CONSO Une fois l’offre acceptée, le contrat de fourniture doit reprendre ces informations. Par ailleurs, lorsque le consommateur souscrit une offre de fourniture de gaz naturel avec un autre fournisseur que GDF SUEZ, le nouveau fournisseur s’engage à effectuer les démarches pratiques pour que l’énergie consommée soit facturée par ses soins. Le changement de fournisseur se fait sans changement de compteur de gaz naturel. Enfin, en cas de changement de fournisseur, le contrat de fourniture d’énergie est résilié à la date de prise d’effet du nouveau contrat. Comment faire son choix ? Direct Énergie, Altergaz, Powéo... il est impossible de dire, parmi ces opérateurs alternatifs, lequel est le moins cher puisque la meilleure offre dépend, un peu comme pour la téléphonie, de la consommation de chacun. Les offres des fournisseurs alternatifs sont dites « à prix de marché ». Leur évolution tarifaire se fait en fonction du contrat signé. Certaines sont à coût fixe pendant une période donnée (1, 2, 5 ans), d’autres sont indexées sur le tarif réglementé. Ces dernières vont donc automatiquement augmenter en même temps que le prix du gaz, mais dans la marge définie par le contrat : si celui-ci stipule que le particulier paiera toujours 5% de moins que le tarif réglementé, sa facture de gaz augmentera, mais sera toujours 5% inférieure à celle proposée par l’opérateur historique. À savoir : le Médiateur de l’énergie a mis en ligne un comparateur d’offres, Énergie-Info, pour y voir plus clair. Rendez-vous sur Internet à l’adresse suivante : http://comparateur-offres.energie-info.fr. Les garanties des opérateurs À titre d’exemple, le fournisseur de gaz Altergaz a recensé et répondu à 5 idées reçues freinant les consommateurs à passer le cap du changement de fournisseur : - changer de fournisseur de gaz est compliqué : faux. Que le consommateur emménage dans un nouveau logement ou qu’il demeure à la même adresse, le changement s’effectue sans délai, gratuitement. Altergaz a mis en place un système de souscription rapide permettant en moins de 5 minutes sur Internet ou bien par téléphone d’effectuer le changement. En outre l’opérateur s’occupe de résilier ; - changer de fournisseur risque de provoquer une coupure de gaz : faux. Le gestionnaire de réseau (GrDF), commun à tous les fournisseurs, gère la continuité de la fourniture de gaz. Le compteur et l’installation de gaz restent les mêmes, la qualité du produit fourni également ; - changer de fournisseur signifie s’engager à long terme : faux. Le consommateur est libre de changer à tout moment, grâce notamment à des formules sans engagement ; - changer de fournisseur augmente les dépenses : faux. Le consommateur peut bénéficier durablement d’offres moins chères que le tarif réglementé puisque les opérateurs s’engagent sur certaines offres à facturer X% moins cher que le coût réglementé ; - un nouveau fournisseur ne présente pas les mêmes garanties que GDF : faux. Des gages de pérennité sont nécessaires pour devenir fournisseur. En cas de litige... ● Entre le consommateur et le fournisseur : le consommateur doit faire une réclamation avec accusé de réception au service clientèle de son fournisseur d’énergie. Si le litige n’a pas été résolu dans un délai de 2 mois à compter de la réclamation initiale, le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur national de l’énergie dans un délai de 2 mois, pour les différends nés de l’exécution du contrat de fourniture de gaz naturel. Cette faculté appartient aux clients consommant moins de 30.000 kilowattheures de gaz par an. ● En cas de litige entre le consommateur et le gestionnaire : lorsque le litige est lié à l’accès ou à l’utilisation du réseau, le consommateur peut saisir la Commission de régulation de l’énergie dans le cadre d’une procédure dite de « règlement de différend ». Cette Commission peut être saisie par toute personne ayant un intérêt à agir, sans qu’il soit nécessaire qu’elle soit représentée par un avocat. Elle rend sa décision dans un délai de 2 mois, qui peut être prolongé si besoin. 44 Stop 2011 arnaques