voi a il 41, 41, Os a edaT a wa roing F Ar imarnInt wiahrin9 À-À RADICIACT RADIOACTIVE resta vaste el ? 5ze Are. "'free" ir ar fars do I. Le Parlement a abordé la question de la gestion des déchets dès la fin des années 1980. Le gouvernement avait autorisé une campagne d’exploration pour rechercher une zone géologique propice au stockage en profondeur des déchets. La population des départements concernés (Ain, Aisne, Maine-et-Loire, Deux-Sèvres) a réagi très vivement face à cette initiative, dont elle se sentait tenue à l’écart. Le Premier ministre de l’époque, Michel Rocard, a mis fin à la campagne d’exploration, et a laissé au Parlement le soin d’engager une concertation approfondie pour trouver une solution. C’est ainsi que le député Christian Bataille s’est trouvé investi de la tâche de rendre, en 1990, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), un rapport sur la stratégie de gestion des déchets radioactifs. Ce rapport a présenté un ensemble de dispositions pour remettre à plat la manière d’aborder ce dossier, qui était à l’époque dans une impasse. Ces dispositions ont formé ensuite la structure d’une première loi française sur la gestion des déchets, celle du 30 décembre 1991, qui a notamment fixé les lignes directrices de la recherche scientifique sur les déchets radioactifs (a). Depuis le début des années 1990, le dossier de la gestion des déchets radioactifs a été mené avec une remarquable continuité politique, aussi bien par les gouvernements successifs que par les majorités successives au Parlement, avec l’appui de l’opposition. La filière du nucléaire civil français Gestion des déchets radioactifs La nécessité d’une vision politique à long terme Jean-Yves Le Déaut, député (1986-2017), Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (2014-2017) La gestion à long terme des déchets radioactifs produits dans les centrales nucléaires françaises relève d’un choix politique qui a suscité de nombreuses années de débats. Le Parlement a voté, depuis la fin des années 1980, trois lois permettant de fixer une stratégie nationale. Ainsi, la loi de 1991 susmentionnée a-telle été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale, sous un gouvernement de gauche. Quinze ans plus tard, la première loi sur les déchets radioactifs, celle du 28 juin 2006, relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, a été votée sous un gouvernement de droite, également à l’unanimité (b). Cette loi s’inscrit d’ailleurs dans le calendrier défini en 1991 qui prévoyait, après quinze ans, une évaluation des résultats des recherches sur les déchets radioactifs préalable à un nouveau vote au Parlement. Dix ans plus tard, conformément aux dispositions de la loi de 2006, la loi du 25 juillet 2016 définit la réversibilité et précise les conditions de réalisation du futur stockage géologique profond à Bure-Saudron (Meuse/Haute-Marne) (c). Elle fait suite au dépôt, à l’Assemblée nationale et au Sénat, de propositions de loi similaires, par des parlementaires de tendances politiques distinctes (Gérard Longuet, Christian Namy, Jean-Yves Le Déaut, Christian Bataille). Elle a également été votée, dans les deux chambres du Parlement, à une très large majorité, à l’exception de quelques opposants à l’industrie nucléaire. Des candidats à l’élection présidentielle de 2017 ont proposé de stopper le projet de centre industriel de stockage géologique, et d’entreposer les déchets avant qu’une solution définitive soit trouvée. Or l’entreposage pourrait accroitre les risques en termes de sureté et de sécurité, et retarderait la recherche d’une solution définitive. Que l’on soit pour ou contre le nucléaire, les déchets nucléaires existent et ne rien faire aujourd’hui reviendrait à laisser aux générations futures le soin de trouver une solution (d). En matière d’énergie, il faut que la décision politique, qui s’inscrit dans un temps bref, celui du mandat électoral, puisse prendre en compte des décisions sur un temps long, l’unité de temps dans ce domaine étant de l’ordre du demi-siècle (e). Ainsi la future installation de stockage géologique profond est-elle prévue vers 2035, près de 50 ans après que le Parlement s’est saisi de cette question, et sa durée d’exploitation sera d’au moins 100 ans. La poursuite de cette aventure industrielle et scientifique nécessitera que les décideurs politiques réapprennent à concilier impératifs de court et de long terme. ❚ a. Loi n°91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, dite loi Bataille. b. Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.c. Loi n°2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. d. Sur la question des déchets, voir plusieurs articles dans ce dossier, en particulier celui de B. Romagnan (p. 14), et l’entretien croisé avecC. Stéphan et P.Barbey (p. 19).e. Sur la question de la politique à l’échelle des décennies, en particulier en lien avec le réchauffement climatique, voir l’article de S. Bouneau (p. 46), et celui de N. Maïzi et F. Briens (p. 49). Reflets de la Physique n°60 13