Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
Spécial Enquêtes n°4 mai/jun/jui 2012
  • Prix facial : 6,90 €

  • Parution : n°4 de mai/jun/jui 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Lafont Presse

  • Format : (210 x 270) mm

  • Nombre de pages : 100

  • Taille du fichier PDF : 33,5 Mo

  • Dans ce numéro : les scandales de la République.

  • Prix de vente (PDF) : 1 €

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Les scandales Les riches en France plus riches et plus nombreux Les riches sont de plus en plus riches et de plus en plus nombreux en France. Entre 2004 et 2007, le nombre de ceux disposant d’un revenu annuel de plus de 100 000 euros s’est envolé de 28% et celui de ceux en percevant un de plus de 500 000 euros a tout simplement explosé de 70%. En 2007, notre pays comptait 133 000 personnes riches et même très riches, mais aussi plus de huit millions de pauvres. Les inégalités de revenus en France s’accroissent par le très haut. C’est ce qu’a révélé l’Insee dans sa dernière étude « revenus et patrimoine des ménages » portant sur la période 2004- 2007 et publiée le 2 avril 2010. L’Institut national de la statistique et des études économiques s’est particulièrement intéressé à deux catégories de personnes, les riches et les pauvres. Commençons par les nantis. En 2007, pour appartenir à cette classe, représentant 1% de la population active (133 000 personnes) et composée à 95% de dirigeants d’entreprise et autres cadres hauts placés, majoritairement des hommes âgés de 45 à 64 ans habitant en Île de France, une personne seule devait déclarer au fisc un revenu supérieur à 16 - SPECIAL ENQUETES N°4 84 500 euros par unité de consommation, un couple plus de 126 700 euros, et un couple avec deux enfants de moins de 14 ans, plus de 177 400 euros. (Pour comparer les niveaux de vie en prenant en compte les différences de composition des ménages, l’Insee calcule en « unités de consommation » : une personne seule vaut une UC, un couple 1,5 UC, un enfant Franz Pfluegl - Fotolia de moins de 14 ans 0,3 UC.). Alors que le revenu moyen des ménages, sur la période de référence, augmentait de 9% pour 90% de la population, celui des plus riches s’accroissait de 28%, et même jusqu’à près de 40% pour une petite fange. Le revenu moyen annuel brut des nantis était de 215 600 euros en 2007, soit sept fois plus que la moyenne des salariés à temps complet du secteur privé, avec près de 32 000 euros par an. Si les riches étaient de plus en plus riches, ils étaient aussi de plus en plus nombreux. Entre 2004 et 2007, leur nombre s’est envolé de 28% pour ceux ayant un niveau de vie supérieur à 100 000 euros, et a littéralement explosé de 70% pour ceux percevant plus de 500 000 euros. Ils étaient 6 500 en 2004, mais 11 000 trois ans plus tard. Parmi ces derniers on trouve les ultra riches, 5 800 personnes représentant 0,01% de la population, dont le revenu s’étend de 688 000 et 13 millions d’euros par an. En 2007, plus de huit millions de Français, vivaient sous le seuil de pauvreté Comment expliquer une telle envolée pour une petite minorité de privilégiés ? Essentiellement par l’augmentation du patrimoine des personnes concernées, dans la foulée de celle du CAC 40, qui est passé de 3 500 à 5 600 de fin 2003 à fin 2007. Du coup, les revenus du patrimoine ont bondi de 46% et ceux exceptionnels -plus-values et Pour lutter contre les inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes, et compte tenu des difficultés d’accès de celles-ci aux postes à fortes responsabilités, une proposition de loi a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale en janvier 2010. Elle vise à imposer aux 650 sociétés cotées une proportion de 20% de femmes d’ici 2013, et de 40% d’ici 2016, sous peine d’annulation des nominations. Ce texte, qui n’est pas encore adopté (il doit être examiné par le Sénat), a déclenché un tel vent de panique, qu’elles ont été cinq fois plus nombreuses à être cooptées dans les conseils de direction en 2010 que l’année précédente. Leur taux atteint aujourd’hui 15,3%. ■ Le saviez-vous ? … UNE LOI POUR LUTTER … CONTRE LES INÉGALITÉS DE SALAIRE !
