SVM n°202 mars 2002
SVM n°202 mars 2002
  • Prix facial : 3,80 €

  • Parution : n°202 de mars 2002

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Excelsior Publications

  • Format : (204 x 280) mm

  • Nombre de pages : 190

  • Taille du fichier PDF : 41,6 Mo

  • Dans ce numéro : virus, les nouveaux poisons du Web.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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enieux le secret médical à l'épreuve de l'informatique La sécurité vitale... Quelles informations contient exactement la carte Vitale ? Ce passeport électronique familial comporte les mêmes informations que les anciennes cartes en papier. C'est-à-dire le nom et le prénom de l'assuré et de ses ayants droit, son NIR (numéro de Sécurité sociale), son organisme de rattachement, ses droits et leurs dates de validité. Les droits particuliers à exonération La France a légiféré la première, en 1978, avec la loi Informatique et libertés, qui a mis en place la Cnil (Commission informatique et libertés), chargée notamment de la surveillance des fichiers contenant des données privées. Comme le rappelle Sophie Vulliet-Tavernier, responsable de la division des affaires publiques et sociales à la direction juridique de la Cnil, "Ces données, dès lors qu'elles sont associées à l'identification d'une personne, ne Les données personnelles de santé sont utilisées dans le cadre du Programme de médicalisation des systèmes d'information. Le PMSI est réservé à certains services des hôpitaux et vise à caractériser et mesurer leur activité médicale. Malgré l'anonymat des données (année de naissance du patient, mois de sa sortie de l'hôpital, le ou les diagnostics et certains actes), on peut, dans certains cas (les pathologies rares) et par recoupements, identifier une personne. Voire déterminer la cause du décès d'une personnalité célèbre, même si un article de la loi du 27 juillet 1999 limite ce risque d'identification par inférence (autorisation préalable de la 40k) du ticket modérateur sont également signalés, par exemple l'hospitalisation dans les quatre derniers mois précédant l'accouchement pour une femme enceinte. Parmi ces motifs d'exonération figure une information sensible, dite "ALD 30", c'est-à-dire l'une des trente affections de longue durée - dont le nom n'est pas précisé - ou "ALD 31", concernant des maladies plus rares doivent pas faire l'objet d'une exploitation commerciale. La Cnil a appelé l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité d'inscrire ce principe dans la loi. Il existe déjà des dispositions dans le code pénal, comme dans le code de déontologie des professionnels de santé, qui encadrent la conservation et l'utilisation des dossiers médicaux. Au-delà, dès lors qu'il est envisagé de traiter sur informatique des données médicales directement ou indirectement nominatives, Cnil). Au nom de la liberté de la presse, une telle base de données a toutefois été mise entre les mains d'un magazine scientifique. Les données personnelles de santé d'un patient peuvent aussi servir à la recherche médicale. Jusqu'en 1992, sous couvert du secret "partagé" - une déviation du secret médical -, les médecins transmettaient les informations relatives à un patient aux organismes de recherche sans en aviser la personne concernée. Selon Claire Marliac- Négrier, auteur de La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale (1), "La notion de secret professionnel a mais nécessitant une prise en charge totale exceptionnelle. Cette information confidentielle est contenue dans la puce de la carte Vitale - d'une capacité de 3 ou 4 Ko. Mais, lors de l'envoi d'une feuille de soins entre la pharmacie et la caisse d'assurance maladie, l'existence d'une exonération n'est pas chiffrée, et sa nature (ALD 30, etc.) n'est pas précisée. L'envoi est réalisé via le Réseau santé social (RSS). des mesures de sécurité strictes doivent être adoptées, conformément aux recommandations de la Cnil." Le danser de l'éparpillement La surveillance de la Cnil consiste, en particulier, à poser de sévères restrictions à la circulation ou à la revente de ces données. En l'occurrence, le Réseau santé social (RSS), sur lequel, aujourd'hui, se connectent tous les professionnels de la santé (depuis le Ouand les données oersonnelles prennent l'air 82 svm mars 2002 permis de régulariser la situation. Mais les données nominatives de santé sont insuffisamment protégées. D'abord, le droit d'accès aux informations est difficile à faire valoir. Autre droit bafoué  : le droit à l'oubli, c'est-à-dire l'interdiction de stocker indéfiniment ces données de santé. Certains organismes de recherche sont tentés de dépasser les délais fixés et prévus dans le formulaire de traitement automatisé transmis à la Cnil pour mesurer l'impact épidémiologique de telle ou telle maladie dans le temps. Idem pour le droit à la rectification. En cas d'évolution positive d'une maladie, le patient peut légitimement vouloir voir médecin traitant jusqu'aux agents de la Sécurité sociale, en passant par le pharmacien, tous tenus au secret professionnel) est un modèle de sécurité et de confidentialité. Un modèle pourtant entièrement à revoir si l'on veut maintenant que chacun ait accès à son fichier. Et ça tombe bien, car ce modèle a déjà montré ses limites. En effet, l'informatique, qui a gagné toutes les professions de la santé grâce au Réseau santé social, a naturellement multiplié les fichiers santé plus ou moins sauvages. Ici et là, les patients voient leurs données personnelles sanitaires enregistrées, toujours plus fréquemment, sur des ordinateurs de médecins lors des consultations, delcinés, en vue de remboursements lointains, ou de pharmaciens, pour un meilleur suivi de clientèle par individu ou famille... le tout étant emmagasiné dans des bases de données diverses, plus ou moins sécurisées... Un grand ménage s'impose. Une solution pour har- disparaître la mention de cette maladie de son dossier médical. Enfin, le droit d'opposition est accru seulement pour les données nominatives de santé  : un patient peut refuser discrétionnairement - sans'raisons légitimes'- toute collecte de données de santé sur sa propre personne, son consentement exprès étant parfois obligatoire - par exemple pour les prélèvements biologiques identifiants. Mais comment s'opposer à un traitement automatisé de ses données si l'on n'est pas informé à l'origine d'un tel acte ?..." (1) Editions Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 55 € (360 F) les deux volumes.
DDB - AOL R CS Nanterre 402 1 92 77 7 - ONS AP MI TEU F 0801 VOS AMIS VOUS ONT PROMIS QU'ILS SERAIENT TOUJOURS LÀ POUR VOUS... MAINTENANT VOUS POUVEZ LE VÉRIFIER. AVEC LES MESSAGES ÉCLAIR, AOL EST LE SEUL À VOUS OFFRIR UNE MESSAGERIE INSTANTANÉE PRÉ-INSTALLÉE SUR SON LOGICIEL POUR VOIR SI VOS AMIS SONT CONNECTÉS ET DIALOGUER EN DIRECT AVEC EUX. DEMANDEZ VOTRE KIT GRATUIT AOL  : 0 826 02 6000 (0,15 € soit 0,98 FTTG/MIN) OU WWW.AOL.FR 1 AOL.



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