Terre Information Magazine n°244 mai 2013
Terre Information Magazine n°244 mai 2013
  • Prix facial : 3 €

  • Parution : n°244 de mai 2013

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (230 x 285) mm

  • Nombre de pages : 72

  • Taille du fichier PDF : 20,1 Mo

  • Dans ce numéro : opération Panthère III... coup de pied dans la fourmilière.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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32..I.M1 Pour toute question relative à votre démarche fiscale, contactez la cellule solde assistance où des spécialistes sont à votre disposition  : du lundi au vendredi (8 h-18 h) au numéro vert  : 0800 00 69 50 ou via la messagerie intranet/internet  : solde.assistance. fct@intradef.gouv.fr tim 244 — mai 2013 vie des unités Ressources humaines [Déclaration des revenus 2012] suivez le guide ! L’année 2012 a connu des dysfonctionnements dans le calcul de la solde de certains militaires (trop-versés, moins-perçus). Ainsi, il convient d’être attentif au montant des revenus que vous allez déclarer au titre de cette année fiscale. Voici quelques recommandations qui vous accompagneront lors de vos démarches. Texte  : BPCI Documents qui vous ont été adressés au titre de la déclaration des revenus 2012 Document  : « Traitement et salaires  : déclaration des rémunérations payées au cours de l’année 2012 » Document joint au bulletin mensuel de solde du mois de mars 2013. Le revenu mentionné est composé  : n du montant total des soldes mensuelles imposables perçues en 2012 (dont les éventuels trop-versés imposables non remboursés), n des paiements directs non-repris (virement « hors solde ») , n des avances versées par les trésoriers des GSBDD dans le cadre du plan ministériel, n des paiements manuels (virement « hors solde »). Vous êtes d’accord avec le montant mentionné n Vous optez pour la déclaration en version papier  : Reporter manuellement ce montant sur la fiche de déclaration des revenus  : Rubrique « revenus d’activité » du paragraphe « Traitement, salaires, prime pour l’emploi, pensions et rentes ». Renvoyer la déclaration avant le 31 mai 2013 minuit, le cachet de la poste faisant foi. n Vous optez pour la télé-déclaration via le site www.impots.gouv.fr Le délai de transmission accordé est plus élevé et vous avez la possibilité de modifier la déclaration en ligne jusqu’à la date limite de validation  : • le 3 juin 2013 pour les départements 01 à 19• le 7 juin 2013 pour les départements 20 à 49• le 11 juin 2013 pour les départements 50 à 974. Ce que vous devez faire La fiche de déclaration des revenus Document envoyé par l’administration fiscale au domicile de chaque contribuable à partir de mi-avril 2013. ATTENTION  : Cette année, ce document ne sera pas pré-rempli. Document  : « Traitement et salaires  : déclaration des rémunérations payées au cours de l’année 2012 » L’administration fiscale a exceptionnellement accordé cette année une dérogation au principe posé par l’article 12 du code général des impôts  : « Le contribuable est imposé sur les revenus dont il a disposé au titre d’une année fiscale. » Ainsi, vous avez la possibilité de déduire le montant d’un éventuel trop-versé imposable sous réserve que vous ayez remboursé ce montant ou que vous vous engagiez à le rembourser. Vous n’êtes pas d’accord avec le montant mentionné ATTENTION  : Les remboursements de trop-versés intervenus avant le 20 février 2013 ont déjà été pris en compte dans le montant figurant sur le document  : « Traitement et salaires  : déclaration des rémunérations payées au cours de l’année 2012 ». n Vous avez remboursé un trop-versé après le 20 février 2013 Vous devez contacter le gestionnaire RH de votre unité afin d’obtenir de la part du CERHS un certificat administratif qui vous permettra de corriger le montant déclaré. n Vous souhaitez rembourser un trop-versé Vous devez contacter le gestionnaire RH de votre unité afin d’initier votre remboursement par chèque ou selon un échéancier  : Vous recevrez alors une notification de trop-versé ainsi qu’un récépissé à retourner accompagné d’un chèque ou d’une acceptation de remboursement par échéancier. Dès réception de votre dossier, le CERHS vous fera parvenir un certificat administratif qui vous permettra de corriger le montant déclaré. Dans tous les cas, il vous appartient de transmettre votre déclaration des revenus dans les délais prescrits par l’administration fiscale. Si le certificat administratif vous parvient passés les délais, contactez votre centre des impôts pour corriger le montant de votre revenu imposable.