Le saviez-vous ? « Alors qu’elles ne représentent que 1% de la population active, les personnes à très hauts revenus perçoivent 5,5% des revenus d’activité, 32% des revenus du patrimoine et 45% des revenus exceptionnels déclarés (plus-values, levées d’options) », selon l’Insee. ■ levées d’options par exemple- de 55%, alors que ceux relatifs à l’activité ne progressaient que de 11%. Contre toute attente, et pour ne rien arranger, les impôts n’ont pas contribué à corriger la tendance à la forte augmentation des revenus des riches. Grâce au petit jeu des niches fiscales, ils ont bénéficié d’un taux d’imposition moyen de seulement 20%. De quoi alimenter la polémique ! À l’autre extrémité de l’échelle sociale, les pauvres. En 2007, plus de huit millions d’individus, 13,4% de la population française, vivaient sous le seuil de pauvreté, avec moins de 908 euros par mois (norme européenne), dont 36% d’immigrés. À caractéristiques identiques (sexe, âge, type de ménage, catégorie socioprofessionnelle), le niveau moyen des ménages immigrés était inférieur d’un tiers à celui des autres foyers. Les familles monoparentales n’étaient guère mieux loties. Près de 30% d’entre elles entraient dans cette catégorie, soit une proportion 2,3 fois plus importante que pour l’ensemble de la population. Parmi les couples sans enfant, 6,7% étaient en situation de précarité. Quant aux chômeurs, leur risque d’être pauvres était de 4,7 fois plus élevé que pour les autres. Depuis l’étude, il y a eu la crise financière mondiale, la plus grave depuis l’après-guerre. Aurat-elle affecté les riches ? Il ne semble pas. En revanche, il y a fort à parier qu’elle n’a pas contribué à améliorer le sort des plus démunis. ■ D.R. Bouclier, ISF et exil fiscal En France, bouclier fiscal et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) cohabitent. Si le premier, qui limite à 50% le taux d’imposition d’un contribuable, vise à limiter l’exil fiscal des Français les plus riches, le second, qui concerne les personnes physiques disposant d’un patrimoine d’une valeur nette dépassant les 790 000 euros, a tendance à les faire fuir vers d’autres cieux. Quadrature du cercle ? Le bouclier fiscal, dispositif de plafonnement des impôts directs, a été mis en place le 1er janvier 2007 sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Depuis octobre de la même année, avec la loi TEPA (Travail, emploi et pouvoir d’achat), les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50% de ses revenus (60% auparavant). Ce symbole de la politique de Nicolas Sarkozy visait à lutter contre les expatriations fiscales afin que les D.R. Impôt d déduldoe ales Atrendlit.rodOtrd• ÿ.AN. Fromm,„ er.uttileFRANCMS. arité sur la Fortune situant au I « janvier 2007. Renvoyez un exern r 2007, au plus toril le 15 juin 2007, accontraz : www.impois.gouv.ir ou adressez-vous D.R. contribuables continuent à payer leurs impôts sur le territoire national, et à ramener au bercail ceux qui avaient fui hors de nos frontières. Décrié dès sa création par la seule opposition, il ne fait aujourd’hui plus l’unanimité au sein même de la majorité, dont des représentants ont même demandé sa suppression. Qualifié et reconnu d’injuste car bénéficiant aux plus riches, il est aussi un manque à gagner pour l’État. Selon des données publiées le 16 septembre 2010 par le ministère du Budget, le coût du bouclier fiscal a atteint 679 millions d’euros en 2009. C’est ainsi que 18 764 contribuables se sont partagés cette manne pour un montant moyen de 36 000 euros. Quelques nantis, 1 169 contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 16 millions d’euros, ont même perçu du fisc une somme moyenne de 360 000 euros. Notons que tous n’ont pas exercé leur droit à restitution pour ne pas attirer l’attention du Trésor public. En effet, demander à bénéficier du dispositif entraîne une rallonge de deux ans du délai de prescription au-delà duquel les contribuables ne peuvent plus être poursuivis en cas de fausse déclaration. La disposition n’a pas empêché 821 contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de quitter l’Hexagone en 2008 (719 l’année précédente). Cette année-là, 312 exilés volontaires (246 en 2007), sont revenus au pays. En clair, le bilan du bouclier en termes d’attractivité fiscale est pour le moins mitigé. Il pourrait même se dégrader avec la disparition de l’instrument. Reste qu’en 2010, selon des estimations de Bercy, l’ISF, tout autant décriée que le bouclier, même si ce n’est pas par les mêmes, devrait rapporter à l’État 4,1 milliards d’euros, somme non négligeable payée par environ 562 000 contribuables. Ceci étant, le président de la République l’a officiellement annoncé le 16 novembre 2010, les deux dispositifs vont être remplacés par un nouvel impôt sur les plus-values du patrimoine, dans le cadre du projet de réforme de la fiscalité qui devrait voir le jour à la fin du printemps prochain et qui vise à rapprocher le système fiscal français à celui de l’Allemagne. ■ N'2 oe SPECIAL ENQUETES N°4 - 17



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