Stop Arnaques n°100 aoû/sep 2014
Stop Arnaques n°100 aoû/sep 2014
  • Prix facial : 3,90 €

  • Parution : n°100 de aoû/sep 2014

  • Périodicité : bimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 68

  • Taille du fichier PDF : 14,5 Mo

  • Dans ce numéro : pouvoir d'achat, découverts et prêts conso... spécial rentrée.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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reportage assurance Il souscrit en 1994 et 2001 deux contrats d’assurance-vie libellés en unités de compte. Guy Delarue a été victime de frais abusifs de la part de son assureur. Enquête : Marie Dealessandri Son assureur de milliers Une confiance en l’assurance ébranlée et des milliers d’euros partis en fumée : Guy Delarue s’est battu 10 ans contre son assureur, qui l’a spolié de sommes très importantes. « Je me suis rendu compte pour la première fois en 2004 que ma confiance avait été bafouée à plusieurs reprises par mon assureur », explique Guy Delarue sur son site Internet, assurance-vie-et-spoliation.com. « Depuis ces 10 années, poursuitil, j’ai été spolié de plusieurs dizaines de milliers d’euros sans que je puisse exclure le fait d’avoir été dépossédé de sommes encore plus importantes ». L’élégant septuagénaire a souscrit en 1994 et 2001 deux contrats d’assurance-vie libellés en unités de compte, explique-t-il dans une longue vidéo. « En 2003, j’ai été avisé par mon assureur qu’à compter du 1er juillet 2003 il avait pris la décision de déléguer la gestion financière de mes contrats à un nouvel établissement, raconte Guy Delarue. L’assuré précise que dans le cas de cette délégation, la société a toute latitude pour faire toutes les opérations de son choix. Et la sienne ne va pas se priver ! Une gestion calamiteuse « Par des courriers recommandés avec accusés de réception, j’ai demandé à mon assureur qu’on me donne des explications concernant des activités inhabituelles datant de septembre 2004 ». Ce n’est qu’en juillet 2005 que l’assureur lui fait parvenir 2 tableaux se rapportant à chacun de ses contrats. Guy Delarue constate avec effarement que toutes les lignes de titres composant ses actifs avaient été vendues pour être remplacées immédiatement par d’autres valeurs émises par l’établissement financier délégué par son assureur. « Les opérations n’avaient pour but que de générer des frais de gestion d’un montant de 17.500 € dont j’ai réclamé le remboursement », affirme l’assuré spolié. « À compter du 1er juillet 2003, la gestion de mon assurance-vie n’a pas été conduite en faveur de mes propres intérêts. Pendant près de 1 an, les actifs 14 Stop Arnaques - août 2014
Les tribunaux ont reconnu des erreurs de gestion du gestionnaire. L’assureur lui prélève 27.400 € de prestation et de frais ! le prélève d’euros ! de mes portefeuilles n’ont pratiquement pas bougé et à deux reprises, des montants importants n’ont pas été placés, sans que jamais je puisse en obtenir les raisons », précise-t-il. « Je me suis retrouvé abasourdi » Pour donner une image frappante, Guy Delarue explique que fin août 2004, ses 2 portefeuilles étaient composés à 6% seulement de valeurs émises par son gestionnaire. En septembre 2004, toutes les lignes d’actifs de ses 2 contrats avaient été vendues pour être chargées par des produits émis par ce gestionnaire à hauteur de 87% du montant global ! « Les obligations me rapportaient 7%, contre 0,52% seulement pour ces nouveaux produits ! Cette différence de rendement m’a porté un préjudice à hauteur de 13.500 €. Mon assureur a été condamné à me verser cette somme », raconte Guy Delarue. Et l’histoire ne s’arrête pas là : son assureur a continué à le facturer pour 27.400 € de prestation et de frais. « L’absence de transparence des opérations effectuées m’a réellement porté préjudice. J’aurais dû être plus vigilant, déplore l’assuré. N’ayant jamais douté de la probité de mon assureur, je me suis retrouvé abasourdi ». Encore aujourd’hui, le combat de Guy Delarue subsiste, n’étant pas certain à 100% que son assureur ne poursuive pas des opérations douteuses. « Un jugement prononcé en octobre 2011 est venu justifier sans ambiguïté ce réquisitoire qui m’a permis d’être remboursé en grande partie de ces détournements. Mais nous ne pouvons pas écarter que pareilles malversations ne se soient pas renouvelées à maintes reprises », conclut-il. ArticleL. 112- 2-1 du Code des assurances IV. -L’assureur doit également indiquer, pour les contrats d’assurance-vie, les informations mentionnées à l’articleL. 132- 5-1, notamment le montant maximal des frais qu’il peut prélever et, lorsque les garanties de ces contrats sont exprimées en unités de compte, les caractéristiques principales de celles-ci. Dans ce dernier cas, il doit en outre préciser qu’il ne s’engage que sur le nombre des unités de compte et non sur leur valeur qui peut être sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse. Article L132-5-2 du Code des assurances Avant la conclusion d’un contrat d’assurance sur la vie ou d’un contrat de capitalisation, par une personne physique, l’assureur remet à celle-ci, contre récépissé, une note d’information sur les conditions d’exercice de la faculté de renonciation et sur les dispositions essentielles du contrat. (...) Toutefois, la proposition d’assurance ou le projet de contrat vaut note d’information, pour les contrats d’assurance ou de capitalisation comportant une valeur de rachat ou de transfert, lorsqu’un encadré, inséré en début de proposition d’assurance ou de projet de contrat, indique en caractères très apparents la nature du contrat. L’encadré comporte en particulier le regroupement des frais dans une même rubrique, les garanties offertes et la disponibilité des sommes en cas de rachat, la participation aux bénéfices, ainsi que les modalités de désignation des bénéficiaires. Stop Arnaques - août 2014 15



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