Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°4 de mai/jun/jui 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 33,5 Mo

  • Dans ce numéro : les scandales de la République.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Enquête• et'è -4" Quelle incidence la perte du Triple A va-t-elle avoir sur la fiscalité des entreprises ? MOINS D'IMPÔTS, PLUS DE PROSPÉRITÉ Faut-II faire sauter ercy Déjà affaiblies par la crise et le désistement des banques, les PME suffoquent sous le poids des taxes et autres impôts. Une situation que dénoncent les entrepreneurs et les pousse même parfois à l'exil.'accumulation des impôts et des taxes place les prélèvements obligatoires à un niveau jamais atteint. Plus précisément, deux dispositifs pèsent sur les PME et notamment sur le coût du travail : 50 - SPECIAL ENQUETES N°4 l'impôt sur les sociétés (IS) et les charges sociales. L'IS est maintenant un des plus élevés du monde, avec une assiette moins large que la plupart de nos voisins européens. Il touche de façon très inégale les PME, taxées à 33%, et les grands groupes, qui souvent réussissent à alléger leur taux de taxation. Dès lors, comment maintenir le développement économique en France et relancer l'envie d'entreprendre, d'investir à long terme ? Une imposition plus juste est-elle possible ? Instabilité et inégalités Les entreprises payent-elles trop d'impôts ou ces derniers sontils trop volatils ? Pour Stanislas de Bentzmann, vice-président de
Jean Roux : « Les droits de succession confiscatoires expliquent qu'il y a moins de grosses PME chez nous qu'en Allemagne » CroissancePlus, l'association des dirigeants d'entreprise à forte croissance, « l'instabilité législative et réglementaire est chronique. C'est un frein au développement des entreprises. Or, tout entrepreneur a besoin de visibilité pour pouvoir prendre des décisions stratégiques et suivre son business plan. Nous souhaitons que la fiscalité des entreprises soit simplifiée et pérennisée ». Même constat du côté de la Fondation iFRAP, think tank indépendant analysant la performance de l'État, des administrations et des politiques publiques présidé par Agnès Verdier-Molinié. « Nous subissons beaucoup plus de prélèvements obligatoires qu'en Allemagne, par exemple. En janvier 2010, nous avons publié un tableau (source PWC) sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises en pourcentage des bénéfices : en Allemagne, les cotisations sociales étaient de 44% (23% de cotisations, 17% d'IS et 4% d'autres taxes), contre 65,8% en France (respectivement 51,7%, 8,2% en IS et 5,9% en autres taxes) ». Un autre élément important consiste dans les très nombreux impôts indirects français, générant des recettes significatives, dont on ne trouve pas d'équivalent en Allemagne (rapport de la Cour des comptes « Les prélèvements fiscaux en France et en Allemagne » publié en mars 2011). C'est notamment le cas d'impôts indirects pesant sur la production, comme la taxe sur les salaires (11 Md € en 2008), le versement transport (6 Md €) ou la C3S (5,2 Md €). « Ce que nous proposons, c'est que, comme outre-Rhin, les impôts ne soient plus calculés sur la production mais sur les résultats, et qu'ils soient simplifiés ! », conclut la présidente de l'iFRAP. Et de s'étonner que le monde politique ne s'empare pas d'un tel écart. Pression fiscale, bonnet d'âne pour la France Imposition totale des entreprises, en% du chiffre d'affaires Qui finance qui ? « Le déficit public a atteint 148,8 milliards d'euros en 2010, et la dette publique s'élève à 1.591,5 milliards d'euros. Le poids de la dette publique dépasse désormais les 80% du PIB. Ce n'est plus tenable ! », s'indigne Stanislas de Bentzmann. Entre réduction des dépenses publiques et augmentation des impôts, pour équilibrer les comptes, l'État semble pencher pour la seconde option. Or, comme le résume Agnès Verdier-Molinié, la fiscalité doit avant tout être au service du financement de la création et du développement de l'entreprise. « À notre sens, il faudrait surtout baisser la dépense publique. Notre problème n'est pas que l'on ne prélève pas assez, mais que l'on dépense trop. Notre taux de prélèvement obligatoire global est beaucoup plus élevé qu'en Allemagne où, pour 82 millions d'habitants, le montant des cotisations patronales est SPECIAL ENQUETES N°4 - 51



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