Pêche Mag n°18 2019
Pêche Mag n°18 2019
  • Prix facial : gratuit

  • Parution : n°18 de 2019

  • Périodicité : semestriel

  • Editeur : Fédération Nationale de la Pêche en France

  • Format : (210 x 297) mm

  • Nombre de pages : 40

  • Taille du fichier PDF : 7 Mo

  • Dans ce numéro : nos territoires ont la pêche !

  • Prix de vente (PDF) : gratuit

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ENVIRONNEMENT Pollution des rivières  : les pêcheurs en première ligne Les structures associatives de la pêche ont toujours été mobilisées pour défendre la qualité de l’eau. Dès 1959, elles donnaient l’impulsion pour la création du premier délit de pollution des eaux, adopté par ordonnance présidentielle le 3 janvier et aujourd’hui transcrit dans le code de l’environnement (articleL.432-3). Au-delà du travail de proposition de normes toujours mené par la Fédération Nationale de la Pêche en France (FNPF), les fédérations départementales, confrontées à des atteintes à l’environnement, déploient des moyens techniques, analytiques et juridiques qui en font bien souvent le bras droit de la police de l’eau. Il y a deux ans, Le Progrès titrait  : « La Bienne est à l’agonie ». En cause ? Un système d’assainissement défaillant, des sources historiques de pollution industrielles et une cinquantaine d’anciennes décharges qui continuent à produire leurs effets, une morphologie de cours d’eau modifiée pour l’extraction de granulats… Auxquels s’ajoutent 26 N°18 Édition 2019 Fédération Nationale de la Pêche en France aujourd’hui les effets du changement climatique avec le réchauffement des eaux et la réduction des débits. « Il a fallu que nous mobilisions des moyens d’études importants, explique Mehdi El Bettah, responsable du pôle technique et développement à la Fédération de pêche du Jura, après des années de bataille avec les services de l’État pour expliquer une mortalité piscicole récurrente. Nous avons fermé la pêche en 2012/2013, puis, en 2014/2015, elle a été réouverte, avec des densités bien moindres. Un nouvel épisode de mortalité a touché la totalité du cours d’eau en mai 2016, ce qui nous a contraints à l’interdire à nouveau. » Entre temps, des commissions et des groupes de travail sont montés, des études sont menées, mais le temps est long et Le nettoyage de l’Ambène (63), en octobre 2018, a nécessité l’intervention d’une dizaine d’employés de Suez rien n’avance. « Sans responsables identifiés, les plaintes n’aboutissent pas, regrette l’ingénieur, mais notre fédération dépose systématiquement plainte avec constitution de partie civile dans le cadre des atteintes au milieu aquatique dont nous avons connaissance, afin Les règlements de litige forcent généralement au dialogue et à un rapport moral qui sensibilise fortement les industriels aux bénéfices de la « réparation/compensation » dans un esprit de vigilance pour ne pas récidiver. Fédération de pêche du Puy-de-Dôme
notamment d’obtenir réparation du préjudice occasionné ». Fermer la pêche était-ce une bonne idée ? Mehdi El Bettah s’interroge  : « la pêche accentue la pression sur des populations malades, certes, mais les observations des pêcheurs nous permettent d’évaluer le degré de vulnérabilité des poissons. Sans pêcheurs sur le terrain, qui se préoccupe de la santé de la rivière ? Leur rôle de sentinelle est primordial. Nous avons réouvert en 2019  : verdict à la fin de la saison » et après les conclusions des Assises de la Bienne, qui ont réuni en mars 2019, tous les acteurs du bassin pour trouver des solutions. « Le service départemental de l’Agence française de la biodiversité n’est composé que de huit personnes et je suis souvent amené à me déplacer pour évaluer la situation et au besoin faire le relai vers les pompiers et la gendarmerie », explique Nouari Boulemkhali, agent de développement et garde fédéral à la Fédération de pêche du Puy-de-Dôme. Celui-ci a été alerté par un garde pêche de l'Association de Pêche de Riom sur une pollution avec mortalité de poissons sur l’Ambène à Enval en octobre dernier. Sur le terrain, il constate qu’un dépôt d’eaux usées recouvre et colmate le fond du ruisseau sur environ 300 