Revue de la gendarmerie nationale n°244 déc 12/jan-fév 2013
Revue de la gendarmerie nationale n°244 déc 12/jan-fév 2013
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°244 de déc 12/jan-fév 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 2,9 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur la cybersécurité... un enjeu de sécurité nationale.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier GEnDArMErIE ET CYBErSéCurITé 64 pédopornographie, les jeux en ligne, le terrorisme, tout en assurant une surveillance des phénomènes nouveaux ou émergents. Ces enquêteurs gèrent également le Centre national d’analyse des images pédophiles (Cnaip). Ils mènent des investigations et apportent un concours technique et opérationnel aux unités de terrain. De son côté, l’IrCGn possède une entité totalement dédiée à l’expertise de tous les moyens et supports numériques. Ces deux structures agissent en synergie. Les principes de complémentarité des moyens et de subsidiarité des services relevant des différents échelons de commandement constituent une particularité de l’organisation intégrée de la gendarmerie nationale. Sur des dossiers sensibles, en raison de la gravité des faits, de la complexité de l’affaire, de sa sensibilité et de l’éventuel caractère sériel des infractions constatées, la gendarmerie est en mesure d’associer ses forces composées de personnels spécialisés, voire de moyens rares. Des structures ad hoc (groupes de travail ou cellules d’enquête) peuvent également être mises en œuvre. Cette complémentarité s’étend tout naturellement aux gendarmeries spécialisées. un soutien aux armées La gendarmerie nationale dispose également de services expressément dédiés aux armées. nonobstant Revue de la Gendarmerie Nationale 4 e trimestre 2012tre 2012 l’ensemble des autres missions qui leur sont dévolues, ils traitent du contentieux judiciaire et tout naturellement de toutes les infractions qui ont pour objet ou moyen un dispositif informatique de la (3) Stockage d’images pédophiles sur un serveur Intranet, effacement de sites, publication d’informations classifiées sur des pages web... (4) Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la gendarmerie de l’armement. (5) Arrêté du 9 mai 2006 portant organisation et service de la gendarmerie de l’Air. (6) Arrêté du 10 octobre 1997 portant organisation et service de la gendarmerie de l’armement. Défense (3). Ainsi, la gendarmerie de l’armement (4) est compétente sur toutes les emprises de la Délégation générale pour l’armement (DGA), ainsi que pour toutes les enquêtes relatives aux réseaux numériques concernant un personnel civil ou militaire des établissements de la DGA ou un membre de sa famille. Les bases, installations et établissements ainsi que les lieux où la sécurité est confiée à l’armée de l’Air, relèvent de l’action de la gendarmerie de l’air (5). À l’extérieur de ces sites, de même que sur les théâtres d’opérations où l’armée de l’Air est engagée, cette gendarmerie spécialisée est chargée des opérations de police judiciaire relatives aux missions de cette armée, à la protection du personnel, du matériel et des installations de l’armée de l’Air. La gendarmerie des transports aériens exerce les mêmes missions sur les implantations aéroportuaires civiles. La gendarmerie maritime (6) exerce la mission de police judiciaire à bord des bâtiments et des bases de la marine nationale ainsi
que dans tous les lieux et établissements dépendants de celle-ci. Par ailleurs, les personnels de la gendarmerie maritime exercent les missions de police judiciaire dans les eaux sous juridiction ou souveraineté de l’état français. Ces gendarmeries spécialisées sont organisées en brigades, brigades de recherches et sections de recherches. Ces dernières ont une compétence judiciaire nationale. L’armée de Terre n’a pas de gendarmerie dédiée. Sur le territoire national, la gendarmerie départementale est chargée d’intervenir dans chacune de ses emprises. En revanche, sur tous les théâtres (7) Articles 81 à 88 et 166 à 168 du Code de justice militaire (article 478/L. 411- 2 du CJM). (8) Arrêté du 18 juin 2012. d’opérations extérieures, la prévôté (7) a pour mission prioritaire d’assurer la police judiciaire aux armées. une brigade de recherches prévôtale, prémices d’une gendarmerie prévôtale, vient d’être créée le 1er août 2012 (8). Elle constitue une capacité immédiate de renforcement projetable au profit des unités prévôtales déployées à l’étranger (prévôtés permanentes ou de circonstance). Elle doit aussi pouvoir assurer la continuité des enquêtes initiées à l’étranger, dès lors que celles-ci comportent des investigations sur le territoire national. La mission de police judiciaire vise, notamment en temps de paix, à rechercher et à constater les infractions commises contre les forces armées françaises, leurs établissements ou leurs matériels si elles sont pénalement punissables par la loi française. Il s’agit aussi de rechercher et de constater les infractions de toute nature commises par les membres des forces armées françaises et d’appréhender les auteurs, de participer à l’évaluation des menaces d’origine interne ou externe susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense nationale (telles que définies par les Codes pénal et de justice militaire), de prendre toute mesure conservatoire pour assurer la défense des intérêts du personnel et de l’état français en cas d’événements particuliers à caractère judiciaire sur le théâtre. un appui sur les structures internationales Dans un espace sans frontières qui ignore les lois et les règles des états, la gendarmerie nationale doit être présente. Elle participe notamment activement aux travaux de l’office européen de police (Europol). Cet organisme de coopération policière est chargé du traitement des renseignements relatifs aux activités criminelles selon les termes de la convention du 26 juillet 1995. L’office apporte son concours pour faciliter l’échange de renseignements entre les services d’enquête européens. L’objectif consiste à améliorer l’efficacité des polices et gendarmeries compétentes des 4 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale dossier GEnDArMErIE ET CYBErSéCurITé 65 i



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