Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°4 de mai/jun/jui 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 33,5 Mo

  • Dans ce numéro : les scandales de la République.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Débat Un député européen consciencieux gagnera environ 13 000 euros bruts par mois s’il est assidu aux séances du Parlement. Le conseil régional verse 5 441 euros par mois à Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou- Charentes. 42 - SPECIAL ENQUETES N°4 > Communauté à 200 000 habitants : 5 512 € bruts par mois, soit 66 144 € bruts par an. Un viceprésident gagne lui 2 756 € bruts par mois soit 33 072 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 228 € bruts par mois quand la taille de la communauté est inférieure à 400 000 habitants et 1 064 € au-delà > Président de conseil régional : 5 512 € bruts par mois > Président de conseil régional : 5 512 € bruts par mois, quelle que soit la taille de la région. Soit 66 144 € bruts par an. > Vice-président de conseil régional : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille de la région. 2 129 € pour celles de moins de 1 million d’habitants, 2 661 € pour celles de 1 à 2 millions d’habitants, 3 193 € pour celles de 2 à 3 millions d’d’habitants, et 3 725 € pour celles de plus de 3 millions d’habitants. > Avantages : dans certaines régions, les présidents de conseil régional ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voiture de fonction. > Conseiller régional : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois > Région de moins de 1 million d’habitants : 1 521 € bruts par mois, et 1 673 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Région de 1 à 2 millions d’habitants : 1 901 € bruts par mois, et 2 091 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Région de 2 à 3 millions d’habitants : 2 281 € bruts par mois, et 2 509 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Région de plus de 3 millions d’habitants : 2 6461 € bruts par mois, et 2 927 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Président de conseil général : 5 512 € bruts par mois > Président de conseil général : 5 512 € bruts par mois, quelque soit la taille du département. Soit 66 144 € bruts par an. > Vice-président de conseil général : de 2 129 € à 3 725 € bruts par an. Cela dépend de la taille du département. 2 129 € pour ceux de moins de 250 000 habitants, 2 661 € pour ceux de 250 à 500 000 habitants, 3 193 € pour ceux de 500 000 à 1 million d’habitants, 3 459 € pour ceux de 1 à 1,25 million d’habitants et 3 725 € pour ceux de plus de 1,25 million d’habitants. > Avantages : dans certains départements, les présidents de conseil général ont droit à un logement de fonction. La plupart dispose de voitures de fonction. > Conseiller général : de 1 521 à 2 661 € bruts par mois > Département de moins de 250 000 habitants : 1 521 € bruts par mois et 1 673 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Département de 250 à 500 000 habitants : 1 901 € bruts par mois et 2 091 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Département de 500 000 à 1 million d’habitants : 2 281 € bruts par mois et 2 509 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Département de 1 à 1,25 million d’habitants : 2 471 € bruts par mois et 2 718 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente. > Département de plus de 1,25 million d’habitants : 2 661 € bruts par mois et 2 927 € bruts par mois s’il est membre de la commission permanente.
> Maire de Paris : 11 067 € bruts par mois > Maire de Paris : 11 067,36 € bruts par mois dont une indemnité de maire (4 017,08 €), une majoration « ville chef-lieu de département » (945,64 €), une indemnité de président du Conseil de Paris (3 687,99 €) et une indemnité de frais de représentation (2 416,67 €). > Adjoint au maire de Paris : 6 808,59 € bruts par mois dont une indemnité d’adjoint au maire (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de conseiller général (2 647,79 €) et une majoration « liée à la fonction » (945,64 €). > Maire d’arrondissement : 7 021,29 € bruts par mois dont une indemnité de maire d’arrondissement (2 269,53 €), une majoration (945,64 €), une indemnité de frais de représentation (1 208,33 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €). Un adjoint gagne 2 159,84 € bruts par mois et un conseiller municipal de 0 à 226 € bruts par mois. > Conseiller de Paris : 4 807,62 € bruts par mois dont une indemnité de conseiller de Paris, (1 214,2 €), une majoration (945,64 €) et une indemnité de conseiller général (2 647,79 €). > Maire d’une grande ville : de 4 182 à 5 512 € bruts par mois > Commune de 50 000 à 99 999 habitants : 4 181,61 € bruts par mois, soit 50 178 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 672,64 € bruts par mois soit 20 072 € bruts par an. > Commune de 100 000 à 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 146 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 508,96 € bruts par mois soit 30 107 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s’élèvent à 228 € bruts par mois soit 2 736 € bruts par an. > Commune de plus de 200 000 habitants : 5 512,13 € bruts par mois, soit 66 146 € bruts par an. Un adjoint gagne 2 756,06 € bruts par mois soit 33 073 € bruts par an. Et pour les conseillers municipaux, les indemnités s’élèvent à 228 € bruts par mois soit 2 736 € bruts par an. > Maire d’une petite ville : de 2 091 à 3 421 € bruts par mois > Commune de 3 500 à 9 999 habitants : 2 090,8 € bruts par mois, soit 25 090 € bruts par an. Un adjoint gagne 836,32 € bruts par mois soit 10 036 € bruts par an. > Commune de 10 000 à 19 999 habitants : 2 470,95 € bruts par mois, soit 29 651 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 045,4 € bruts par mois soit 12 545 € bruts par an. > Commune de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421,32 € bruts par mois, soit 41 056 € bruts par an. Un adjoint gagne 1 254,48 € bruts par mois soit 15 054 € bruts par an. > Maire d’un village : de 646 à 1 634 € bruts par mois > Commune de moins de 500 habitants : 646,24 € bruts par mois soit 7 755 € bruts par an. Un adjoint gagne 250,89 € bruts par mois soit 3 011 € bruts par an. > Commune de 500 à 999 habitants : 1 178,45 € bruts par mois, soit 14 141 € bruts par an. Un adjoint gagne 313,62 € bruts par mois soit 3 763 € bruts par an. > Commune de 1000 à 3 499 habitants : 1 634,63 € bruts par mois soit 19 616 € bruts par an. Un adjoint gagne 627,24 € bruts par mois soit 7 527 € bruts par an. S’il est normal que les élus soient bien rémunérés pour leur travail conséquent, les avantages en nature peuvent quant à eux sembler très choquants pour le commun des citoyens français. Pourtant, les choses ne devraient pas changer avant longtemps, car le Sénat a dernièrement rejeté deux amendements portés par René Dosière et visant à instaurer plus de transparence dans l’utilisation de l’argent public par les élus locaux, y compris leurs propres revenus. Le premier vise à contrôler les avantages en nature des élus. Aujourd’hui, le responsable de d’une collectivité locale - un maire ou un président de région par exemple - peut donner sans limitation de montant une voiture de fonction ou une carte de crédit à l’élu de son choix. La disposition qui avait été votée au Parlement aurait obligé les élus à passer par une délibération. Cela aurait permis par exemple de savoir exactement qui a quoi… Le second amendement s’attaque à ce qu’on appelle l’écrêtement. Aujourd’hui, lorsqu’un élu cumule plusieurs mandats, ses revenus ne peuvent dépasser un certain montant : entre 8 000 et 9 000 euros. Si c’est le cas il peut reverser le surplus à l’élu de son choix. Une pratique souvent assimilée à du clientélisme. Le deuxième amendement propose de laisser ce surplus à la disposition de la collectivité, pour l’entretien des écoles par exemple. On verra bien si les prochaines élections présidentielles changeront la donne ou pas… N.O. Martine Aubry gagne 8 100 € maximum d’indemnités par mois comme Maire de Lille et vice-présidente en charge du développement économique à la communauté urbaine. SPECIAL ENQUETES N°4 - 43



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