Revue de la gendarmerie nationale n°242 jun/jui/aoû 2012
Revue de la gendarmerie nationale n°242 jun/jui/aoû 2012
  • Prix facial : 6 €

  • Parution : n°242 de jun/jui/aoû 2012

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense

  • Format : (148 x 210) mm

  • Nombre de pages : 132

  • Taille du fichier PDF : 7 Mo

  • Dans ce numéro : dossier sur les espaces maritimes... la protection des personnes et des biens.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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dossier LA LuTTE ConTRE LA PIRATERIE 72 Le législateur a par ailleurs souhaité permettre aux agents de l’état de procéder à la destruction immédiate des embarcations sans pavillon ayant servi à commettre les actes de piraterie, après saisie des objets ou documents liés à la commission des faits. Cette possibilité, introduite par amendement, sera soumise à l’autorisation préalable du procureur de la République, afin, selon les parlementaires, (10) Rapport n°151 précité, p.20 de « sécuriser la procédure » (10). Il ne peut néanmoins être exclu que ces dispositions, qui autorisent la destruction d’un navire, hors de toute décision d’un juge statuant sur le sort de ce bien ou la culpabilité de son propriétaire, soient demain contestées par le moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité. Ces évolutions législatives témoignent du renforcement de la protection des libertés publiques, avec notamment l’intervention d’un nouvel acteur dans le domaine maritime, le juge des A.*tum libertés et de la détention, en contrepartie de EMMANuEL DuPiC emmanuel dupic, magistrat, conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Emmanuel Dupic est également enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université Panthéon Assas. l’extension des prérogatives de l’état pour lutter contre la piraterie. Revue de la Gendarmerie Nationale 1er et 2 e trimestre 2012tre 2012 aLLer pLus Loin La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois dresse le premier bilan de l’application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime. Ce rapport est consultable sur le site Internet du Sénat. www.senat.fr/rap/r11-499/r11-499.html rapport d’information n°499 (2011-2012) de MM Jean-Claude Peyronnet et François Trucy, fait au nom de la Commission pour le contrôle de l’application des lois, déposé le 11 avril 2012. Patrick Marchesseau, le capitaine qui commandait Le Ponant, nous raconte heure par heure l’acte de piraterie moderne dont fut victime ce somptueux trois-mâts au milieu du golfe d’Aden. Une bande de Somaliens armés de Kalachnikov à l’affût d’un butin. À bord, trente personnes en péril. Un assaut brutal, un commando menaçant, les filles cachées dans une cale exiguë  : tout peut déraper d’une minute à l’autre avec ces apprentis corsaires qui se droguent au «khat» et vident les bouteilles du navire. Dans cette atmosphère à haut risque où se mêlent burlesque et frayeur, le commandant s’impose comme seul négociateur et obtient le confort - relatif - des otages. De leur côté, les Forces françaises organisent l’arrivée sur zone des moyens militaires tandis que la compagnie maritime négocie la rançon. Là encore, tout peut basculer. Prise d’otages sur Le Ponant, Patrick Marchesseau, avec la collaboration de Anne- Charlotte De Langhe, Éditions Michel Lafon, 2008, 267 p.MIMS 00110•1•IME2 Li& Au large des côtes du nord-est africain, la croisière n’a plus le cœur à se distraire, pas plus que ne s’amusent les différents acteurs de la marine marchande dont les navires labourent les mers dans ces eaux infestées de forbans. Dans cet ouvrage, Jean-Jacques Cécile, ancien membre d’une unité spéciale et des services de renseignement militaires, analyse cette piraterie moderne qui s’attaque aux navires marchands ou de plaisance. Pirates en eaux somaliennes, Jean-Jacques Cécile, Éditions Nouveau monde, 2010, 280 p.
opération Atalanta condensés des sources suivantes  : EMA, http://www.eunavfor.eu/et http://www.consilium.europa.eu/eeas/security-defence ? lang=fr (sites internet) LLe 23 mars 2012, le Conseil de l’Union commune) européenne a prolongé jusqu’en décembre 2014 le mandat de l’opération militaire dénommée EU NAVFOR Somalie – Atalanta qui contribue à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. Présentation de cette opération lancée par l’U.E. en décembre 2008, suite à diverses résolutions adoptées par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil de l’union européenne (u.E.) a adopté le 10 novembre 2008 l’action commune concernant la mise en place d’une opération militaire, Atalanta, à (1) Il s’agit des résolutions 1814, 1816, 1838, 1846 et 1851. l’appui des résolutions (1) du Conseil de sécurité des nations unies (CSnu) relatives à la lutte contre la piraterie en Somalie. Cette opération, qui est la première opération navale de l’union européenne, s’inscrit dans le cadre de l’approche globale de l’u.E. (la Politique de sécurité et de défense visant à s’attaquer aux symptômes et aux causes profondes de la piraterie dans la Corne de l’Afrique. Elle constitue un élément du Cadre stratégique de l’u.E. pour cette région, adopté en novembre 2011. Prorogée jusqu’en 2014, l’opération Atalanta consiste donc dans le déploiement d’une force navale européenne au large des côtes somaliennes, dans une zone couvrant le Sud de la mer Rouge, le golfe d’Aden et une partie de l’océan Indien comprenant les Seychelles, soit une surface comparable à celle de la mer Méditerranée. L’objectif est de contribuer à la protection des navires affrétés par le Programme alimentaire mondial (PAM) qui acheminent l’aide alimentaire aux populations déplacées de Somalie, à la protection des navires marchands vulnérables, ainsi qu’à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée au large de ces côtes, en recourant aux moyens nécessaires, y compris à l’usage de la force. Plusieurs 1er et 2 e trimestre 2012 Revue de la Gendarmerie Nationale dossier 73 i



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