport  : n soit de mobilier par un professionnel du déménagement n soit de bagages effectué par tout moyen adapté. Le paiement est exigible en une seule fois et intervient au vu du feuillet de décompte « changement de résidence » transmis par le CAMID. SUPICM 3 Supplément forfaitaire de l’indemnité pour charges militaires Vous avez été muté(e) avec changement de résidence et vous êtes marié(e), pacsé(e) 1 ou chargé(e) de famille 2. Il s’agit (au minimum) de votre 6 e mutation ACR pour les officiers, 3 e mutation ACR pour les militaires non officiers L’ouverture à ce droit est soumise au caractère effectif du déménagement du militaire. Ainsi, le SUPICM est subordonné à un transport  : n soit de mobilier par un professionnel du déménagement n soit de bagages effectué par tout moyen adapté. Son versement intervient au moment de l’approbation par le CAMID du dossier de déménagement ou de transport de bagages.
N°DECISION  : 1 101 073 DATE DE SlGNATURE:23A1 ? (Zfll9 ORDRE DE MUTATION INDIVIDUEL TIMBRE DU GESTIONNAIRE  : DEi% A1LA fiDtt'MiMUItMCiR DESl'IYA'l'A1HE5  : LTATMAIORO[i TCRRE.:PARB GROUPEMENT 1N'SOV'PIEN DE LA HhSF.OP. DEMISE - VANNES -CO}•TQUIDAN 1 GUY. AFFECTAIION ACfUF:IA.F 4'AMIO RK'DF LOA ACTI.'ItA. 0Ar04900D GSDDD./P.TNLSC'ul] QUID,  : GIiF.R FE 054935 OSFIJDCQV —ANTVSNNI O—RLI0UNAI2MLLNy ; 1 FA'tt)IL'C'C)Mt'LIMt'T1 OEl. NOUYY.I.LEAFFECYAtI(IA DA I EOM)) MDI) 0M01 TERRl'050)9)7 1 i)IIL 1)11 UDR. l'ROl'DL II-M1'IA1 CICCUPt FFI 0477000 CAB CEn1AT ; PARIS 07 ; 017A-0011-AT01-C COM11I.E:MI:NTDl'F1'. 7 REFERENCE  : RI:) 201J REFERENCE  : Uan cl, pci.v d'cRU  : - 010712013 Rejoindnlli  : 01/0 01 DHOTl':.MUIA)ION  : ACM 1>h I L DI, FRISE D 111'I:T Dt. I PRl 1AfNTE AFFFx'l'AiION DE SI ftYic't ; AYnM ERAINI ; ('I IhN (; FMF,NT PE RESIDENCE:'.0110C,2111 AFFECTATIONS) ACR tI)l'dl A(ll11'1. INCl.US) INC IE:NN1'EI- DiI SIiRVICL  : 22A 00N1 010.1 RI MONS 1 I.,,•A (..IEI()N'1'0t ; 2 RAISON OF. 40V)1- (IPIEItt  : (-:) 11 I N I  : (OPI E. $}:It,l IN'TE It F'...1 ‘'1.1'- WE I <:  : IN (.41111 3lt QUI PEUT EN BENEFICIER ? QUELLES SONT LES CONDITIONS ?'• HORS PAM Prise en charge partielle des abonnements de transport « résidence habituelle - lieu de travail » en métropole Tout le personnel militaire n Vous effectuez quotidiennement le trajet « résidence habituelle - lieu de travail » en utilisant les transports en commun. n Vous louez un vélo pour vous rendre sur votre lieu de travail (abonnement annuel). Prise en charge à hauteur de 50% dans le cas d’un abonnement annuel seulement (paiement annuel, mensuel ou hebdomadaire de l’abonnement) Le plafond mensuel est fixé à 77,09 € . Prise en charge des abonnements à un service public de location de vélos pour les déplacements domiciletravail à hauteur de 50% de leur montant. La demande de prise en charge est à renouveler tous les ans, à la date anniversaire de l’abonnement. Cette indemnité n’est pas liée à la mutation et peut être demandée à tout moment. 1 Le militaire doit être lié par un pacte civil de solidarité conclu depuis au moins 2 ans (PACS). 2 Cette condition n’est pas appliquée aux militaires appartenant à une unité ou une formation restructurée, dissoute, délocalisée ou désarmée et muté dans ce cadre durant la période courant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014 dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la Défense. 3 Le SUPICM et le COMICM peuvent se cumuler au titre d’une même mutation seulement lorsque cette nouvelle affectation intervient moins de 36 mois après la précédente. Au-delà de 36 mois, seule l’indemnité la plus avantageuse est versée. l ee.33 Le BEH, le facilitateur Texte  : BPCI En cette période de rentrée, le dialogue avec le BEH (bureau environnement humain) peut vous permettre de suivre les bonnes pistes. En effet, la diversité des acteurs et la nouvelle organisation du niveau local impose au BEH un travail en réseau au sein duquel il est avant tout un facilitateur et un coordinateur. Animateur de la vie régimentaire, le BEH bénéficie du soutien de nombreux acteurs extérieurs  : n les services du GSBdD, notamment les conseils juridiques, les aides sociales ou au logement ; n les associations ; n les assureurs ; n la CABAT, etc. Le saviez-vous ? Le périmètre d’intervention des chefs de BEH s’étend aux domaines suivants  : n l’amélioration du cadre de vie (accueil, aide au logement, actions de cohésion, séances d’information collective, lien avec les associations et les mutuelles, etc.) ; n le soutien des militaires et de leurs familles, « avant, pendant et après » les missions opérationnelles (mise en œuvre de la commission locale de suivi, des cellules de crise, etc.) ; n la concertation (organisation des journées des présidents de catégorie, représentation au sein des comités sociaux, suivi des études du CFMT 1, etc.) ; n la mesure du moral (organisation des réunions d’élaboration du rapport sur le moral). Au final, le BEH est le niveau de synthèse et de conseil du chef de corps dans le domaine de la condition du personnel et de l’environnement humain. Son action peut vous aider lorsque vous êtes confronté aux difficultés. N’hésitez pas à faire appel à lui ! 1 Conseil de la Fonction Militaire Terre. tim 247 — SEPTEMBRE 2013



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