Revue de la gendarmerie nationale n°248 déc 13/jan-fév 2014
Revue de la gendarmerie nationale n°248 déc 13/jan-fév 2014
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°248 de déc 13/jan-fév 2014

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 14,2 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les défis du cyberespace.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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sOcIéTé LES EnJEuX DE L’IDEnTITé numérIQuE 14 définie par une entité externe (administration, banque en ligne, opérateur de téléphonie, etc.) ou être composée librement par la personne ellemême. L’utilisateur d’un réseau social (Twitter, Facebook) crée sa propre identité en recourant à des éléments constants comme dans le monde réel (nom, prénom) ou variables (login, mot de passe, adresse électronique, adresse IP). Apparaît alors la notion d’identités numériques fragmentées, chaque identité pouvant avoir sa vie propre selon qu’elle évolue dans un cadre marchand ou non, une sphère privée, publique ou professionnelle. Il est ainsi possible de parler d’identité citoyen pour le titulaire d’un passeport biométrique, d’identité client pour l’utilisateur d’un site de commerce en ligne, d’identité professionnelle attribuée à un gendarme ou un médecin. S’ajoute l’identité d’une personne morale (numéro SIrET par exemple) et l’identité d’un objet (comme le numéro de la carte SIm), ce type d’identité étant amené à se multiplier avec l’Internet des objets. Les formes de l’identité numérique sont tout aussi variées  : elles peuvent aller de l’anonymat, en passant par le pseudonymat, un profil sur un réseau social, un avatar, à l’identité qualifiée, vérifiée. L’enjeu ici est de pouvoir gérer le lien entre une identité numérique et une identité réelle, en fonction des besoins du citoyen, de l’entreprise et de l’état, notamment des forces de l’ordre. Revue de la Gendarmerie Nationale 4 e trimestre 2013 La sécurisation des identités numériques Cependant, la fragilité des attributs composant l’identité numérique donne lieu à des fraudes de plus en plus fréquentes, à des détournements de droits et des vols de biens alors même que se développent de nouveaux services et usages numériques. Les usurpations d’identités semblent augmenter  : en 2009, on comptabilisait plus de 210 000 victimes par an pour un préjudice global de 3,874 milliards d’euros. Fin 2012, 400 000 personnes se déclaraient victimes d’une usurpation d’identité au cours des dix dernières années, soit 8% des Français. Cette forme de délinquance est en passe de devenir la deuxième infraction en France, derrière le vol de véhicules. Afin de lutter contre ce fléau, le code pénal sanctionne depuis mars 2011 le délit d’usurpation d’identité en tant que tel  : « le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de (2) Art. 2 de la loi n°2011- 267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, JorF du 15 mars 2011. 15 000  € d'amende » (2). Le député marc Le Fur a par ailleurs proposé en juillet 2013 de sanctionner plus sévèrement l’usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communication électronique en doublant
(3) Proposition de loi visant à aggraver la sanction pénale applicable à l’usurpation d’identité commise par le biais de réseaux de communication électronique, présentée parm. marc Le Fur, député, n°1316, 24 juillet 2013. la peine encourue (3). Cette réponse pénale doit notamment être complétée par une véritable politique de sensibilisation et d’éducation du citoyen, ce dernier ayant assurément un rôle actif à jouer pour assurer la confidentialité de ses propres identités et attributs. Les entreprises et administrations directement concernées La question de la garantie de l’identité concerne aussi l’ensemble des administrations et des entreprises. Ces dernières doivent veiller à la sécurité de leurs propres identités mais aussi des identités de leurs administrés, clients et agents lors des communications, transactions et paiements électroniques, y compris lors de l’utilisation de smartphones. or, selon le rapport du cabinet américain Ponemon Institute, la perte des clés et des certificats électroniques pourrait se traduire par une perte d’environ 400 millions de dollars pour les 2 000 plus importantes entreprises internationales. En outre, 59% des responsables français ne connaîtraient pas le nombre de clés et de (4) Ponemon Institute, 2013 Annual Cost of Failed Trust Report : threats & Attacks. certificats utilisés dans leur organisation (4). Il convient donc de mettre en place les conditions d’une gestion efficace du cycle de vie (validité, perte, vol) des clés de chiffrement et/ou des certificats électroniques associés à l’identité enrôlée. Au-delà de cette nécessité, il est LES EnJEuX DE L’IDEnTITé numérIQuE i important de sécuriser l’ensemble du processus, y compris l’enrôlement et l’attribution de l’identité en passant par la (5) A cet égard, voir le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (AnSSI)  : http://www.ssi.gouv.fr/. qualification des prestataires de services (5) afin que le destinataire puisse avoir pleinement confiance dans les données qu’il reçoit. L’enjeu porte également sur la sécurisation des supports de l’identité numérique. En 2012, une proposition de loi sur la carte nationale d’identité électronique prévoyait la création d’une base centrale des titres d’identité devant à terme réunir les données biométriques de 45 à 50 millions de personnes. Après un long débat sur l’objectif que devait poursuivre le fichier, le texte est en partie (6) Conseil constitutionnel, décision n°2012-652 du 22 mars 2012, Loi relative à la protection de l’identité. (7) Conseil Constitutionnel, commentaire de la décision n°2012-652 du 22 mars 2012, Loi relative à la protection de l’identité. censuré par le Conseil Constitutionnel (6). Ce faisant, le Conseil ne se prononce pas contre un fichier central réunissant des données biométriques. Il estime seulement que les garanties entourant la mise en œuvre d’un tel fichier ne sont pas suffisantes, compte tenu notamment de son ampleur, de la nature des données enregistrées et des conditions de consultation des données enregistrées (7). Pour l’instant, aucun autre projet de loi n’a été présenté, le gouvernement français ayant prévu d’adopter d’ici 2014 un plan d’action pour le développement des services d’identité numérique sécurisés et respectueux de la vie privée. 4 e trimestre 2013 Revue de la Gendarmerie Nationale sOcIéTé 15



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