Revue de la gendarmerie nationale n°245 mar/avr/mai 2013
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dossier MAYoTTE  : LES EnJEuX D’unE DéPArTEMEnTALISATIon vingt ans, en dix ans, la photo de la Petite-Terre, ou celle de l’arrivée à Mamoudzou par la barge – qui elle-même a changé trois fois durant cette période – révèle une profonde évolution  : plus qu’une photo, on a l’impression d’un film. Mayotte va poursuivre cette évolution dans les prochaines années. C’est donc aujourd’hui que les enjeux doivent s’identifier, c’est aujourd’hui qu’il faut poser les choix de développement, les priorités d’action, les programmes d’investissement. Il est indispensable de réaliser un consensus autour de ces grandes orientations, autour de ces perspectives. Il est nécessaire d’inventer un mode de gouvernance entre les institutions existantes, pour faire naître un espace partagé de décision politique, dans le sens premier du terme, tant il est vrai que, souvent, Mayotte est en situation de mettre en place, à proprement parler, les fondements nouveaux de la vie dans la cité. La place de l’individu dans cette société en profonde mutation Mayotte a connu une métamorphose profonde dans les cinq, voire les dix dernières années, en ce qui concerne notamment la place de l’individu dans la société, sa définition, sa détermination, et notamment son rapport aux autres. En quelques années, les paramètres constitutifs du positionnement et du rôle de l’individu au sein de sa famille, de son village, de la société mahoraise, ont été profondément bouleversés. En partant classiquement de ce qui détermine chaque individu dans son contexte social, on peut 84 Revue de la Gendarmerie Nationale 1er trimestre 2013tre 2012 reconnaître que deux de ses principaux piliers ont été totalement redéfinis, sans forcément que chacun ait pu s’approprier cette nouvelle configuration. Deux exemples parmi d’autres peuvent rendre compte de cette évolution. La position de chacun dans la société repose sur plusieurs fondements, parmi lesquels certains relèvent de l’être, et d’autres de l’avoir. or, en quelques années, les habitants de Mayotte ont vu ces deux piliers totalement remis en cause. La question de l’être d’abord, c’est-à-dire de l’identité, de ce qui désigne l’individu dans le groupe. Cette identité qui nous est transmise et que nous transmettons, et qui nous permet de nous situer par rapport aux autres, tout au long de notre vie. Les vocables mahorais permettaient à chacun de définir instantanément non seulement sa filiation, son rattachement à une famille, la façon dont il recevait cette transmission en héritage, mais également sa situation personnelle. un premier nom à la naissance – accompagné d’un nom secret – qui change au moment du mariage, de la naissance du premier enfant, ou de l’accès à l’âge des responsabilités sociales. Les changements de dénomination décrivaient ainsi le parcours d’une vie, le positionnement social, l’autorité ou la place dans le collectif. De cet élément fondamental de l’individu, on est passé, avec la révision de l’état civil, à une identité unique et à des règles de transmission différentes. Le sujet de l’avoir, ensuite, et notamment la propriété. Véritable élément structurant des relations inter-individuelles et des enjeux de pouvoir, révélateur de l’appartenance à une
classe sociale, la propriété obéissait à Mayotte à des règles particulières. Elle était transmise de mère en fille. Chaque fille s’installait sur un terrain appartenant à sa mère et transmettait elle-même à sa propre fille, le moment venu, un endroit où s’installer pour fonder sa famille. Cette transmission et cette répartition se faisaient (1) nDLr  : dans le droit musulman, le cadi est le juge remplissant des fonctions civiles, judiciaires et religieuses. Il est souvent juge de paix et notaire, réglant les problèmes de vie quotidienne  : mariages, divorces, successions, héritages, etc. sous le contrôle des cadis (1), qui, au-delà de la précision topographique de ces installations, pouvaient juger de l’équité et de la justice de ce partage. Cette transmission a fondé la place de la femme mahoraise face à l’homme dans une société imprégnée de culture et de codes liés à l’Islam tel qu’il se pratique à Mayotte. Sur une île de 374 km 2, cette règle fonctionne jusqu’à ce que le niveau démographique rende matériellement compliqués les morcellements successifs. Là encore, l’évolution a été extrêmement rapide. De « matri-linéaire et matri-locale », la propriété est devenue en quelques années seulement « patri-moniale ». Patrimoine valorisable, « monétisable », avec un prix, qui lui-même évolue, patrimoine cadastré, « titrisé » et donc figé dans son périmètre… Il est évident qu’une telle métamorphose, aussi fondamentale, ne peut se faire sans tension, sans interrogation, sans inquiétude. L’extrême sensibilité de ces sujets, autant que le rythme de l’évolution, conduit à remettre en cause les équilibres sociaux profonds et à déstabiliser les rapports et les situations. Ainsi, au-delà des interrogations, on peut imaginer des phénomènes de questionnement plus directs, plus spontanés, désorganisés, comme à la fin de l’année 2011 qui à travers du thème de la vie chère, exprimaient d’autres peurs. D’où l’importance de la rénovation du dialogue social. Le rôle des institutions Avec la départementalisation de Mayotte du 31 mars 2011, s’instaure également l’émergence des responsabilités et des compétences des institutions locales. La départementalisation est un processus qui se poursuit, mais qui prend sa source dans la décentralisation qui s’est opérée depuis plusieurs années, et notamment depuis l’accord sur l’avenir de Mayotte du 27 janvier 2000, entre le gouvernement et les élus. La décentralisation a conduit à la mise en place, par la consultation du 2 juillet 2000, et après la réforme de 2004, d’une assemblée départementale unique, devenue conseil général, cumulant également à terme les compétences régionales. Cette perspective n’est pas encore achevée, tant sur le plan formel des transferts de compétences (par exemple l’état a conservé une partie du réseau routier, et la construction des collèges et des lycées), que sur le plan réel de l’autonomie de l’institution  : du fait de son déséquilibre, le budget primitif est réglé par arrêté préfectoral après avis de la chambre régionale des comptes. De la même façon, le rôle des communes a profondément évolué vers le droit commun, sans forcément que l’intégralité des compétences ait pu dès aujourd’hui être prise en compte. La réforme fiscale et 1er trimestre 2013 Revue de la Gendarmerie Nationale dossier MAYoTTE  : LES EnJEuX D’unE DéPArTEMEnTALISATIon 85 i



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