Revue de la gendarmerie nationale n°250 sep/oct/nov 2014
Revue de la gendarmerie nationale n°250 sep/oct/nov 2014
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°250 de sep/oct/nov 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 152

  • Taille du fichier PDF : 28,2 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les perspectives judiciaires... les fichiers d'investigation criminelle en danger ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER ComPLEXITé ET TECHnICITé DES InvESTIGATIonS JuDICIAIRES En mER 54 Des techniques appliquées à un milieu spécifique. (6) L’Erika est un pétrolier battant pavillon maltais (pavillon de complaisance) affrété par la société Total qui a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, lors d'un transport de 30 884 tonnes de fioul lourd. prélèvements des preuves sur les différents lieux (plages, épaves, matériels souillés). Les centres de sécurité des navires (affaires maritimes) ont une compétence technique approfondie et ont permis lors du naufrage du BuGALED BREIZH d'aider les enquêteurs à en dresser les plans, à connaître la configuration en passerelle et à traiter les immergés (image). L'IRCGn, grâce aux techniques développées, est un partenaire essentiel. Dans les affaires oCEAn JASPER ou SoKALIQuE, notamment, son aide a été précieuse pour, grâce à l'imagerie numérique, modéliser les plans de structure du navire. Souvent, le volume des objets à saisir et leur stockage en intérieur ou extérieur Revue de la Gendarmerie Nationale 2 e trimestre 2014 sont problématiques. L'aide de la marine (7) La gendarmerie maritime nationale (7) est alors est placée pour emploi auprès du chef d'état-major précieuse pour de la marine nationale. obtenir l'appui de moyens lourds et utiliser les ports militaires (stockage sous hangar sécurisé de la « Tanit » sur la base aéronavale de LAnn-BIHouE). Les gens de mer  : une culture utilisant un langage universel L'environnement maritime et portuaire, au sein duquel la gendarmerie maritime évolue et assure ses missions de police générale, possède son propre langage, ses codes, ses règles, ses métiers, ses usages. C'est le monde des gens de mer. Il est impossible d'enquêter sur un naufrage, un abordage, un échouement sans maîtriser les règles de navigation, de sécurité en mer et la législation afférente. Il est difficile d'effectuer des constatations LPC
judiciaires sur une pollution en mer en méconnaissant les navires de commerce. La compréhension d'un accident mortel de plongée, qu'il soit d'origine accidentelle où qu'il résulte d'une négligence, nécessite l'appropriation des règles de la plongée sous-marine dans une dimension pratique. Les exemples qui démontrent la spécificité de l'investigation en gendarmerie maritime sont nombreux. Pour enquêter dans le monde de la mer, il faut être reconnu comme des gens de mer, comprendre les navires, les métiers, les acteurs et en parler le langage… Ce dernier est complexe, parfois long à acquérir mais il présente un avantage  : il est universel. Lors du naufrage du CoSTA ConCoRDIA, les auditions des victimes françaises ont été recueillies, en métropole et outre-mer, par la gendarmerie maritime. Le procès-verbal type d'audition de victime élaboré par la section de recherches a été adopté par Interpol et dès lors utilisé par les enquêteurs des services de police étrangers. Une assise forte adossée à une expertise reconnue Le monde portuaire est emblématique de ces impératifs de connaissance du milieu. Comment enquêter sur un trafic illicite par voie maritime si vous ne connaissez pas le transport maritime, le commerce international maritime, les arcanes des intermédiaires portuaires (aconiers, transitaires, agents maritimes, chargeurs…) ? Cette compréhension est primordiale et impérative car le monde maritime et portuaire a un poids économique majeur (plus de 80% des marchandises transportées dans le monde le sont par voie maritime). Les consignations ou les amendes prononcées pour une pollution maritime se chiffrent en millions d'Euros. Le naufrage d'un navire engendre des coûts colossaux pour les assurances alors que les événements de mer font l'objet d'une médiatisation importante car souvent spectaculaires (Luno, CoSTA ConCoRDIA…). Le militaire qui « embarque » en gendarmerie maritime suit un processus de « marinisation ». Les formations qualifiantes sont dispensées au centre national d'instruction de la gendarmerie maritime (CnIGm) à TouLon  : police en mer, police judiciaire en mer, navigation, mécanique, sûreté maritime et portuaire… Elles sont complétées, si nécessaire, par des stages externalisés  : nRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) pour intervenir sans risque sur un navire de commerce (par exemple  : transport des matières dangereuses), en milieu portuaire (conteneur chargé de produits toxiques) ou militaire (chaufferie nucléaire du porte-avions et des sous-marins, charges nucléaires des missiles des sousmarins, des rafales), nEDEX (neutralisation, enlèvement et destruction d'explosifs). Les techniques 2 e trimestre 2014 Revue de la Gendarmerie Nationale DOSSIER ComPLEXITé ET TECHnICITé DES InvESTIGATIonS JuDICIAIRES En mER 55 i



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