Régions Magazine n°110 déc 12/jan 2013
Régions Magazine n°110 déc 12/jan 2013
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°110 de déc 12/jan 2013

  • Périodicité : trimestriel

  • Editeur : JPW Médias

  • Format : (196 x 268) mm

  • Nombre de pages : 64

  • Taille du fichier PDF : 8 Mo

  • Dans ce numéro : l'acte III de la décentralisation en marche, le sourire des régions.

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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Dossier• Acte III lnvestir dans l’innovation Engagement n°4 : les Régions et la BPI coordonneront leurs interventions dans le domaine de l’innovation au sein d’un comité de pilotage présidé par la Région. Engagement n°5 : le crédit impôt recherche sera renforcé au profit des PME innovantes dès 2013 à hauteur de 200 millions d’euros. Engagement n°6 : l’État et les Régions garantiront au cours des trois prochaines années les financements nécessaires aux pôles de compétitivité dans le cadre de responsabilités redéfinies. Engagement n°7 : les régions s’engagent (...) à accompagner la transition écologique du système productif, notamment dans les domaines de l’isolation thermique et des nouvelles énergies et à relever le défi du numérique. Agir en direction des jeunes sans qualification Engagement n°8 : diviser par deux en 5 ans le nombre de jeunes entrant sur le marché du travail sans qualification. À cette fin, les régions renforceront leurs interventions pour lutter contre toutes les formes de « décrochage », en pilotant l’évolution de la carte des formations, mobilisant les différentes voies de formation professionnelle dont l’alternance, et en modernisant le service public de l’orientation que les Régions ont vocation à coordonner et animer. Promouvoir les emplois d’avenir Engagement n°9 : afin d’assurer le succès de ces emplois, l’État signera dès le mois d’octobre les conventions nationales avec les grands réseaux associatifs et territoriaux pour l’embauche de jeunes en emplois d’avenir et à déploiera dès novembre ce dispositif prioritairement dans les zones urbaines et rurales les plus fragiles. Engagement n°10 : le Premier ministre et les régions signeront, dès la loi votée, une convention cadre ayant pour but d’accompagner de manière coordonnée, Ie déploiement des emplois d’avenir, par un appui à l’identification des filières et secteurs porteurs en région (...). Accompagner la mise en place du contrat de génération « Nos deux axes : simplifier, amplifier » Jean-Pierre Jouyet, président de la future BPI Quand il a pris la parole au Congrès de l’ARF à Lyon, Jean-Pierre Jouyet ne s’était pas encore exprimé au nom de la future Banque Publique d’Investissement qu’il va présider. C’est dire si chacun de ses mots a été épié par une assistance plus qu’attentive. « La BPI sera une banque de la croissance, un outil destiné à relancer l’emploi, à impulser des objectifs stratégiques tels que le développement numérique ou la transition énergétique », a lancé le directeur général de la Caisse des Dépôts. Et de préciser : « elle sera bâtie autour de deux axes, simplifier et amplifier. Simplifier les structures d’appui aux PME, les procédures qui leur sont imposées, grâce à la mise en place d’un guichet unique. Amplifier car elle sera apte à concourir au capital des entreprises, à participer à des prêts, à fournir appui et soutien aux entreprises qui en exprimeront le besoin ». « La BPI doit s’appuyer sur des partenaires, au premier rang desquels figureront les régions, qui doivent apparaître comme des capteurs d’initiative, des apporteurs de projets, des participants aux grandes orientations stratégiques. » Rappelons que les régions seront représentées au comité d’orientation de la banque qui sera en outre présidé par un président de région. Par ailleurs, un conseil régional d’orientation permettra d’articuler l’action de la Banque publique d’investissement avec les schémas régionaux de développement économique. « La BPI doit aller là où les banques ne vont pas toujours assez, aider des projets et créer des emplois ; mais ce sera un investisseur avisé, un catalyseur de financements publics et privés », a-t-il conclu. Ainsi qu’elles le souhaitaient, les régions présideront les comités d’orientation de la BPI, et créeront avec la banque des plates-formes communes d’accueil des entreprises pour tous leurs besoins de financement (prêts, garanties, fonds propres). Selon le ministère de l’Économie, sa « puissance de feu » devrait atteindre les 42 milliards d’euros sur cinq ans : 20 milliards en prêts, 12 en capacité de garantie, 10 en capacité d’investissement en fonds propres. Mais elle n’aura pas vocation à sauver les entreprises en faillite. Et l’articulation entre l’État et les régions dans le processus de prise de décision reste encore à affiner. L’idée de départ de la BPI est de rassembler, derrière un guichet unique, différents instruments de soutien au financement des entreprises (Fonds stratégique d’investissement, Oséo et CDC Entreprises) puis, à terme, les fonds d’aide à l’exportation (Ubifrance et la Coface) pour promouvoir les filières d’avenir. Elle sera dirigée par Nicolas Dufourcq, jusqu’alors directeur général adjoint du groupe Capgemini (voir en page Nominations). 30• Régions Magazine/N°110
