Revue de la gendarmerie nationale n°243 sep/oct/nov 2012
Revue de la gendarmerie nationale n°243 sep/oct/nov 2012
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°243 de sep/oct/nov 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur le phénomène de la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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66 dossiEr L’unIFAB ET LA PRoTECTIon DE LA PRoPRIéTé InTELLECTuELLE (« un pays, une P.I. »). Elle convie volontiers les agents opérationnels qui peuvent être intéressés par ces séances en fonction des sujets retenus. En matière de lutte anti-contrefaçon, il est une action incontournable, celle dite, par un commode raccourci frisant l’oxymore, de « l’authentification » du produit suspecté d’être un faux. Par définition, cette opération nécessite une bonne connaissance des produits réels. or, la contrefaçon s’est invitée dans tous les domaines de l’activité économique (les éthylotests dernièrement !) , et la certitude qu’il existe une version protégée au titre de la P.I. du produit suspecté devient difficile à obtenir. Pour avoir l’intuition d’une possible contrefaçon, encore faut-il savoir qu’un produit authentique existe. Autant dire que, pour un agent public, la mission est quasi impossible ! En outre, il n’est pas envisageable de faire supporter à cet agent, et donc à l’état, la responsabilité qui pourrait découler d’une identification erronée. C’est la raison pour laquelle cette opération passe par le titulaire des droits de P.I. avec l’effet, en cas de mauvaise appréciation de sa part, de transférer sur l’entreprise les éventuelles conséquences d’un mauvais examen. on imagine aisément que pour rendre véritablement opérationnels les agents publics dans le traitement des contrefaçons, il est nécessaire de leur fournir préalablement un maximum Revue de la Gendarmerie Nationale 3 e trimestre 2012tre 2012 d’informations sur les produits authentiques et sur les configurations, déjà connues par les titulaires de droit, de leurs contrefaçons. L’unifaborganise donc régulièrement des sessions de formation à l’attention des services régionaux de la Douane. Celles-ci sont l’occasion, pour plusieurs entreprises, de présenter à la fois les signes qui permettent de confirmer l’authenticité de leurs produits et d’exposer leur problématique de contrefaçon. on peut imaginer de monter, si nécessaire, de telles séances à l’attention de la gendarmerie. Depuis le début de l’année 2012, ce sont ainsi près de 20 formations concernant plus de 450 douaniers qui ont été coordonnées par notre association. Au-delà de ce calendrier annuel, à la demande ponctuelle d’un service, il est possible pour l’unifabde convier ses membres pour préparer une opération particulière. Les échanges qui ont alors lieu respectent évidemment les prérogatives des agents publics s’agissant de remise de bases documentaires officielles (et qui figureront comme telles pour preuve de l’authentique), de communications de coordonnées pour permettre de joindre rapidement les titulaires de droit en cas d’interception de marchandises suspectes. Certains de nos membres ont décidé de nous mandater pour animer en leur nom
les formations ; il leur est également loisible de nous mandater, à divers degrés pouvant aller jusqu’au dépôt de la plainte, pour être leur interface avec les pouvoirs publics en cas d’appréhension de produits suspectés de faux. Cette partie de nos attributions se trouve couverte par le juriste, permanent de l’association et spécialiste de la P.I. Par son réseau, par ses services opérationnels, par son site Internet et sa présence comme telle sur les réseaux sociaux, l’unifabs’efforce au quotidien de soutenir ses entreprises membres dans la défense de leur propriété intellectuelle. À leur demande, elle s’adresse aussi aux consommateurs finaux pour les dissuader de nourrir par des achats volontaires de contrefaçons les réseaux de faussaires. l’unifabet le grand public La journée mondiale anti-contrefaçon est déclinée en France par notre association depuis 1997. Elle est l’occasion, chaque année, de se saisir d’une problématique particulière et de la traiter sous forme de conférence de presse. L’édition 2012 s’est focalisée, avec le concours de Sanofi qui nous a accueillis dans ses murs, et du Leem (Les Entreprises du Médicament), sur une des manifestations les plus dramatiques de la contrefaçon  : celle qui touche à la santé. « Arrêtez d’avaler n’importe quoi ! » était le maître mot de cette journée. 3 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale dossiEr L’unIFAB ET LA PRoTECTIon DE LA PRoPRIéTé InTELLECTuELLE Depuis 1951, l’unifabanime un des musées insolites de notre Capitale  : le (2) Musée de la Contrefaçon, 16 rue de la Faisanderie Paris 16e. ouvert du mardi au dimanche de 14h à 17h30, entrée gracieuse pour les agents publics opérationnels. musée de la contrefaçon (2). Avec l’accord de nos entreprises, sont exposés plus de 500 objets contrefaisants, normalement destinés à la destruction, à destination des visiteurs qui franchissent le seuil du musée. L’idée est de leur permettre de se convaincre de l’extrême diversité des contrefaçons, d’oublier quelques idées reçues sur le sujet et, qui sait, de ressortir de leur visite en se jurant de n’en plus acheter. Depuis 2003, l’unifab, à la demande de ses entreprises et en partenariat avec le CnAC, la douane et l’InPI, organise une campagne estivale de sensibilisation du grand public aux enjeux liés à la contrefaçon. Par des thèmes communs, tels la santé ou la sécurité informatique, cette association, qui regroupe tous les secteurs de l’industrie et de la création touchés par la contrefaçon, invite les vacanciers à réfléchir sur le caractère non anodin de l’achat de contrefaçon, sur les formes de faux auxquelles ils n’auraient pas nécessairement pensé et enfin, sur les liens tissés entre contrefacteurs et réseaux criminels organisés. Cette campagne informative, exclusivement financée par les membres et partenaires, dont l’assureur la Macif, se déploie sur les côtes ouest et Est de la France. Elle 67 i



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