Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°4 de mai/jun/jui 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 33,5 Mo

  • Dans ce numéro : les scandales de la République.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Débat Q Jean-Pierre Bel, le nouveau Président (PS) du Sénat, gagne plus de 13 000 euros par mois. Le Premier ministre, François Fillon, gagne autant que le Président de la République. 40 - SPECIAL ENQUETES N°4 f lumeernmeseumusummumiffleM8P•111MMIMIOffleemmisummemout• demnité de résidence (330,88 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 757,33 €). > Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens. > Cumul : possible. Un ministre ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 7 059 € bruts par mois. Un ministre peut donc toucher jusqu’à 21 176 € par mois de la part de l’Etat.. y'IMOIMMe-erfir"""7 r > Secrétaire d’Etat : 13 411 € bruts par mois > Traitement mensuel : 13 411 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (10 477,88 €), une indemnité de résidence (314,33 €) et une indemnité de fonction non imposable (2 619,47 €). > Avantages : logement de fonction ou prise en charge par l’Etat d’une superficie maximale de 80 m² plus 20 m² par enfant à charge, accès gratuit au réseau SNCF, voiture de fonction et chauffeur, quota de déplacements aériens. > Cumul : possible. Un secrétaire d’Etat ne peut cumuler son indemnité ministérielle avec des indemnités de mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant de son traitement ministériel. Autrement dit 6 706 € bruts par mois. Un secrétaire d’Etat peut donc toucher jusqu’à 20 117 € par mois de la part de l’Etat. > Député européen : au moins 10 500 € nets par mois > Traitement mensuel : 7 956,87 € bruts par mois. Après déduction de l’impôt européen et de la cotisation d’assurance accidents, il s’établit à 6 200,72 €. Il est ensuite intégralement imposé par les États membres. > Indemnité de frais généraux : 4 299 € par mois. Elle couvre les frais de bureau du député dans son Etat d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques et de déplacement. L’indemnité est réduite de moitié pour les députés qui, sans justification valable, n’assistent pas à la moitié des séances plénières d’une année parlementaire. Un député consciencieux gagnera donc 12 255,87 € bruts par mois. > Avantages : le coût réel des titres de transport pour assister aux réunions leur est remboursé sur présentation des pièces justificatives. Il dispose d’une indemnité annuelle de voyage de 4 243 euros. Enfin le Parlement verse une indemnité forfaitaire de 304 euros pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. > Député : 13 512 € bruts par mois > Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 246,81 € net par mois.
Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), peut lui aussi compter sur plus de 13 000 euros mensuels. > Indemnité représentative de frais de mandat : 6 412 € bruts par mois, pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d’habillement...) > Avantages : 9 138 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1 re classe, remboursement des forfaits de cinq lignes téléphoniques et d’un abonnement internet. Le président de l’Assemblée nationale jouit d’une indemnité propre de plus de 14 000 €. > Cumul : possible. Un député ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 €. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux. > Sénateur : 13 340 € bruts par mois > Indemnité mensuelle : 7 100,15 € bruts par mois qui comprend une indemnité de base (5 514,68 €), une indemnité de résidence (165,44 €) et une indemnité de fonction non imposable (1 420,03 €). Cela représente 5 405,76 € net par mois. > Indemnité représentative de frais de mandat : 6 240,18 € bruts par mois pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat (voiture, loyer, frais de réception, d’habillement...). > Avantages : 7 548 € mis à disposition pour rémunérer ses collaborateurs, dotation micro-informatique, accès gratuit à l’ensemble du réseau SNCF en 1re classe, forfait global de communications téléphoniques. Le président du Sénat jouit d’une indemnité propre de plus de 14 000 €. > Cumul : possible. Un sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités d’autres mandats électifs que dans la limite d’une fois et demie le montant brut de l’indemnité parlementaire de base, soit 8 272,02 € net. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2 757,34 € au titre de ses mandats locaux > Président de communauté urbaine : de 3 421 à 5 512 € bruts par mois > Communauté urbaine ou d’agglomération de 20 000 à 49 999 habitants : 3 421 € bruts par mois, soit 41 052 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 254 € bruts par mois soit 15 048 € bruts par an. > Communauté de 50 000 à 99 999 habitants : 4 182 € bruts par mois, soit 50 184 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 1 673 € bruts par mois soit 20 076 € bruts par an. > Communauté de 100 000 à 200 000 habitants : 5 512 € bruts par mois, soit 66 144 € bruts par an. Un vice-président gagne lui 2 496,5 € bruts par mois soit 29 957,9 € bruts par an. Les délégués des communes perçoivent eux 226,9 € bruts par mois. Un ministre peut toucher en France grâce aux cumuls jusqu’à 21 176 euros par mois de la part de l’Etat ! SPECIAL ENQUETES N°4 - 41



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