Argent Le taux de l’usure en vigueur suivant les catégories de prêts observées Catégories Taux effectif moyen (1 er trimestre 2012) Prêts immobiliers risques de l’opération. Pour des projets de court terme et un montant limité, les banques n’exigent pas nécessairement de caution. Dans les autres cas, si la garantie est un cautionnement par un proche, l’acte n’a généralement pas besoin d’être réalisé par un notaire ni enregistré, son coût est donc réduit.• Coût de l’assurance : l’assurance décès-invalidité est généralement obligatoire, contrairement à l’assurance perte d’emploi. Le prix varie selon les banques. La première protège l’emprunteur, sa famille mais aussi la banque. En cas de décès ou d’incapacité totale de travail, l’assurance rembourse le capital restant dû à la place des héritiers ou de la famille. Selon les établissements bancaires, et les contrats qu’elles ont elles-mêmes passés avec leurs assureurs, les primes d’assurance sont calculées de façon différente. En effet, dans certaines banques, le montant de la prime est calculé sur le capital emprunté ; et dans d’autres, il est évalué sur le capital restant dû et s’exprime sous forme d’une majoration du taux du prêt. Quant à la seconde, elle protège l’emprunteur contre les risques de ne plus pouvoir rembourser par suite de licenciement. En cas de perte d’emploi, c’est l’assurance qui rembourse tout ou partie des échéances de prêt pendant la durée et les conditions prévues au contrat. Elle peut être exprimée en euros par tranche d’euros empruntés ou sous forme de majoration de taux.• Frais de dossier : au moment de déposer un dossier de prêt, il est nécessaire de remettre à la banque différents documents et justificatifs (fiche de paie, avis d’imposition, justificatif de domicile...), des éléments qu’elle va devoir analyser avant de pouvoir vous donner une réponse. L’étude de ce dossier engendre des frais qui, selon les types d’emprunts et les établissements bancaires, peuvent être fixes ou proportionnels au montant du prêt. Il arrive que pour certains crédits à la consommation, les frais de dossier soient inclus dans le taux nominal.• Frais annexes : ils englobent les coûts que la banque répercute à son client : timbres fiscaux apposés sur les actes, frais d’enregistrement... Sauf cas particulier, ils ne dépassent pas quelques dizaines d’euros. Taux de l’usure Taux d’usure (2 ème trimestre 2012) Prêts immobiliers à taux fixe 4,74% 6,32% Prêts immobiliers à taux variables 4,41% 5,88% Prêts-relais 4,86% 6,48% Prêts à la consommation (avril 2011 à mars 2013) Prêts d’un montant inférieur ou égal à 1.524 € 20,56% Découverts en compte, crédits renouvelables, financements 19,15% d’achat ou de vente à tempérament et prêts viagers hypothécaires d’un montant > 1.524 € et ≤ 3.000 € Prêts personnels et autres prêts > 1.524 € et ≤ 3.000 € 15,27% Découverts en compte, crédits renouvelables, financements 17,15% d’achat ou de vente à tempérament et prêts viagers hypothécaires d’un montant > 3.000 € et ≤ 6.000 € Prêts personnels et autres prêts > 3.000 € et ≤ 6.000 € 13,27% Découverts en compte, crédits renouvelables, financements 14,81% d’achat ou de vente à tempérament et prêts viagers hypothécaires d’un montant > 6.000 € Prêts personnels et autres prêts > 6.000 € 10,93% Pour chacun des types de crédits aux particuliers, la loi a prévu un taux maximal, applicable par le prêteur, appelé seuil ou taux de l’usure. Lors de l’octroi d’un nouveau prêt, le TEG de ce dernier ne doit pas dépasser le dernier seuil de l’usure connu et publié chaque trimestre par la Banque de France. Stop 2012 46 arnaques