SVM n°200 janvier 2002
SVM n°200 janvier 2002
  • Prix facial : 20 F

  • Parution : n°200 de janvier 2002

  • Périodicité : mensuel

  • Editeur : Excelsior Publications

  • Format : (204 x 280) mm

  • Nombre de pages : 202

  • Taille du fichier PDF : 184 Mo

  • Dans ce numéro : les imprimantes photoréalistes.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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La cybersurveillance au travail
"Défendre son droit à l'anonymat doit devenir un réflexe de citoyen." -Alain Weber, avocat de la Ligue des droits de l'Homme
de surveillance en entreprise, le contremaître qui remarquait une maladresse ou une sottise chez un ouvrier disposait d'une marge d'appréciation pour le mettre en garde contre ses erreurs. 'Aujourd'hui, le risque des nouvelles technologies est de supprimer le dialogue entre employés et patron, met en évidence Hubert Bouchet. Le salarié agit sous le regard d'un oeilleton virtuel, toujours en éveil et qui moissonne à l'aveugle. Il faut défendre le droit à l'opacité et à la protection de son intimité. Les plantes et les animaux ont besoin à la fois du jour et de la nuit pour s'épanouir.. Or, ces nouvelles techniques mettent l'être humain en permanence à la lumière." Au-delà du contenu des mails, le simple flux ou volume des échanges d'informations entre salariés ou vers l'extérieur, est une information nouvelle. "Dans les débats actuels, on focalise sur la surveillance du contenu des données alors que le véritable enjeu se situe dans l'analyse du flux de données, explique Yves Lasfargue, fondateur de l'Observatoire des conditions de travail et de 1' ergostressie. Par exemple, France Télécom a, comme pour les autres sites intranet, techniques ou commerciaux, affiché le nombre d'accès à son intranet syndical: 5000 connexions par mois pour 120 000 salariés. De quoi permettre à chacun de mesurer le pouvoir d'attraction des syndicats au sein
En savoir plus : www.avocats-conseilcom www.iris.sgdg.org www.cnil.fr www.ergostressie.com wwwdelis.sgdg.org www.mondedutravaitcom Poursuivre le débat sur l'usage d'Intemet au travail : wwwforumintemet org

de l'entreprise... Alors que personne ne se serait amuser à compter ceux qui s'arrêtent devant le tableau réservé aux syndicats." Le défenseur des Droits de l'Homme, Alain Weber, lui, résumera: "Défendre son droit à l'anonymat doit devenir un réflexe de citoyen."

Aux Etats-Unis, une boite noire peut enregistrer une opération chirurgicale, pour améliorer celles à venir. Des données susceptibles de se retourner contre le chirurgien en cas de problème post-opératoire. En France, un chirurgien peut s'opposer à l'enregistrement en toute légalité.

Les trois devoirs de l'employeur
Techniquement, un administrateur de réseau informatique peut aisément connaître l'activité d'un salarié et à son insu, jusqu'aux touches du clavier frappées dans la journée. Mais les employés doivent être informés des dispositifs susceptibles de les surveiller, même s'ils ne sont pas mis en place à des fins de contrôle. 'En matière de cybersurveillance, il existe un encadrement juridique très strict pour l'employeur. Au point que la Cnil ne demande pas plus de législation ou d'obligations pour les chefs d'entreprise dans ce domaine, mais appelle à la négociation, développe l'avocate Ariane Mole. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au

code du travail, aucun enregistrement sur le lieu de travail ne peut être effectué à l'insu d'un salarié. Un employeur est en ce sens soumis à trois obligations. Premièrement, il est obligé de déclarer préalablement à la Cnil tous les outils et modalités d'une cybersurveillance. L'employeur est passible d'une sanction pénale s'il a utilisé des outils pour effectuer un contrôle de ses salariés sans les avoir préalablement déclarés à cette fin. Deuxièmement, il est obligé de consulter le comité d'entreprise à propos de cette cybersurveillance. Attention, consulter le CE ne le dispense pas de sa troisième obligation: l'information aux salariés. Toute sanction prise à l'égard d'un salarié, de l'avertissement au licenciement, sur le fondement d'un enregistrement si l'une de ces trois conditions n'a pas été respectée conduit à son annulation par les tribunaux, car la preuve est illégitime. J'insiste auprès des employeurs sur le fait qu'ils

sont tenus d'informer tout salarié sur son droit d'accès aux données recueillies sur sa personne." Ce droit d'accès et de rectification aux informations personnelles n'est d'ailleurs pas propre au monde du travail. Il appartient à tout citoyen ou consommateur vis-à-vis de toute entreprise ou administration. "De plus, il faut respecter le droit à l'oubli, principe selon lequel les données ne doivent pas être conservées en informatique ad vitam œtemam", conclut Ariane Mole.

La loi n'apporte pas toutes les réponses
Tout salarié n'est pas pour autant autorisé à flâner sur Internet, ou encore à recevoir des e-mails en toute impunité, comme l'a parfois laissé croire l'arrêt Nikon du 2 octobre 2001, qui a étendu le secret des correspondances au monde du travail. "L'arrêt Nikon ne concernait pas directement la messagerie électronique, mais

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