Revue de la gendarmerie nationale n°242 jun/jui/aoû 2012
Revue de la gendarmerie nationale n°242 jun/jui/aoû 2012
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°242 de jun/jui/aoû 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 7 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les espaces maritimes... la protection des personnes et des biens.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier LA GEnDARMERIE MARITIME Au CœuR DES EnJEuX MARITIMES DE LA FRAnCE 80 Les enquêteurs et les techniciens en identification criminelle de la S.R. de la gendarmerie maritime et de l’IRCGN effectuent des constatations sur un voilier ayant subi une attaque de pirates. marins, des réserves naturelles et autres aires marines protégées. Mais elle contribue aussi par son activité judiciaire à la répression de trafics de déchets (en collaboration avec l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique) ou de pollutions constatées au large de nos côtes, avec parfois des enquêtes très lourdes comme pour les affaires de l’Erika ou du Prestige. En 2005, le secrétariat général de la défense nationale confiait à la Marine, pour la gendarmerie maritime, la sûreté de quatre ports d’intérêt majeur en termes d’approvisionnements Revue de la Gendarmerie Nationale 1er et 2 e trimestre 2012tre 2012 (6) Le Havre, Dunkerque, Marseille et nantes-Montoir de Bretagne. D.R. stratégiques (6). En 2006, le Peloton de sûreté maritime et portuaire (PSMP) du Havre voyait le jour, suivi en 2009 et 2010 par les pelotons de Port-de-Bouc et de Marseille-Joliette. La Marine a consacré des moyens considérables à ces pelotons et la gendarmerie maritime a redéployé plus de 10% de son effectif. Des arbitrages doivent prochainement intervenir pour créer la centaine de postes nécessaires à la mise sur pied des deux derniers pelotons prévus, l’un à Dunkerque et l’autre à nantes-Montoir de Bretagne. Ces unités de sûreté maritime et portuaire, par leur action préventive
(ciblage des navires, contrôles documentaires et fouilles de sûreté, patrouilles dans les ports) et leur capacité d’intervention ont relevé de manière significative le niveau de sûreté des ports où ils sont implantés. Ce n’est pas un hasard si Le Havre, premier port doté d’un PSMP, a été, en janvier 2010, le deuxième port au monde à obtenir la certification de sûreté portuaire ISo 28 000. L’application des lois françaises dans les espaces sous souveraineté La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l’exécution (7) Loi 2009-971 du 3 août 2009. des lois (7). La gendarmerie maritime veille à l’exécution des lois et des règlements dans les bases de la Marine, à bord des navires, sur le littoral et en mer. Elle a pour mission, depuis ses plus lointaines origines, de faire appliquer les lois françaises dans les espaces sous souveraineté. Cela regroupe les missions de police administrative et les missions de police judiciaire. La police administrative est l’activité principale des unités navigantes et des brigades de surveillance du littoral. Au quotidien par exemple, les missions de police de la navigation visent la sécurité de la navigation et le respect des arrêtés des préfets maritimes. Ce sont aussi le contrôle du respect des dispositions de la loi relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l’habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. Toutes les activités en mer sont concernées par ces contrôles, notamment les activités paracommerciales de loisir en mer et sur le littoral (clubs de plongée, écoles de voile, etc.). La police judiciaire s’inscrit dans le prolongement de la police administrative et des polices spéciales. Toutes les unités de la gendarmerie maritime y participent. La chaîne fonctionnelle de la police judiciaire est calquée sur celle de la gendarmerie départementale, avec trois niveaux  : les brigades et pelotons au premier niveau, les brigades des recherches au second niveau et enfin la Section de recherches (S.R.) créée en 2009. Cette S.R. regroupe près d’une cinquantaine d’officiers de police judiciaire répartis dans trois détachements à Cherbourg, à Brest et à Toulon, les sièges des trois préfectures maritimes. Avant la création de la S.R., seule la B.R. de Brest avait une compétence nationale et traitait, avec la B.R. maritime de Paris ou en cosaisine avec d’autres unités, des (8) Débuté en 2007, le procès de l'Erika est suspendu à la décision de la cour de cassation prévue le 25 septembre 2012. (Cf. encadré p.43). contentieux les plus lourds (Erika (8), Prestige, Bugaled Breizh, frégates de Taïwan). Cette création a fait franchir un pas à la gendarmerie maritime en police judiciaire. Cette « S.R. d’armée » participe à la répression de la piraterie maritime et 1er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale dossier LA GEnDARMERIE MARITIME Au CœuR DES EnJEuX MARITIMES DE LA FRAnCE 81 i



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