Loisirs À retenir En cas de souci ou de litiges, vous pouvez dénicher des informations utiles sur le site Internet de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), www.economie.gouv.fr/dgccrf. Vous pouvez également appeler le 3939 afin de trouver une solution à votre problème. avez un excédent de bagage alors vous aurez à payer une sorte d’amende non négligeable.• Les transferts : les trajets entre l’aéroport et votre lieu de vacances peuvent ne pas être inclus dans le prix du voyage. Pensez à vérifier.• Les repas en vol : certes sur les longs courriers, les repas sont généralement compris dans le prix du billet mais pour les autres trajets, il se peut que vous ayez à ouvrir votre porte-monnaie en cas de petits creux. Là encore, tout dépend des compagnies. À savoir : ce sont souvent les compagnies low cost qui font payer les repas.• La taxe de solidarité : depuis le 1 er juillet 2006, une taxe de solidarité sur les billets d’avion est en vigueur afin de « contribuer au financement des pays en développement ». Également surnommée taxe « Chirac », elle est de 1 € pour un passager embarquant vers l’Europe en classe économique, de 10 € en classe affaires, de 4 € pour un passager embarquant vers une autre destination en classe économique et de 40 € pour un billet en classe affaires. Généralement, cette taxe est incluse dans le prix du billet mais mieux vaut se renseigner au moment de l’achat pour ne pas avoir de mauvaises surprises ensuite ! Si vous devez annuler... Aïe ! Vous avez un gros souci et devez annuler vos vacances. Ce n’est déjà pas facile à vivre mais en outre, il se peut que cette annulation vous coûte cher. En général, lors de la réservation, une assurance annulation vous est proposée. Elle entre en compte si un événement imprévisible (un décès, un accident, une maladie grave...) vous empêche de partir et coûte en moyenne entre 30 et 80 €. Comme pour toutes les assurances, afin d’éviter une déconvenue, une lecture minutieuse des clauses du contrat est indispensable. Si vous avez souscrit cette assurance et que les critères d’annulation correspondent à ceux énoncés dans le contrat, tant mieux pour votre porte-monnaie. Dans le cas contraire, les sommes versées sont en générale perdues et parfois, vous devez quand même payer la totalité du voyage. Le cas d’un voyage organisé Si, avant le départ, vous annulez un voyage ou un séjour acheté dans une agence, vous rompez un contrat passé avec une agence et vous lui causez un préjudice, car elle s’est elle-même engagée avec des sous-traitants : transporteurs et hôteliers... Le contrat de voyage stipule les conditions d’annulation d’ordre contractuel et réglementaire. Reportez-vous à votre contrat. Sauf empêchement grave, prévu par le contrat, vous ne pouvez pas annuler sans perdre les sommes versées et sans avoir à payer des pénalités. En effet, les agences de voyages imposent souvent, dans leurs conditions particulières de vente, une disposition qui prévoit des pénalités qui peuvent être différentes d’une agence à l’autre et variables en fonction de la proximité de l’annulation par rapport à la date prévue. Reportez-vous à votre contrat pour connaître les pénalités qui vous seront imposées. Les articlesL. 211-11 et R. 211-7 du Code du tourisme prévoient dorénavant que l’acheteur peut céder son contrat de voyage à quelqu’un qui remplit les mêmes conditions que lui. Si c’est votre cas, vous devez en informer le vendeur, au plus tard 7 jours avant le début du voyage (15 jours s’il s’agit d’une croisière), par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cas d’une location Lorsque vous louez un logement pour les vacances, vous pouvez soit verser des arrhes, soit un acompte. En fonction du terme utilisé dans le contrat, les conséquences financières d’une annulation ne sont pas les mêmes.• Les arrhes : elles n’engagent pas définitivement le locataire ni le loueur. Elles peuvent néanmoins être conservées par le second, en cas d’annulation par le premier. En revanche, elles doivent être restituées au double par le loueur qui renonce à la location selon l’article 1590 du Code civil. Rappelons que depuis 1992, selon l’articleL. 114-1 du Code de la consommation, « sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes ».• L’acompte : il engage définitivement le loueur et le locataire. Ce dernier peut être obligé de verser la totalité du loyer en cas d’annulation. En cas de contestation devant la juridiction civile, le locataire ne peut être dispensé de payer la totalité de la location que s’il démontre qu’il a été contraint de résilier pour cas de force majeure. Si l’annulation vient du loueur, le locataire pourra obtenir, devant la juridiction civile, une indemnisation pour le préjudice moral (vacances gâchées) ou financier (débours supplémentaires) qui en résulterait. Stop 2012 38 arnaques