SVM n°208 octobre 2002
SVM n°208 octobre 2002
  • Prix facial : 4 €

  • Parution : n°208 de octobre 2002

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Excelsior Publications

  • Format : (204 x 280) mm

  • Nombre de pages : 228

  • Taille du fichier PDF : 190 Mo

  • Dans ce numéro : Internet... les nouveaux forfaits.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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BORDAS/SIPA La police force la porte des FAI Le gouvernement veut libérer la police des visites chez les FA ! dans I le cadre d'enquêtes liées au Net. L'objectif : se passer de ces intermédiaires en réalisant les perquisitions à distance. Le projet ne dit pas encore comment cette nouvelle liberté d'action sera encadrée. Première grande inconnue : quelles données seront archivées par les FAI pour les forces de police ? Comme l'indique le porte-parole de l'Afa, il existe un document de base dressant une liste des données à sauvegarder (voir l'encadré ci-dessous). Le hic, c'est que ce document de travail, élaboré par Europol, l'équivalent européen d'Interpol, est considéré comme totalement inapplicable, pour ne pas dire surréa- La liste complète des données devant être conservées par les FAI à chaque connexion d'un internaute a été établie par Europol, l'office européen de police. Libre à chaque Etat de modifier ce document de travail pour l'adapter à ses besoins, mais il servira en tout cas de point de départ. Les points 1 à 6, qui concernent les données transitant par Internet, sont listés sur un site du G8, le groupement des huit pays les plus industrialisés : www.g8j-i.ca/liste, par la majorité des professionnels. En outre, le gouvernement français aura intérêt à réfréner sa gourmandise en ne choisissant que les données indispensables, car la LSQ (Loi sur la sécurité quotidienne, antérieure à la Lopsi) prévoit aussi que les fournisseurs d'accès soient dédommagés pour les investissements matériels que suppose l'archivage des informations. Déjà aujourd'hui, l'addition serait salée. Rafi french/doc3.html. Les points 7 à 10, concernant les téléphones mobiles, peuvent être consultés sur le site du Parti radical italien, auquel appartient un député passablement énervé par l'évolution du dossier, qui a décidé de diffuser ce document : www.radicalparty.orgieuropol. En résumé, le document préconise de consigner la date et l'heure de connexion de l'internaute, son adresse IP, son numéro de carte de crédit (en option, sic), les noms des Kouyoumdjian, le directeur de Tiscali France, confie : "Le stockage est un poste d'investissement devenu très important chez nous."Par ailleurs, il constate que les réquisitions de données sont en nette augmentation : il en comptabilise 3 à 4 par jour et a dû créer un poste à plein temps en interne pour s'en occuper. Et demain, il faudra, en plus de stocker les données de connexion de millions d'abonnés, les conserver pendant toute une année au lieu de quelques mois jusqu'ici (cette durée annuelle a été fixée par la LSQ), mettre en place une solution technique sécurisée pour que les policiers puissent y avoir accès en permanence... "Sans compter que le matériel évolue tout le temps et qu'il n'est pas forcément homogène sur tout le réseau d'un fournisseur. Autant de complications pour la mise en œuvre, précise Rafi Kouyoumdjian. Tout cela ne nous semble pas très réaliste, même si, en tant que citoyens, nous comprenons la motivation des autorités." Officiellement, la Lopsi a pour objectif de faciliter le travail des enquêteurs face à ce que le gouvernement qualifie Quelles données seront surveillées 82 svm Octobre 2002 fichiers téléchargés, des sites Web et des pages visitées, des destinataires des e-mails, etc. Bref, le moindre clic de souris provoquera l'écriture d'une ligne de données et deviendra facilement consultable à distance. Par qui ? Sous quel contrôle ? Le ministère de l'Intérieur saura reconnaître que ces questions ne relèvent pas de la défiance envers les forces de l'ordre, mais bien du respect des libertés individuelles et de la vie privée. à demi-mot de mauvaise volonté des opérateurs de téléphonie et des fournisseurs d'accès en soulignant "l'incapacité des institutions à répondre dans des délais raisonnables aux réquisitions effectuées [...] à la demande de l'autorité judiciaire". L'idée, théorique, est donc de réduire au minimum la dépendance de la police vis-à-vis des fournisseurs d'accès. Sur le terrain, les FAI mesurent combien la concrétisation de l'accès à distance dicté par la Lopsi n'est pas une mince affaire. Outre le défi que pose la constitution d'une gigantesque base de données (plus question d'archiver sur des cartouches amovibles si toutes les données doivent être en ligne en même temps), il faudra sécuriser le canal de communication. "Il faut aussi trouver un moyen d'identifier qui est officier de police judiciaire et qui ne l'est pas", précise l'Afa. Eviter de fabriquer une "usine à gaz" Certains acteurs ont donc tenté de proposer des solutions alternatives. Celle qui leur paraît la plus judicieuse s'inspire de lordre de rétention" ("Preservation Order") américain : quand un policier américain constate une infraction commise depuis le territoire français, plutôt que d'attendre l'obtention d'une commission rogatoire internationale (il faut six mois, au bas mot) avec le risque évident de voir la preuve du délit disparaître, il demande à un magistrat de délivrer un Preservation Order à destination du fournisseur d'accès français, afin que celui-ci consigne les données, qu'il communiquera quelques mois plus tard, sur présentation de la commission rogatoire.'Nous avons effectivement suggéré
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