Revue de la gendarmerie nationale n°243 sep/oct/nov 2012
Revue de la gendarmerie nationale n°243 sep/oct/nov 2012
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°243 de sep/oct/nov 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 5,8 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur le phénomène de la contrefaçon.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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droit DéRIVES SECTAIRES ET ABuS DE FAIBLESSE Partant, il s’agira de mieux appréhender les déclarations et témoignages de victimes. Le temps consacré à la victime et à l’écoute de son témoignage est, dans ce domaine, essentiel pour repérer les éventuelles dérives. Cela permet de comprendre à la fois la sujétion psychologique qui a pu s’opérer et aider au repérage des éléments constitutifs d’infractions de droit commun ou relevant de la qualification spécifique dite d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse. En outre, il importe de travailler, en fonction des capacités offertes par le droit, en lien étroit avec les autres partenaires intéressés, chacun intervenant dans son domaine de compétence  : les ARS (Agence Régionale de Santé), les rectorats, les services de la (13) Dirrecte pour Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (agissant aussi bien en matière de travail dissimulé, de formation professionnelle détournée, de troubles psycho-sociaux au travail, d’irrégularités dans les conventions collectives, etc.). (14) unADFI, CCMM notamment. Voir également le site internet de la Miviludes. Direccte (13), les services fiscaux, les directions régionales jeunesse-sport et cohésion sociale, les conseils généraux, les antennes locales des associations spécialisées de victimes (14), les correspondants « dérives sectaires » dans les parquets généraux, etc., le tout sous la coordination active de la Miviludes. Enfin, il ne faut pas oublier de prendre attache, selon la nature des faits suspectés et le besoin opérationnel, avec des services ou personnels plus 118 Revue de la Gendarmerie Nationale 3 e trimestre 2012tre 2012 spécialisés de la gendarmerie, de la police ou de la justice, concernant notamment le renseignement ou l’assistance judiciaire, à savoir  : les officiers de gendarmerie ou police détachés au sein de la Miviludes, le Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD/DGGn-département de lutte contre la cybercriminalité et département (15) Conformément à une circulaire interne du 1er mars 2012, le STRJD coordonne l’action opérationnelle de la gendarmerie dans le domaine de la lutte contre les dérives sectaires. des sciences du comportement notamment) (15), la Cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérives Sectaires (Caimades) de l’office central pour la répression des violences aux personnes (DCPJ/DGPn), l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (oCLAESP/DGGn), l’office central de lutte contre le travail illégal (oCLTI/DGGn), les référents « dérives sectaires » dans les groupements et régions de gendarmerie, la sous-direction de l’information générale (SDIG/DCSP/DGPn), etc.
Après dix ans d’existence de la loi About-Picard (2001), l’infraction spécifique d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse, permet de qualifier pénalement des situations de danger sectaire. Cela nécessite cependant une meilleure connaissance de cette infraction spécifique en droit. C’est au prix de cette adaptation qu’une lutte efficiente pourra (16) Des victimes ou familles de victimes sont ainsi reçues chaque semaine à la MIVILuDES pour porter témoignage sur des « dérives sectaires » en France. (17) Ex.  : Guide pratique de l’enquêteur – les dérives sataniques ; MIVILuDES ; La documentation Française ; 2006. Distribué dans toutes les unités opérationnelles de gendarmerie. s’opérer contre des actes possiblement attentatoires à la dignité humaine (16). La direction générale de la gendarmerie nationale, en lien avec la Miviludes (17) et le ministère de la Justice, diffuse régulièrement aux unités les informations nécessaires à cette fin. YVAN CArBoNNeLLe lieutenant-colonel Yvan carbonnelle, officier de gendarmerie, affecté à la direction des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale. Ancien élève de l’école spéciale militaire de St-Cyr, le lieutenant-colonel Carbonnelle est diplômé de l’école d’état-major gendarmerie et de l’école de Guerre (BEMSG). Il est également titulaire d’un master de criminologie (Aix- Marseille), ainsi que de deux diplômes universitaires, l’un en droit pénal (Sceaux) et l’autre portant sur les « études islamiques » (Sorbonne). Il a commandé le peloton d’intervention de l’escadron 43/3 de Dreux (28), la compagnie de gendarmerie départementale des Sables d’olonne (85), avant d’être affecté dans divers postes au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (BPJ, BLAT, chargé de mission). Il a également exercé des fonctions d’encadrement à l’école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun (77) et a été détaché au sein de la Commission européenne de Bruxelles. FrANÇois TriCHeT capitaine françois trichet, officier sous contrat, officier de liaison pour la gendarmerie auprès de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (miviludes). officier sous contrat, le capitaine François Trichet est titulaire d’un diplôme universitaire de 3 e cycle sur les menaces criminelles contemporaines de l’université Paris 2 Panthéon- Assas. Il est aussi titulaire d’un Master 2 « Lutte contre la criminalité organisée dans l’Union européenne » délivré par l’université Robert Schuman de Strasbourg et finalise un cursus D.u. de 3 e cycle à l’université Paris V sur « emprise sectaire et processus de vulnérabilité ». 3 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale droit DéRIVES SECTAIRES ET ABuS DE FAIBLESSE 119 i



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