Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°4 de mai/jun/jui 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 33,5 Mo

  • Dans ce numéro : les scandales de la République.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Débat 44 - SPECIAL ENQUETES N°4 Coulisses Le rapport mondial sur la corruption de Transparency International établit la France à la 23 e place du classement. Le lobbying et le trafic d’influence ont fait place aux valises et aux caisses noires. La présidente du Medef Laurence Parisot et Jean-François Pilliard, délégué général de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et président de la commission des affaires sociales au Medef. « Le score affiché par la France dans l’Indice de perception de la corruption 2008 de Transparency International (6,9/10) reste médiocre par rapport aux autres pays d’Europe occidentale », pointe le rapport mondial 2009 sur la corruption qui compile chaque année 13 sondages et enquêtes différentes impliquant des experts non-résidents, des hommes d’affaires locaux et des analystes nationaux. Nos voisins disposent de bien meilleures notes : 9,3 pour la Suède, 9 pour la Suisse, 7,9 pour l’Allemagne et 7,7 pour le Royaume-Uni. La France se positionne à la 23e place du classement aux côtés du Chili et de l’Uruguay. « Ce score (de la France,ndlr), qui n’a pas évolué de façon significative au cours des dernières années, indique que la France doit encore réaliser de gros progrès en matière d’intégrité dans les relations entre les fonctionnaires de l’Etat, les politiciens et les hommes d’affaires ». Les méthodes de corruption ont changé Selon les auteurs du chapitre sur la France (Daniel Lebègue et Julien Coll), les méthodes de corruption se sont déplacées moi'des pots-de-vin traditionnels qui avaient cours dans les années 90 (financement des partis politiques, passation de marchés publics, affaire de l’UIMM) au trafic d’influence et au lobbying. Et le rapport de citer sans détours l’exemple des vacances du chef de l’Etat sur le yacht de Vincent Bolloré après les élections présidentielles. En France, l’activité de lobbying (ou l’activité des groupes d’intérêts) n’est ni définie ni réglementée. Le Sénat vient cependant d’adopter un nouveau règlement qui impose que les lobbies puisent être clairement identifiés dans les couloirs du Sénat et leur présence interdite dans certaines zones. Au-delà des grands scandales politico-financiers, la corruption du secteur privé reste difficile à identifier, et le trafic d’influence ! ! : ! Cala. II MI ea MM MM MM ln Ma ln MM
Edwy Plenel, directeur du site Mediapart, fait partie de ceux qui lancent régulièrement des pavés dans la mare des affaires de corruption. Nouveau scandale en pleine crise économique avec le trésor de guerre du Sénat. encore plus. Il n’existe pas d’outils statistiques permettant de mesurer spécifiquement l’évolution des sanctions juridiques en matière de corruption, mais on observe une progression des délits économiques et financiers de 22% dont la corruption n’est qu’un élément. En 2006 on comptait 10 040 cas contre 8 172 en 2004 de délits en cols blancs. Cagnotte ou trésor de guerre au Sénat ? 1,310 milliard d’euros comme trésor de guerre, 1 310 millions d’euros qui dorment tranquillement dans la cagnotte du Sénat, alors que le gouvernement racle les fonds de tiroirs, à la recherche du moindre petit million pour réduire la dette colossale de la France. Cela ressemble à un scandale d’Etat, dont personne ne semble s’émouvoir. Pourtant, en un demi-siècle, les trois cents et quelque sénateurs et les mille deux cents fonctionnaires environ de cette Assemblée, censée être exemplaire, ont « confisqué » dans les faits l’argent du contribuable pour se constituer un très égoïste trésor de guerre. Le Sénat a accumulé une cagnotte de 1,3 milliard d’euros, en ne rendant jamais à l’Etat ses excédents budgétaires. En temps de crise, il serait urgent de rembourser cet argent du contribuable. Le scandale des rétro-commissions L’affaire des caisses noires issues des ventes d’armes est revenu sur le devant de la scène avec la révélation de commissions qu’aurait touchées Edouard Balladur pour sa campagne en 1995. La campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995 aurait été alimentée par des commissions dans le cadre d’un contrat de vente de sous-marins au Pakistan. Selon Libé, qui s’est procuré des documents bancaires, ainsi que Médiapart, la campagne de l’ancien Premier ministre aurait bénéficié de 10 millions de francs provenant de commissions versées sur un contrat de vente de sous-marins au Pakistan, auquel s’intéresse le juge antiterroriste Marc Trévidic enquêtant sur l’attentat de Karachi en 2002. Pas qu’en France ! Le phénomène des caisses noires ne touche pas que la France ! Rappelez-vous, c’était en 1999 : Helmut Kohl, après seize années à la chancellerie allemande, était poursuivi dans le cadre d’une enquête sur le financement de la CDU - Union chrétienne-démocrate - parti dont il était président. La commission d’enquête soupçonnait le parti d’avoir été financé par des « caisses noires » alimentées par des pots-de-vin et des commissions touchées dans quatre dossiers frauduleux : des ventes d’armes, dont 36 chars vendus à l’Arabie saoudite pendant la guerre du Golfe (1990-1991), des ventes d’Airbus à des compagnies canadienne et thaïlandaise, des contrats d’hélicoptères aux gardecôtes canadiens et, enfin, la cession à Elf Aquitaine de stations d’essence Minol. Finalement, sans avoir été condamné par la justice, Helmut Kohl a dû renoncer à la présidence d’honneur du parti, et a vu sa carrière brillante entachée sur la fin. La caisse noire des patrons Le financement des syndicats de salariés en France est une question récurrente dans le syndicalisme français et a été médiatisé par la découverte en 2007 d’une importante caisse noire d’une organisation patronale, l’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie). Une réforme a été envisagée à de nombreuses reprises par l’ensemble des acteurs, en particulier en raison de la faiblesse des cotisations, du manque de transparence de ces financements et des soupçons que ces derniers ont fait peser sur l’indépendance des organisations jusqu’à la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant « réforme de la démocratie sociale et du temps de travail » qui fait désormais obligation d’établir des comptes annuels et d’en assurer la publicité. Bref, vous l’aurez compris, même si la France prend de nouvelles mesures anti-corruption, nous n’avons pas encore fini d’entendre parler de caisses noires et de transport de valises… S.M. SPECIAL ENQUETES N°4 - 45



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