Revue de la gendarmerie nationale n°250 sep/oct/nov 2014
Revue de la gendarmerie nationale n°250 sep/oct/nov 2014
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°250 de sep/oct/nov 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 152

  • Taille du fichier PDF : 28,2 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les perspectives judiciaires... les fichiers d'investigation criminelle en danger ?

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER GEnDARmERIE PRévôTALE ET PoLICE JuDICIAIRE En oPEX mission de police judiciaire aux armées. Au regard des conditions d'emploi, la forme physique et la pratique sportive tiennent une part importante. Les personnels retenus reçoivent une formation lors du stage de perfectionnement prévôtal d'une durée de 15 jours. La première semaine se déroule au CnFPJ de l'école de gendarmerie de Fontainebleau. Elle est orientée principalement sur l'exécution des missions de police judiciaire en milieu dégradé, le droit des conflits armés et la mise en œuvre de la police technique et scientifique. La deuxième partie du stage est organisée au CnFLIG de Rochefort, où des exercices sur des cas concrets sont proposés aux stagiaires. Ils se perfectionnent au tir, pratiquent les gestes essentiels du sauvetage au combat, reçoivent une information sur le danger des engins explosifs improvisés et assistent à des retours d'expérience de prévôts déployés au cours des mois précédents sur les différents théâtres d'opérations extérieures. Enfin, les prévôts détachés en oPEX participent, en compagnie des militaires qui seront également projetés, à une mCP (mise en condition avant projection) d'une semaine, ce qui permet de mieux se connaître avant pour être immédiatement efficace sur le terrain. La sélection rigoureuse des gendarmes devant rejoindre les détachements prévôtaux, le traitement au cours du stage de 44 Revue de la Gendarmerie Nationale 2 e trimestre 2014 perfectionnement prévôtal de cas concrets de police judiciaire en oPEX et la mise en place d'un recueil méthodique de l’expérience des gendarmes qui rentrent de mission, ont contribué significativement à l'amélioration de la qualité des enquêtes et des procédures judiciaires conduites par les prévôts.L. R.  : Vous évoquez la prégnance de la mission de police judiciaire aux armées. Pouvez-vous nous éclairer sur les missions de la brigade de recherches prévôtales ? Col O. K.  : La mission de la brigade de recherches prévôtales est de poursuivre, sur le territoire national, les enquêtes les plus difficiles initiées à l'étranger par les détachements prévôtaux. Cette unité peut être également projetée, en appui de l'un des douze détachements prévôtaux, sur une affaire sensible dans un pays où des forces françaises sont prépositionnées ou en opération. La gendarmerie prévôtale est intervenue sur nombre d'événements douloureux pour les armées françaises, qui ont parfois fait l'objet d'une large médiatisation. Ces événements revêtent des formes diverses  : embuscades, attentats, tirs fratricides, homicides involontaires, coups et blessures involontaires. Les prévôts ont fait des constatations dans un contexte où des soldats français sont morts au combat ou ont été blessés grièvement. La loi de programmation militaire votée en fin
CGP Une force de conseil et une expertise judiciaire auprès des forces armées d'année 2013 a d'ailleurs fait évoluer la pratique pénale sur la notion de mort au combat. Ces constatations se font souvent dans un contexte sécuritaire dégradé et sous protection de l'Armée française. Les prévôts ne peuvent indéfiniment séjourner sur une « scène de crime » comme en France au risque de mettre en péril leur propre vie et celle des soldats qui les protègent. Il ne faut ainsi jamais oublier que la police judiciaire exercée par les prévôts se fait en mode dégradé, en casque et gilet par-balles et selon le rythme imposé par le commandement militaire en fonction du niveau de violence. Ainsi, si la menace de l'ennemi est élevée, le ComAnFoR et son état major demanderont aux gendarmes-prévôts de surseoir à leur transport sur le terrain pour effectuer les constatations. Ce fut le cas à plusieurs reprises en Afghanistan, au mali et plus récemment en RCA. D'autre part, les pays où se passent ces affaires peuvent ne pas disposer de personnels formés et de plateaux médicaux adaptés pour effectuer une autopsie. Dans d'autres cas moins complexes (vols, rixes, etc.) qui se déroulent à l’intérieur des enceintes et camps militaires, les investigations se font sans pression particulière liée à l'environnement. La brigade de recherches prévôtales, dont les enquêteurs sont en mesure d'être dépêchés en renfort des prévôts déployés, a été projetée en mars 2013 en République Centrafricaine pour appuyer le détachement prévôtal de ce pays suite à un usage des armes de l'Armée française. Les enquêteurs de la BRP, agissant sous protection de la force BoALI, ont dû abréger la remise en situation suite à des actions hostiles de factions adverses. L’enquête qui a été conduite en quinze jours par la BRP et le détachement prévôtal de Bangui a fait l'objet le 26 avril 2013 d'une présentation au Procureur de Paris qui a souhaité que les conclusions de l'enquête lui soient exposées, mais aussi que la façon dont cette enquête avait été conduite lui soit présentée. 2 e trimestre 2014 Revue de la Gendarmerie Nationale DOSSIER GEnDARmERIE PRévôTALE ET PoLICE JuDICIAIRE En oPEX 45



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