[Notation des sous-officiers] La QSR B devient la norme La mise en œuvre du dispositif interarmées de notation en 2012 a conduit les différents notateurs à attribuer excessivement la qualité des services rendus A (QSR A), situant ainsi l’ensemble des sous-officiers de l’armée de Terre à un niveau trop élevé en comparaison de celui atteint par les militaires des autres armées et services qu’ils côtoient désormais chaque jour. Texte  : BPRH Dans une organisation de la Défense où les organismes interarmées sont toujours plus nombreux, il est essentiel, pour leur crédibilité, que les militaires de l’armée de Terre bénéficient d’un système d’évaluation comparable à celui de leurs pairs des autres armées. L’attribution généralisée de la QSR A, reflet de la qualité homogène de l’ensemble des sous-officiers de l’armée de Terre, ne permet pas d’identifier les sous-officiers possédant les capacités nécessaires pour accéder au grade supérieur dans les meilleurs délais. Or, il apparait essentiel d’effectuer le bon choix lorsqu’il s’agit d’offrir, à un nombre réduit de sous-officiers, un parcours de carrière plus dynamique que celui qui sera proposé à la majorité de leur pairs. Il est donc nécessaire de disposer d’un discriminant efficace susceptible d’éclairer le gestionnaire dans ses choix. Pour ces raisons, le CEMAT a décidé que l’attribution de la QSR A sera limitée dès 2013 pour chaque grade, à l’exception de celui de major, à hauteur de 20% de l’effectif noté. Le cas échéant, les QSR XX attribuées réduisent d’autant ce pourcentage. Cette mesure a pour objet d’identifier une minorité sans remettre en cause la valeur des sous-officiers qui seront fort logiquement repositionnés en 2013 vers une QSR B. Le caractère technique de cette variation sera confirmé par le chef de corps qui portera, en qualité de notateur juridique, la mention suivante sur le bulletin de notation  : « repositionnement technique de la QSR ». Cette mention ne sera toutefois pas mentionnée lorsqu’une détérioration de la manière de servir du noté aura été constatée. Ce repositionnement sera également mis en évidence dans la fiche de synthèse CONCERTO (accessible par chacun depuis son dossier individuel CONCERTO). L’attribution de la QSR B, en 2013 et dans les prochaines années, ne sera donc pas considérée comme une dégradation de la manière de servir lors des différents travaux de gestion. Il est rappelé que cette QSR, loin de constituer une appréciation médiocre, situe le militaire noté « audelà de ce que l’on est en droit d’attendre de lui », c’est-à-dire dans une zone d’excellence présumant d’un déroulement de carrière normal, voire dynamique. Attachée à la simplicité du dispositif de notation, l’armée de Terre a été contrainte de le faire évoluer pour tenir compte de la grande valeur collective des sous-officiers en limitant l’attribution des QSR. Si la situation des officiers présente des aspects similaires, le cadre interarmées ne lui a pas permis de leur appliquer cette mesure qui demeure à l’étude. En revanche, la gestion des militaires du rang, effectuée au niveau local, n’appelle pas ce type d’évolution. l [Contrats OSC/S] Un nouveau cadencement.33 Pour faciliter leur gestion, l’armée de Terre modifie l’attribution des contrats des officiers sous contrat spécialistes (OSC/S), tout en conservant l’objectif de fidéliser les meilleurs d’entre eux jusqu’à 20 ans de service. Texte  : BPRH/Section officier Le premier contrat de 5 ans offre une première expérience professionnelle. Le deuxième contrat, dont la durée a été adaptée pour atteindre le palier des 10 ans d’OSC, permet d’asseoir un capital de 10 années d’expérience comme lieutenant puis capitaine, avant de s’orienter ultérieurement vers la fonction publique ou le secteur privé, avec une éventuelle aide à la reconversion. Le troisième contrat (d’une durée de 10 ans) ouvre l’accès aux emplois d’officiers supérieurs et au grade de commandant. Ce troisième contrat, plus long et intervenant désormais plus tôt dans le parcours, sécurise davantage la trajectoire professionnelle puisqu’un OSC/S renouvelé aura, dès l’issue de ses dix premières années de contrat, la garantie de servir sous l’uniforme jusqu’à la limite des services (20 ans avec bénéfice d’une pension de retraite à jouissance immédiate). C’est, en outre, durant ce dernier contrat qu’un OSC/S pourra être recruté comme officier de carrière, aujourd’hui dans le corps technique et administratif, demain dans le corps des officiers spécialistes de l’armée de Terre (intégration possible préférentiellement au grade de commandant). l les contrats osc/s Avant 2013 À partir de 2013 1er contrat 1er contrat 5 ans 2 e contrat 10 ans 2 e contrat 15 ans 3 e contrat 3 e contrat 20 ans 7 Limite des services comme OSC tim 244 — mai 2013



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