Actualités | grand entretien | DOSSIER | INITIATIVES | RENDEZ-vous Au début de l’année 2013, à l’issue de la négociation interprofessionnelle qui s’engage et de l’adoption de la loi créant le contrat de génération, l’État mettra en œuvre ce dispositif ambitieux de soutien à l’emploi des jeunes et des seniors ainsi qu’à la transmission des compétences dans les entreprises. Engagement n°11 : pour contribuer au déploiement du contrat de génération, notamment dans les PME, les Régions mobiliseront leur dispositif en matière d’orientation ou de formation, y compris en alternance. Sécuriser les parcours professionnels et anticiper les mutations économiques Engagement n°12 : les régions verront leurs responsabilités renforcées en matière de formation des demandeurs d’emploi ; une compétence centrale sur le pilotage et l’animation territoriale de l’offre d’orientation tout au long de la vie leur sera confiée Engagement n°13 : les Régions accorderont aux stagiaires de la formation professionnelle et aux apprentis des aides au premier équipement et à la mobilité et accompagneront le développement de l’offre de logement pour les jeunes en formation (étudiants, stagiaires et apprentis). Mobiliser les fonds européens au service de la croissance et de I’emploi Engagement n°14 : l’État confiera la gestion des fonds européens de la prochaine génération aux régions, en particulier en matière de développement économique, de formation, d’innovation, d’aménagement du territoire et de développement rural, afin de renforcer I’effet levier de I’intervention publique. Des expérimentations seront possibles dès 2013. Dès à présent, l’État associe pleinement les Régions à la préparation de la prochaine programmation. Engagement n°15 : afin d’inscrire les Régions dans Ie Pacte de croissance européen, l’État les associera en vue de l’obtention, dans le cadre de ce pacte doté de 120 milliards d’euros, des financements en faveur des projets qu’elles auront identifiés. « Il faut créer un couple État-région » Le politologue Bruno Rémond Crédits Hugues-Marie photo Duclos ARF régionalisation patine, car le modèle jacobin perdure », attaque celui qui fut le « Notre pourfendeur de l’acte II de la décentralisation à la mode Raffarin. « C’est d’ailleurs ce qui entrave aussi la réforme de l’État. Aujourd’hui, le gouvernement a une fenêtre de tir inespérée pour engager une réforme de structure. Si on ne le fait pas maintenant, on ne le fera jamais ! » Et il enchaîne : « il faut pratiquer un saut conceptuel. Le gouvernement l’avait fait en 1981 en conférant le pouvoir exécutif à un élu local. Cette fois, il faut changer de paradigme, et décrocher une bonne fois la régionalisation de la France, de sa décentralisation. » « La région ne doit pas être un « supra conseil général » dans le cadre d’un empilement de collectivités, car elle est d’une autre nature. Elle participe davantage de l’État que du local, elle ne se situe nulle part dans le fameux millefeuille. Il faut créer un couple État-régions qui n’existe pas pour le moment, et un « couple du local » où l’on retrouvera le département et la sphère communale. Et il est indispensable de mixer cela avec la fin du cumuldes mandats... Cette réforme doit s’articuler autour de six changements thématiques Six changements thématiques 1/Que l’État se repense pour diminuer et simplifier ses structures administratives 2/Que l’on revoie la composition et les missions du Sénat, afin qu’il devienne réellement l’assemblée de toutes les catégories de collectivités locales ; 3/Que l’on institue une conférence permanente Étatrégion, comme en Italie, où seraient abordés tous les sujets qui concernent les régions ; 4/Que l’on modernise et démocratise les statuts des conseils régionaux actuels, qui sont toujours calqués sur ceux des établissements publics régionaux de 1972 ; 5/Que l’on confère aux régions la capacité règlementaire, pour qu’elles puissent appliquer elles-mêmes leurs décisions prises dans leur champ de compétence ; 6/Que l’on revoie l’allocation des produits des grands impôts, ce que tous nos voisins ont fait. » On ne sait si la réforme en cours tiendra compte de cette intervention de fond, mais chacun aura noté l’attention soutenue de la ministre des Collectivités Marylise Lebranchu, et les applaudissements nourris de l’assistance...sauf peut-être lors du passage sur le cumuldes mandats. Régions Magazine/N°110• 31



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