Revue de la gendarmerie nationale n°241 déc 11 à mai 2012
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droit LES SYSTèmES InTErnATIonAuX D’InFormATIon oPérATIonnELLE 90 criminel réellement opérationnelle avec plus de 200 000 données (rendu public par Europol). L’accès est facilité pour les services et unités spécialisés disposant de droit d’accès personnels, ce qui constitue un atout conséquent. Enfin, diverses bases techniques (22) Pour de plus amples informations, voir notamment les rapports réguliers d’activité d’Europol ; par exemple  : https://www.europol.europa. eu/sites/default/files/publicat ions/europolreview-en.pdf (23) Les échanges techniques avec le groupe EuVID ont lieu, pour la gendarmerie, au niveau du STrJD et de l’IrCGn. (24) Dans le cadre de la coordination menée par l’uclat, le Bureau de la lutte antiterroriste (BLAT) de la DGGn et le STrJD sont accédants. renforcent l’échange de données (22)  : EuVID (aide à l’identification de véhicules) (23), Check The Web (certains contenus extrémistes sur internet) (24), Financial Crime Intelligence Center (délinquance économique et financière), EU Data BombSystem, Internet Forensic Expertise platform, etc. Toutes ces ressources, non interconnectées avec Schengen ou Interpol, sont contrôlées par un délégué d’Europol à la protection des données, une autorité de contrôle commune, sans préjudice de l’action des autorités nationales comme la CnIL. Europol est vigilant à la bonne formation préalable des utilisateurs des services mis à disposition. Tout en continuant l’effort en direction des bases techniques, la gendarmerie nationale a récemment intensifié son action dans le domaine des échanges opérationnels avec Europol. Ainsi, de nombreux points d’accès au SIE sont Revue de la Gendarmerie Nationale 4 e trimestre 2011tre 2012 déjà disponibles au niveau central (sousdirection de la police judiciaire, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale, gendarmeries spécialisées, etc.). Dans le même ordre d’idée, l’accès à la messagerie sécurisée SIEnA se déconcentre rapidement au profit des unités et services compétents, sous l’égide de la Sccopol/DCPJ. Enfin, pour les faux documents, il convient de préciser que c’est, avatar de l’histoire administrative des institutions européennes, le Secrétariat général du Conseil de l’union européenne qui administre une base technique (25) Cette base comprend une partie publique (http://prado.consilium.euro pa.eu/fr/homeindex.html) et une partie réservée aux enquêteurs experts (Fado). (26) Publié en France par le décret n°2008-33. dénommée Prado/Fado (25). Europol est cependant associé. Pour la gendarmerie française, sont autorisés à utiliser Fado les enquêteurs spécialisés formés en matière de lutte contre la fraude documentaire ou l’immigration irrégulière. «prüm»  : l’acmé policier ? Le traité dit de Prüm (2005) (26), initialement limité à sept pays européens dont la France, a été généralisé à l’ensemble de l’union européenne par la décision du Conseil n°2008/615/JAI du 23 juin 2008, complétée par la décision du Conseil n°2008/616/JAI du 23 juin 2008. Dans le cadre d’enquêtes pénales, la comparaison de profils ADn, de données
dactyloscopiques ou l’interrogation, sous conditions, des différents registres nationaux des immatriculations des véhicules (application Eucaris–European Car and Driving Licence Information System) devient ainsi très progressivement possible (environ un tiers des pays déjà concernés ; contraintes techniques, mécanismes poussés d’autorisation, principe de disponibilité...) au sein de l’union européenne. Les perspectives en termes d’élucidations d’affaires anciennes ou nouvelles, paraissent par conséquent importantes. À cet effet, la gendarmerie nationale travaille en étroite collaboration avec la direction centrale de la police judiciaire de la police nationale (point de contact européen) en vue d’établir un dispositif coordonné et efficient dans lequel chacun prend sa place. La coopération policière et douanière s’est longtemps organisée de manière bilatérale, ce cadre étant alors jugé plus propice à la confiance mutuelle. Toutefois, force est de constater que le multilatéralisme offre désormais des avantages stratégiques, complémentaires des relations d’état à état  : il serait même probablement le seul à pouvoir globaliser la réponse à une menace criminelle mondiale, le seul capable d’atteindre une masse critique opérationnelle. Les bases (27) Proposition du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers aériens pour la prévention, la détection et la répression des infractions terroristes et des formes graves de criminalité. (28) Voir http://bluemassmed.net/YvAN CArBoNNeLLe Lieutenant-colonel yvan carbonnelle, officier de gendarmerie, affecté à la direction des opérations et de l’emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale Ancien élève de l’école spéciale militaire de St-Cyr, le lieutenant-colonel Carbonnelle est diplômé de l’école d’état-major gendarmerie et de l’école de Guerre (BEmSG). Il est également titulaire d’un master de criminologie (Aixmarseille), ainsi que de deux diplômes universitaires, l’un en droit pénal (Sceaux) et l’autre portant sur les « études islamiques » (Sorbonne). Il a commandé le peloton d’intervention de l’escadron 43/3 de Dreux (28), la compagnie de gendarmerie départementale des Sables d’olonne, avant d’être affecté dans divers postes au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale (BPJ, BLAT, chargé de mission). Il a également exercé des fonctions d’encadrement à l’école des officiers de la gendarmerie nationale à melun (77) et a été détaché au sein de la Commission européenne de Bruxelles. de données internationales (Interpol, Schengen, Europol, etc.) en sont la plus concrète illustration, loin des idées reçues sur une coopération européenne qui serait par nature technocratique et ce, dans le respect du droit des personnes et du principe de proportionnalité. L’avenir ne semble pas vouloir dédire cette logique de long terme, les négociations poussées relatives au projet de directive européenne dite «Pnr» (27) ayant repris début 2011, sans préjudice de la continuation d’autres projets structurants tels que Bluemassmed(28). 4 e trimestre 2011 Revue de la Gendarmerie Nationale droit LES SYSTèmES InTErnATIonAuX D’InFormATIon oPérATIonnELLE 91 i



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