Revue de la gendarmerie nationale n°249 mar à aoû 2014
Revue de la gendarmerie nationale n°249 mar à aoû 2014
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°249 de mar à aoû 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 138

  • Taille du fichier PDF : 26 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les technologies nouvelles.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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DOSSIER L’éVaLUaTIoN CoMpoRTEMENTaLE DES pERSoNNES ET SûRETé aéRIENNE 78 but la recherche et la détection d’articles prohibés, donc la recherche de l’élément matériel des actes malveillants, l’analyse comportementale vise quant à elle la détection de mauvaises intentions (l’élément moral de l’acte malveillant). La méthode, qui reste confidentielle, se déroule en plusieurs étapes. En substance, cette technique, déployée stratégiquement après une évaluation des risques, permet de cibler des passagers présentant un risque potentiel. Ces derniers subissent alors des mesures de sûreté complémentaires et réglementaires conduites par des agents de sûreté dûment formés. Il convient de rappeler que ces personnels en charge de la détection du comportement sont des agents de sûreté de sociétés privées qui agissent sous le (4) L’articleL. 6342-4 du code des transports dispose que les opérations d'inspection-filtrage des personnes, des objets qu'elles transportent et des bagages ainsi que les opérations d'inspection des véhicules peuvent être réalisées, sous le contrôle des officiers de police judiciaire et des agents des douanes, par des agents de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne, désignés par les entreprises ou organismes mentionnés à l'articleL. 6341-2 ou les entreprises qui leur sont liées par contrat. discriminatoires. contrôle des services compétents de l’Etat (police ou gendarmerie). (4) Cette méthode est strictement fondée sur la recherche de signes anormaux du comportement et garantit ainsi toute dérive vers des pratiques une mesure de sûreté d’avenir De nombreux états recourent aujourd'hui à l’analyse comportementale des passagers (Etats-Unis, Israël, Grande-Bretagne, Suisse, etc.). En France, la mise en œuvre de l’évaluation comportementale des personnes sur les aéroports de province est Revue de la Gendarmerie Nationale 1er trimestre 2014 imminente. La police aux frontières et la gendarmerie des transports aériens assureront le contrôle de la mise en œuvre de la mesure et interviendront le cas échéant en cas de doute avéré sur une personne. Cette technique illustre parfaitement le changement en cours dans la manière de concevoir la sûreté en différenciant les mesures de sûreté appliquées au passager selon le risque qu’il présente. Depuis août 2011, les Etats-Unis expérimentent sur plusieurs aéroports un dispositif de sûreté fondé sur une analyse du risque (« riskbased security ») qui consiste notamment en la mise en place de mesures de sûreté adaptées, ciblées et parfois aléatoires définies grâce à des évaluations de la menace faites en temps réel. L’évaluation comportementale est un des outils utilisés dans le cadre de ce concept. La nouvelle gouvernance qui se met en place veut concilier sûreté, facilitation et moindre coût. De plus, ce dispositif consacre l’importance du facteur humain dans la lutte contre les actes malveillants visant le transport aérien aux côtés d’équipements de plus en plus perfectionnés. Enfin, convaincus par cette technique, certains états comme les pays- Bas recourent largement à l’analyse comportementale dans le côté « ville » des aéroports (partie publique et donc librement accessible des plateformes aéroportuaires) afin de détecter non seulement des personnes pouvant potentiellement nuire au transport aérien mais également des auteurs d'infractions de droit commun.
Monnaies virtuelles l'exigence du régalien pour créer la confiance ? par Jean-LUC DeLanGLe LLe bitcoin restera l'une des vedettes de ceux l'année 2013 avec l'envolée de son taux de change multiplié par près de 100 en 12 mois, suscitant d'ailleurs la multiplication de monnaies virtuelles concurrentes. Ces monnaies virtuelles se légitiment dans la contestation de l'État et de l'imposante réglementation bancaire et financière. Pourtant, c'est cette réglementation qui pourrait devenir indispensable à leur pérennité. la monnaie, une définition plus économique que juridique Définir la monnaie semble trivial tant elle fait partie du quotidien. Comme l'écrivait, voilà quelques décennies, l'économiste américain John Jean-LUC DeLanGLe Réserviste citoyen, centre de recherche de l'EOgN. Kenneth Galbraith, l'argent concerne tout le monde, ceux qui en ont comme qui n'en ont pas. Cependant, inutile de feuilleter le Code monétaire et financier  : le droit français n'en donne aucune définition. Tout au plus, découvret-on que le Traité de Maastricht réserve à (1) article 106 du Traité de Maastricht (2) Cours légal  : les billets ou pièces ayant cours légal ne peuvent être refusés par un créancier ; toutefois, les montants pouvant être réglés de cette façon sont limités par la loi (art L 112-6, D 112-3 et D 112-4 du Code monétaire et financier) (3) pouvoir libératoire  : qui éteint une dette la Banque centrale européenne le monopole (1) de l'émission des seuls billets de banque à avoir cours légal (2). Ces billets ne peuvent donc être refusés en règlement de dettes libellées en euros. quoique … il existe des dispositions juridiques stipulant l'obligation de régler par un moyen traçable au delà d'un seuil déterminé. Le Code monétaire et financier se limite à préciser quel est le pouvoir libératoire (3) des formes monétaires exprimées en euros. pour les économistes, les choses sont mieux cernées et ce, depuis longtemps. 1er trimestre 2014 Revue de la Gendarmerie Nationale DOSSIER 79 i



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