Revue de la gendarmerie nationale n°241 déc 11 à mai 2012
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dossier LE ComITé InTErmInISTérIEL DE PréVEnTIon DE LA DéLInQuAnCE Pour communiquer les orientations du CIPD et ainsi emporter l’adhésion des partenaires de la prévention de la délinquance, le secrétariat participe activement à des colloques et des séminaires sur tous les thèmes impliqués. Garant des grandes orientations choisies par l’état, il propose un matériel pédagogique adapté, en liaison avec les ministères partenaires, mais aussi des grandes entreprises (SnCF, etc.) ou des associations nationales, sans oublier les écoles de formation des cadres de la fonction publique (école nationale de l’administration, école des officiers de la gendarmerie nationale, etc.). L’expérience du SGCIPD depuis 2006 a permis son insertion à la charnière d’un champ de compétence commun à plusieurs grands ministères  : la prévention. C’est à travers des contacts fréquents avec le terrain qu’il est parvenu à faire émerger des problématiques et alimenter des échanges constructifs au niveau central. Service de ressources pour les acteurs locaux, le SGCIPD entretient en effet des contacts pragmatiques et opérationnels avec le terrain. Politique décentralisée, la prévention de la délinquance se développe sur le territoire grâce aux projets et actions d’initiative locale, menés en partenariat avec l’état. C’est cette architecture de la prévention de la délinquance qui confère une place stratégique au SGCIPD, un positionnement au carrefour de l’administration centrale et de l’échelon local. 46 Revue de la Gendarmerie Nationale 4 e trimestre 2011tre 2012 incitation, accompagnement et suivi au niveau local Vecteur de la mise en œuvre de la loi de 2007 et du plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 présenté par le Premier ministre le 2 octobre 2009 à Villeneuve-la- Garenne, le SGCIPD est porteur de la parole officielle, relayée par les préfets et sous-préfets, auprès des acteurs du terrain. Jouant un rôle d’appui et de conseil auprès des préfectures, des collectivités locales et de l’ensemble des acteurs de la prévention de la délinquance, il est également responsable de la répartition et du pilotage du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Plusieurs fois par an, le SGCIPD se déplace dans les préfectures afin d’apporter des précisions quant à l’action qu’il mène et de répondre aux questions des acteurs de l’état chargés de piloter localement cette politique. Les échanges développés dans ce cadre nourrissent les réflexions menées au sein de la structure et permettent de déterminer les orientations qu’il faut privilégier pour favoriser le développement des instances et des actions de prévention sur le terrain, et inciter à nouer des partenariats judicieux. La loi du 5 mars 2007 a placé le maire au cœur du dispositif de prévention de la délinquance en officialisant un rôle que certains avaient depuis longtemps décidé de jouer. L’effet recherché est la coordination, autour du maire, des
acteurs locaux de la prévention, liés par un partenariat solide, allant au-delà de relations interpersonnelles efficaces. un constat s’impose  : ceux qui ont su arrêter une stratégie territoriale et qui ont noué des partenariats étroits avec les services de l’état ont obtenu des résultats. Il n’en demeure pas moins que l’application de ce texte est complexe. Le SGCIPD propose alors d’apporter une aide ponctuelle à ces territoires, afin de faciliter une déclinaison territoriale opérationnelle de ces dispositifs. Aussi a-t-il développé des outils pédagogiques, qui se veulent pragmatiques, généralement conçus à partir des interrogations formulées par les acteurs de terrain eux-mêmes. Durant les deux dernières années, le SGCIPD a ainsi mis à disposition des acteurs locaux un Livret de prévention du maire (plusieurs fois actualisé), un Guide des conseils pour les droits et devoirs des familles, contribué à la réalisation d’un guide pratique par l’Association des maires de France (AmP). Il est impliqué dans plusieurs autres projets de ce type qui devraient voir le jour très prochainement. La diffusion de ces outils est pour l’essentiel assurée par voie électronique grâce à un nouveau site internet gouvernemental spécialisé, qui permet de relayer un certain nombre d’informations (2) www.preventiondelinquance.interieur.gouv.fr sur tout le territoire en temps réel (2). Afin d’assurer le pilotage de la politique de prévention de la délinquance, le SGCIPD sollicite plusieurs fois par an les 4 e trimestre 2011 Revue de la Gendarmerie Nationale dossier LE ComITé InTErmInISTérIEL DE PréVEnTIon DE LA DéLInQuAnCE préfectures pour des enquêtes et comptabilise les indicateurs de suivi de certaines actions. recenser les dispositifs existants et identifier les bonnes pratiques locales permet d’alimenter et d’actualiser la base documentaire détenue au SGCIPD. La connaissance fine des dispositifs opérationnels crée aussi des conditions favorables à l’orientation et à la répartition des crédits du FIPD. Cependant, cette démarche mériterait d’être utilement complétée par une évaluation menée par les porteurs de projets eux-mêmes, s’agissant des actions que l’état cofinance avec eux. Ainsi que le prévoit chaque année la circulaire de prévention de la délinquance, les actions financées par le FIPD doivent faire l’objet d’une évaluation. La place de la culture de l’évaluation étant beaucoup moins affirmée en France que chez certains de nos voisins européens, cette mesure en est à ses débuts de mise en œuvre. La mobilisation répétitive de financements de l’état pour des actions de prévention indique pourtant qu’il est souhaitable de mesurer périodiquement leur efficacité, afin d’évaluer la pertinence d’une reconduction ou d’un développement. S’appuyant sur le Guide de l’évaluation réalisé par la mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance créée par le Premier ministre en 2010, le SGCIPD incite les porteurs de projets à développer conjointement le suivi et l’évaluation de leurs actions. Ce point particulier sera d’ailleurs développé dans un document à 47 i



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