Stop Arnaques n°101 oct/nov 2014
Stop Arnaques n°101 oct/nov 2014
  • Prix facial : 3,90 €

  • Parution : n°101 de oct/nov 2014

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 68

  • Taille du fichier PDF : 16,4 Mo

  • Dans ce numéro : assurances mutuelles, qui paye le mieux ?

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

Dans ce numéro...
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L’assurance scolaire est-elle indispensable pour aller à l’école ? L’assurance scolaire garantit les dommages que votre enfant pourrait occasionner à un tiers mais également ceux qu’il pourrait subir. C’est une assurance facultative mais qui, dans certains cas, peut être obligatoire. Par Lucie Corbel L’assurance scolaire vise à garantir à la fois les dommages causés par votre enfant à autrui (un autre enfant par exemple) via la responsabilité civile de l’assurance scolaire et les dommages subis par votre enfant via la garantie individuelle accident. Si une loi datant du 10 août 1943 prévoit l’obligation de souscrire une assurance scolaire, les textes d’application n’ont jamais été publiés. La circulaire du 3 mai 2001 a toutefois permis de clarifier les choses : - l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour les activités qui font partie des programmes et pendant les horaires scolaires (travaux, sorties scolaires obligatoires à la piscine, au gymnase…) ; - l’assurance scolaire est exigée pour les activités facultatives (classe verte, classe de neige, visite au théâtre, sortie au musée…), et ce, quel que soit l’âge de votre enfant. Sachez que s’il n’est pas obligatoire de produire une attestation d’assurance pour inscrire votre enfant à l’école, une assurance est vivement conseillée. Toutefois, vous devez être informés par l’établissement scolaire de votre enfant de votre libre choix en matière d’assurance. À savoir : « Les directeurs d’école et les chefs d’établissement doivent rappeler aux familles que l’inscription d’un enfant dans un établissement scolaire, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire ne peut être subordonnée à la présentation d’une attestation d’assurance ». Que couvre-t-elle ? L’assurance scolaire réunit 2 types de garanties : - une garantie responsabilité civile pour les accidents FAMILLE que votre enfant peut causer à autrui. Dans ce cas, les dommages sont généralement corporels (votre enfant blesse accidentellement un camarade), matériels (votre enfant casse un bien appartenant à autrui) ou immatériels (votre enfant blesse un camarade qui devait participer à une compétition sportive rendant ce dernier indisponible). L’association sportive peut alors se retourner contre votre progéniture. Concernant le dommage immatériel, vous devez bien lire les conditions générales de votre contrat afin de savoir ce qui peut être pris en charge au titre de cette garantie ; - une garantie accidents de la vie (GAV) que les assureurs proposent depuis 1993 du fait de l’augmentation des décès dus à des accidents domestiques et qui permet : - le remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation en complément des remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle ; - le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente. Afin de choisir le montant de la garantie, sachez que le capital n’est versé qu’en cas d’infirmité de 100%. Pour une invalidité partielle, les prestations versées sont 25 Stop 2014 arnaques



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