mètres en aval d’un déversoir d’orage. En lien avec la mairie et le syndicat des eaux, l’entreprise gestionnaire de la station d’épuration intervient dès le lendemain matin sur les conseils du garde qui craint une dégradation de la situation. « Ecoutant nos consignes, une dizaine d’employés de l’entreprise ont procédé au nettoyage à l’aide de trois camions de pompage. Les pompiers, également présents, ont installé un barrage filtrant pour éviter tout impact sur l’aval du cours d’eau. » Négligence probable, la cause de la pollution semble résider dans un entretien défaillant du réseau qui a colmaté le déversoir. Les dégâts sont estimés à 500 euros. Tant de moyens pour si peu ? « Nous étions en contentieux depuis sept ans avec le gestionnaire, qui avait déjà perdu un procès. Cette pression a permis de régler le problème rapidement, explique le garde. Le réseau est défaillant à bien FD63 FD63 Pendant l’intervention, les pompiers ont installé un barrage filtrant pour éviter tout impact sur l’aval de l'Ambène (63). Trois camions ont été mobilisés pour pomper la pollution sur l’Ambène (63) des titres sur le secteur  : la densité de truites a été divisée par huit en dix ans ! Le défaut d’entretien est endémique. Même pour des petites sommes, nous portons plainte pour laisser une trace et espérer éviter d’autres pollutions... » Certains délinquants environnementaux, […], acceptent le règlement amiable en vue de concentrer leurs efforts vers une remise en état optimale du milieu… L'expérience vécue par la Fédération de Pêche de Haute-Saône démontre et rappelle qu'un autre dispositif prévu par le code civil peut s'avérer efficace  : le règlement de litige à l’amiable. Pour éviter un procès devant la juridiction civile, certains délinquants environnementaux, dont des industriels, acceptent le règlement amiable en vue de concentrer leurs efforts vers une remise en état optimale du milieu en prévoyant systématiquement des mesures supplémentaires. Cela conduit d'ailleurs souvent à orienter la réponse pénale et administrative vers le choix des mesures alternatives aux poursuites. C’est ce que la Fédération a proposé à trois reprises à des industriels avec l'appui des services de l'Etat ces dernières années. Les règlements ont permis de mobiliser des enveloppes financières de plusieurs dizaines de milliers d'euros affectées à la mise en œuvre de projets de remise en état à valeur ajoutée. Ainsi trois projets de restauration de la continuité écologique ont vu le jour sur trois cours d'eau qui avaient été atteints par de graves pollutions. Les participations financières des sociétés ont varié de 55 000 à 75 000 pour la conduite des études et des travaux. Dans cette situation, si les entreprises ont pris en charge, parfois en tant que maîtres d’ouvrage, ces travaux compensatoires qui vont au-delà de la résorption des pollutions, les règlements de litige forcent généralement au dialogue et à un rapport moral qui sensibilise fortement les industriels aux bénéfices de la « réparation/compensation » dans un esprit de vigilance pour ne pas récidiver. La multiplication des cas de pollution sur lesquels se mobilisent des associations et fédérations de pêche interroge. Pourquoi ce phénomène, alors que les rejets de polluants dans le milieu récepteur sont réglementés par le droit français et européen ? « La diminution des moyens de contrôle de l’Etat laisse un espace d’impunité qui est concrètement ressenti sur le terrain, constate Nadège Colombet, responsable du service juridique de la FNPF. Pire, la baisse des effectifs des services conduit le gouvernement à les « décharger » en assouplissant la réglementation. Un projet de décret en cours d’examen tend à exonérer d’autorisation préalable tous les rejets de polluants, tels que les PCB, le mercure, etc. Ils seront soumis à une procédure de déclaration, bien moins exigeante. À défaut de contrôle réel par l’administration, c’est le monde associatif qui sera sûrement une fois encore appelé à se mobiliser  : est-ce vraiment son rôle ? » N°18 Édition 2019 Fédération Nationale de la Pêche en France 27



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