SVM n°201 février 2002
SVM n°201 février 2002
  • Prix facial : 3,80 €

  • Parution : n°201 de février 2002

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Excelsior Publications

  • Format : (204 x 280) mm

  • Nombre de pages : 184

  • Taille du fichier PDF : 167 Mo

  • Dans ce numéro : le nouveau coup d'Apple.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

Dans ce numéro...
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dossier

Zyberadministre!
On a vu plus excitant comme sujet, mais puisqu'il faudra bien payer ses impôts, autant se simplifier les choses: le nouveau site Portail fiscal, lancé début décembre 2001 par le ministère des Finances et qui, à l'heure où nous écrivions ces lignes, n'en était qu'à ses premiers balbutiements, vous

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Dans la rubrique Particuliers, Vos impôts, cliquez sur Impôt sur le revenu. Puis, dans le menu déroulant, cliquez sur Le paiement en ligne. Vous devez alors vous identifier: cliquez paiement de lime sur le lien "Identifié:" dans le texte du haut. Une fenêêtre tre s'ouvre. Dans le champ Numéro fiscal, saisissez le numéro (13 chiffres) qui se trouve sur votre déclaration d'impôt en haut du cadre RENSEIGNEMENTS SUR LE PAIEMENT DE L'IMPÔT. Validez par OK, puis cliquez sur Adhérer.

Avant de souscrire en ligne à ZrZen1 à dornale l'un des modes de Geid. bérnormratlun ePaye d'accu. paiement de di l'impôt, consultez e le guide en ligne. Pour cela, cliquez sur Guide, à gauche de la fenêtre. Une nouvelle fenêtre s'ouvre, nommée "Guide du paiement de l'impôt et démonstrations". Pour consulter le guide du paiement de l'impôt, cliquez sur le premier bouton. Le guide, très complet et à base de liens, nommé "Les modalités de paiement des impôts directs" s'ouvre dans une autre fenêtre. Consultez-le pour tout savoir des modalités de paiement de la douloureuse. A noter que vous pouvez aussi accéder aux différents formulaires (ainsi qu'à la procédure d'identification décrite en 1) par le menu e-Services de la page d'accueil.
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Dans TYPE D'IMPOT, commencez par cocher l'impôt concerné, l'Impôt sur le revenu par exemple. Dans NOUVELLE ADHESION maintenant, entrez la référence de l'avis d'imposition qui figure dans le cadre RENSEIGNEMENTS SUR LE PAIEMENT DE L'IMPÔT de votre avis d'imposition sur le revenu. Indiquez ensuite vos coordonnées bancaires (le code banque figure normalement sur vos relevés de compte ou sur vos RIB). Indiquez ensuite votre adresse e-mail pour recevoir un accusé de prise en compte de votre demande. Cliquez enfin sur Enregistrer. Vous recevrez par courrier une autorisation de prélèvement, qu'il vous suffira de signer et de renvoyer à votre banque accompagnée d'un RIB.

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Pour donner vos ordres de paiement, dirrcie rouvrez www. telepaiement.cp. Démonstration finances.gouv.fr. Identifiez-vous à l'aide de votre numéro fiscal. Cliquez sur "Payer vos impôts à domicile", puis sur le bouton "Paiement à domicile". Sélectionnez l'impôt que vous souhaitez payer et validez. Votre compte sera débité du montant total ou partiel de l'impôt à la date limite. Veillez à ce que votre compte soit approvisionné en conséquence, sinon vous paierez automatiquement 10% supplémentaire pour retard de paiement. Important à savoir: même inscrit à ce service, vous "gardez la faculté de payer vos impôts par tout autre moyen".

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Paiement à domicile Paiement à domicile

156 svm Février 2002

l'écran de son PC
permet de modifier vos coordonnées fiscales, de payer en ligne ou de consulter une foule d'informations pratiques. Muni de votre dernier avis d'imposition et d'un RIB, rendez-vous à l'adresse http://www.impots.gouv.fr. A partir de mars 2002, vous pourrez même y effectuer directement votre déclaration.

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Paiement à domicile
y Adhésion

Guide Démonstration Page d'accueil



Mensualisation Prélèvement à la date limite de paiement Paiement à domicile

Voir des exemples



Le site du ministère des Finances propose également une démonstration, peu dynamique malheureusement, des services qui sont mis en ligne à la disposition du contribuable. Pour la consulter, cliquez sur le bouton Démonstration. Seul le fac-similé du formulaire d'adhésion à la mensualisation s'ouvre. On aurait aimé que la démonstration soit plus complète et explique de façon un peu plus claire, comme le fait le guide, la différence entre le paiement de l'impôt à domicile et le prélèvement à la date limite de paiement. Par le menu e-Services de la page d'accueil, vous pouvez effectuer une simulation, complète ou simplifiée, du calcul de votre impôt sur le revenu.

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Retournez dans la fenêtre "Paiement de l'impôt - Adhesion". Là, cliquez sur le mode de paiement auquel vous souhaitez souscrire, par exemple le paiement à domicile, qui permet de payer un seul impôt ou tous vos impôts par le biais d'Internet. Respectez un délai minimal de huit jours entre votre adhésion et la date limite du paiement de l'impôt. Pour procéder, sous Services, Adhésion, cliquez sur le bouton Paiement à domicile.

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Adhérer au mode de paiement en ligne

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Si vous désirez, en fin de compte, modifier votre contrat, retournez sur http://www.telepaiement.cp.finances. gouv.fr. Identifiez-vous, puis sélectionnez Modifier. Dans Modification d'un contrat, sélectionnez votre situation, Paiement à domicile, par exemple. Cliquez ensuite sur Changement d'adresse ou sur Changement de coordonnées bancaires. Sélectionnez l'impôt, puis entrez vos nouvelles coordonnées bancaires ou postales. Validez vos modifications par Enregistrer.

Modifier un autre contrat
Dans le cas de la mensualisation ou du prélèvement à la date limite de paiement, vous pouvez modifier d'autres termes de votre contrat. Pour la mensualisation, vous aurez le choix entre résilier ou moduler les prélèvements mensuels. Pour cela, cliquez dans la fenêtre sur Continuer, puis saisissez votre numéro de contrat à la mensualisation. Dans le cadre du prélèvement, à la date limite de paiement, vous pouvez résilier votre contrat, changer les prélèvements dus à l'échéance ou refuser le prélèvement d'une échéance. Bonne déclaration à tous ! Février 2002

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