Revue de la gendarmerie nationale n°243 sep/oct/nov 2012
Revue de la gendarmerie nationale n°243 sep/oct/nov 2012
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°243 de sep/oct/nov 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur le phénomène de la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossiEr InTELLIGEnCE éConoMIquE ET ConTREFAÇon soutien de l’emploi sur le territoire national, en préservant la compétitivité et la sécurité des entreprises françaises, et des établissements publics de recherche. Cette démarche a pu être confortée par une évolution des textes juridiques. L’article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité prévoit ainsi que « l’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des (5) Loi n°95-73du 31 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. (6) Article 1er de la loi n°2009-971 du 3 août 2009, relative à la gendarmerie nationale. (7) Circulaire n°100.000 DEF/GEnD/SoE/SDPSR/BS P du 16 juin 2009 (31-41). intérêts nationaux » (5). De surcroît, l’ordonnance du 12 mars 2012 instituant le Code de la sécurité intérieure, réunit l’ensemble des lois relatives à la sécurité publique et à la sécurité civile concourant à la protection des personnes, des biens, des institutions contre les atteintes délibérées, pénalement répréhensibles, allant de la simple infraction jusqu’aux actes de terrorisme. Dans ce cadre, la gendarmerie « participe à la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la Nation » (6). Il s’agit notamment « d’interdire aux délinquants la libre disposition d’un espace donné » (7). En l’espèce, l’intelligence territoriale est l’application de la démarche d’intelligence économique sur le territoire, espace à 3 dimensions  : 52 Revue de la Gendarmerie Nationale 3 e trimestre 2012tre 2012 (8) note d’orientation n°1060 DEF/GEnD/CAB du 8 mars 2005. surface, population et tissu économique (8). Au sein du ministère de l’Intérieur, l’action de la gendarmerie en matière d’intelligence territoriale et de lutte contre la contrefaçon poursuit donc des objectifs communs que sont, notamment, la remontée de renseignement portant sur la détection de menaces susceptibles d’affecter l’outil de production territorial et la mise en œuvre de dispositifs de protection. La maîtrise et la protection des informations stratégiques deviennent alors des éléments concourant à la maîtrise et à la protection des territoires. l’intelligence économique et la protection opérationnelle de la richesse des « terroirs » En 2011, 6 099 actions de sensibilisation d’entreprises ont été effectuées par les unités de la gendarmerie nationale, dont 4 389 au cours de conférences et 1 710 lors d’un diagnostic de vulnérabilité. Sous l’autorité des préfets de région, ces actions s’inscrivent dans le cadre des orientations proposées par le Premier ministre en matière de « veille stratégique » et de « sécurité économique » des territoires. L’intelligence territoriale constitue donc un outil de commandement opérationnel et de renseignement des autorités, mais également un portail unique d’accès au service public. « Le territoire est avec la
militarité un des facteurs structurants de la gendarmerie », souligne le général (2S) Marc Watin-Augouard. La connaissance des territoires et plus spécifiquement des « terroirs » est donc pour la gendarmerie un facteur d’intégration auprès des populations, notamment celles des zones économiques (chefs d’entreprises, salariés, syndicats, etc.) où son action en matière de lutte contre la contrefaçon participe à limiter les vulnérabilités économiques de nos territoires. Il s’agit notamment de cartographier et de diagnostiquer les réseaux de soustraitants (Petites et moyennes entreprises et industries - PME/PMI) qui interagissent avec les principaux groupes industriels français. Ainsi, aux côtés de ses partenaires institutionnels, chaque échelon de commandement territorial et central exerce un rôle précis. Les brigades territoriales et les compagnies recensent les entreprises les plus sensibles, recueillent le renseignement d’intérêt économique et organisent des opérations de sensibilisation et de lutte contre la contrefaçon. Les groupements et les régions exploitent les renseignements et effectuent des actions de prévention auprès des acteurs économiques. La Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGn) élabore la doctrine, centralise le renseignement et participe aux différentes instances interministérielles du traitement de l’I.E. Au sein de la DGGn, les personnels (officiers et sous-offciers), en charge de l’I.E., disposent tous, a minima, de diplômes de Master 2 reconnus en la matière (par exemple un gendarme diplômé de l’école de guerre économique). Les commandements de la gendarmerie outre-mer ainsi que les gendarmeries spécialisées (gendarmerie de l’armement, gendarmerie maritime et gendarmerie des transports aériens) sont également impliqués dans cette mission. Leurs zones de compétences constituent tout particulièrement des « carrefours stratégiques » des trafics et des flux de contrefaçon. renforcer les actions de surveillance Au regard de la finalité opérationnelle de lutte contre la contrefaçon, la démarche d’intelligence économique constitue un moyen d’action efficace et peu coûteux. Cette démarche est complémentaire du travail quotidien des unités de gendarmerie. Il s’agit « de renforcer les actions de surveillance et de maîtrise du territoire au moyen d’une démarche d’identification des points économiques particuliers, de veille et de remontée des informations qui les concernent », comme le souligne le général Jean-Marie Verrando, sous-directeur de la défense et (9) Discours prononcé à l'occasion du séminaire renseignement à la direction générale de la gendarmerie nationale le 5 avril 2012. de l’ordre public (9). Ainsi, l’identification des entreprises implantées en zone de compétence de la gendarmerie nationale (zGn) est une étape préalable à 3 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale dossiEr InTELLIGEnCE éConoMIquE ET ConTREFAÇon 53 i



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