Revue de la gendarmerie nationale n°246 jun/jui/aoû 2013
Revue de la gendarmerie nationale n°246 jun/jui/aoû 2013
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°246 de jun/jui/aoû 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 5,3 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur la gendarmerie et l'enseignement supérieur... un partenariat naturel.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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défEnSE-SécURiTé LA CrIMInALITé orGAnISéE, L’AuTrE TErrorISME 22 Le criminel en bande organisée est lui aussi susceptible d’entrer dans un jeu de pouvoir. Pour atteindre ses objectifs, il utilise également une méthode indirecte et ne recherche normalement pas la confrontation directe avec l’état. Comme le terroriste, le criminel fait partie de la société, il y est inséré et se révèle donc difficile à identifier et à combattre. Ses activités sont vastes, noyées parmi les activités licites. Il emploie avec ambiguïté des acteurs du système légal, comme les avocats, les banquiers ou les notaires. L’infiltration par tous moyens des différents champs de l’activité socioéconomique, comprenant parfois la mise en place de pseudo-structures sociales de substitution, érode la confiance des citoyens dans l’état de droit, modifie les perceptions et menace à terme la démocratie. La criminalité organisée constitue-t-elle alors un «ennemi» ? Le concept (11) Frédéric ramel (directeur scientifique de l’IrSEM), « Perceptions de l’ennemi et recompositions du système international contemporain », 2011. d’ennemi (11) a été repensé dans l’après Guerre froide. Faisant suite à la conception réaliste des relations internationales qui l’assimile à un état, l’ennemi a pu revêtir des atours «culturalistes» pour Samuel Huntington ou «transnationalistes» pour les tenants de l’existence des barbares, des parias que sont les états-voyous, ou encore être motivé par la lutte des classes en un affrontement nord-Sud. Aujourd’hui, la Revue­de­la­Gendarmerie­Nationale 2 e trimestre 2013 vision d’un ennemi transnational, agissant en réseau, est viable bien qu’elle ne recouvre pas toutes les réalités. Le terroriste est l’ennemi le plus récent défini par le monde occidental. Mais avant d’être un ennemi en armes, le terroriste est un criminel, dont les activités sont prévues et réprimées par la loi. Lorsque cela est concevable, il doit être arrêté plutôt qu’exécuté. Il est combattu à l’intérieur par les services de police, et à l’extérieur par les armées. De même, le criminel en bande organisée est-il combattu par les services de sécurité de l’état. Cela peut comprendre des actions de vive force, comme savent les conduire les unités d’intervention spécialisées, parfois soutenues par des militaires issus des armées, comme c’est le cas pour la mission Harpie en Guyane. Mais certaines actions sont aussi conduites avec des moyens calibrés pour la guerre. Par exemple, la Marine nationale conduit avec des moyens techniques propres qu’elle est seule à posséder, des actions de lutte contre la piraterie, forme particulière de criminalité organisée menaçant les échanges commerciaux et elle participe à la lutte contre les trafics illicites de stupéfiants. Ainsi, la criminalité organisée met en jeu la pérennité de nos états et peut être qualifiée par ses modes d’action, ce qui permet d’identifier des adversaires physiques. Le criminel semble alors pouvoir être qualifié d’ennemi. Toutefois,
désigner un ennemi, surtout lorsqu’il agit pour partie de l’intérieur, n’est pas sans conséquences. L’ennemi intérieur a servi par le passé les desseins de l’antiparlementarisme et du populisme. C’est pourquoi le discours de défense, qui est à l’œuvre également à l’intérieur, concerne des menaces et non des ennemis. De même que la France fait la guerre à des terroristes au Mali, et non au terrorisme, la lutte contre la criminalité organisée ne peut être conçue qu’à travers les criminels. Dans la lutte, les règles de l’état de droit, garanties par le procès pénal, ne doivent pas être dévoyées. La lutte contre la criminalité organisée  : penser global, agir local Il est donc indispensable de prendre la juste mesure du phénomène. Si le dispositif en place permet d’obtenir des résultats, ceux-ci restent mesurés au regard des enjeux. Au-delà d’un simple investissement plus massif sur ce front, des pistes d’amélioration se dégagent. L’harmonisation des législations doit permettre de gagner en efficacité. La grande criminalité financière et le grand banditisme doivent être pris en compte de manière globale. Au niveau international, la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée et ses protocoles additionnels ainsi que la convention de Palerme tendent à rapprocher les législations et à cibler les infractions concernées dans tous les états membres. Le G8 soutient leur mise en œuvre. Au plan opérationnel, l’oIPC- (12) L’oIPC-Interpol est l’organisation internationale de police criminelle. Elle compte 190 pays membres. Son siège est à Lyon, avec 7 bureaux régionaux à travers le monde, des représentations dans les grandes organisations internationales et des bureaux centraux nationaux. 2 e trimestre 2013 Revue­de­la­Gendarmerie­Nationale­ i défEnSE-SécURiTé Interpol (12) favorise la coopération policière entre les états membres. Par exemple, le projet Millénium cible l’activité sur le continent eurasiatique. Des accords bilatéraux complètent le dispositif. Dans un cadre à faire évoluer et dans le respect des souverainetés nationales, les forces armées pourraient-elles être déployées sur certains théâtres extérieurs, en appui d’opérations de déstabilisation des réseaux criminels ? Au niveau européen, plusieurs structures participent à cette lutte. Sur le plan judiciaire, Eurojust favorise les échanges entre les services judiciaires et les unités d’enquête. Le mandat d’arrêt européen est ainsi un outil contribuant à l’efficacité (13) Europol (European Police Office) est l’office de police criminelle de l’union européenne, dont le siège est à La Haye. LA CrIMInALITé orGAnISéE, L’AuTrE TErrorISME du dispositif. Europol (13), le Cepol (Collège européen de police), les mécanismes de coopération policière et douanière transfrontalières contribuent également à dynamiser l’action des services. Pourtant, la coordination internationale mérite encore d’être améliorée. Les évolutions se heurtent aux faiblesses de la structure de décision et au fait que cette lutte ne semble pas être une priorité. Eurojust propose des 23



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