ENQUÊTE 2/Frais bancaires : une gabegie ? D’un établissement bancaire à un autre, les frais peuvent varier du simple au triple. Tour d’horizon des préconisations indispensables pour négocier, voire contester, les services facturés. Bien cerner ses besoins Souvent vanté pour sa simplicité d’usage par les conseillers bancaires, le bouquet de services proposé à la clientèle permet de payer au forfait un pack comprenant notamment la carte bancaire, une assurance de paiement ou une autorisation de découvert. Si cette option se révèle des plus utiles pour les consommateurs peu enclins à se questionner sur le coût de chaque opération effectuée, le risque est de payer pour des prestations peu ou jamais utilisées. Dès lors, souscrire des services bancaires à la carte permet de réaliser des économies indéniables. Selon une enquête publiée en janvier 2010 par l’association de consommateurs CLVC, l’écart de prix, pour une même utilisation de services bancaires, selon la souscription d’un package ou non, varie du simple au double. Sur les 124 établissements proposant des forfaits, le prix moyen annuel du package pour un consommateur utilisant un minimum de services bancaires s’élève à 110,65 €, contre 69,36 € pour ceux qui ont opté pour les services à l’unité. Consultez les brochures tarifaires accessibles sur Internet et optez pour les services indispensables en accord avec vos besoins et vos attentes. Par ailleurs, les banques en ligne se révèlent moins onéreuses que les traditionnelles. Certaines proposent la gratuité de certains services. Les commissions interbancaires en question Selon l’Association française des usagers de banque (AFUB), les banques ne semblent pas avoir répercuté la baisse des commissions interbancaires, décidée en juillet 2011 par l’Autorité de la concurrence, sur les tarifs pratiqués à leurs clients. Pour l’heure, les commissions interbancaires de retrait, versées à chaque prélèvement par la banque d’un client ayant utilisé un distributeur de billets géré par un autre établissement, ont été réduites de 21% (de 0,72 à 0,57 €). Jugeant cette diminution largement insuffisante, l’AFUB entend saisir la Commission européenne sur ce sujet. Négocier avec sa banque Frais, cotisation annuelle d’une carte bancaire, montant du découvert autorisé, agios... autant d’éléments susceptibles de faire l’objet de négociation avec un banquier. Maximiser votre capacité de persuasion en arguant de votre fidélité auprès de l’établissement bancaire tout en soulignant l’excellence de votre profil comportemental. A contrario, la multiplication des incidents de paiement observés sur votre compte se révèle un obstacle rédhibitoire lors d’une négociation. Bien souvent gratuite, l’autorisation de découvert est à définir avec votre conseiller, notamment le montant maximal autorisé et le nombre de jours par mois. De la sorte, le taux des agios facturés se situe en moyenne autour de 10 à 12% contre près de 18% pour un découvert non autorisé. Par ailleurs, les frais pour incidents de paiement ne vous seront pas facturés. Lorsqu’une banque commet une erreur susceptible de vous causer un désagrément, profitez de cette occasion pour obtenir un geste commercial, tel que la révision du montant de la convention de compte. Enfin, au-delà des frais bancaires, la négociation peut porter sur la révision des clauses de contrats. Contester des frais Lorsqu’un établissement bancaire ponctionne des frais sur un compte courant, le client doit être informé au préalable des frais bancaires applicables, soit par voie d’affichage dans l’agence, soit par courrier. De surcroît, en cas d’évolution de la grille tarifaire, la banque doit envoyer 3 mois avant la mise en place des nouveaux tarifs un courrier à ses clients. Ces derniers ont un délai de 2 mois, à compter de la réception du document, pour contester par écrit et manifester leur volonté de conserver la grille tarifaire précédente. Pour récuser des frais bancaires jugés irréguliers et faire valoir ses intérêts, la rédaction d’une lettre avec AR est conseillée. Il s’agit d’y décrire précisément les griefs reprochés en s’appuyant sur les fondements juridiques. Si la banque ne donne pas suite, il convient de solliciter un conciliateur de justice situé dans les tribunaux d’instance. En cas d’échec de la conciliation, il est possible de saisir un juge de proximité pour des préjudices inférieurs à 4.000 €. Selon l’articleL.110-4 du Code du commerce, un consommateur dispose d’un délai de 5 ans pour contester des frais irrégulièrement appliqués par une banque.